Centrale des marchés
appel à candidatures - mission de programmation immobilière pour l'escp Europe 75 prestation d'étude de programmation immobilière portant sur la restructuration du campus de l'escp Europe à Paris ville : Paris code_postal : 75017 pays : F- lieu : 49, rue de Tocquevil...
CCI PARIS ILE-DE-FRANCE 75017Paris
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Appel à candidatures - mission de programmation immobilière pour l'escp Europe

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Marché public ou privé
Référence du marché : 946225

Date de clôture estimée : 27/02/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (28/01/14)
29796-2014
BOAMP (25/01/14)
14-12804

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CCI PARIS ILE-DE-FRANCE, 49, rue de Tocqueville 49, rue de Tocqueville, à l'attention de Mlle GALOPIN Carine, F-75017 Paris. Tél. : (+33) 1 55 65 63 98.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : CCI Paris Ile-de-France, 49 rue de Tocqueville, contact : direction du patrimoine et de l'immobilier, à l'attention de Pôle marchés, F-75017 Paris. E-mail : cgalopin@cci-paris-idf.fr. URL : http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=156057&orgAcronyme=l2m

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
Affaires économiques et financières.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
appel à candidatures - mission de programmation immobilière pour l'escp Europe.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.
Code NUTS , FR101, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
etude de programmation immobilière portant sur la restructuration du campus de l'escp Europe sis à Paris 11ème.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
70000000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : la prestation comprend une tranche ferme et deux tranches conditionnelles dont les caractéristiques sont détaillées à la rubrique "Autres informations".
L'escp est une école de commerce de la Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Ile-De-France implantée sur cinq campus en Europe.
Le campus de Paris, d'une surface d'environ 30.000 mètres carrés est localisé sur deux sites:
- le corps de bâtiments sis 79, rue de la République à Paris 11ème, d'une surface de 27.500 mètres carrés SHON environ;
- l'immeuble sis 81, avenue de la République à Paris 11ème, d'une surface de 2.500 mètres carrés SHON environ.
Les sites sont classés ERP (1ère catégorie, activité type r, l, n et X pour le 79 avenue de la République et 4ème catégorie activité type R pour le 81 avenue de la République).
Les perspectives d'évolution pédagogique de l'école conduisent la Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Ile-De-France à envisager la restructuration du campus de Paris, et notamment: la bibliothèque, les espaces de vie étudiante, les locaux administratifs et pédagogiques, la typologie des salles de cours. La programmation portera également sur les aménagements de la cour et la modification des façades intérieures.
La faisabilité devra mettre en évidence la possibilité du maintien de l'ensemble des programmes sur le site, et étudier l'hypothèse de départ d'un des programmes du site, ainsi que l'implantation de l'école hors site.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : en application de l'article 35.2.6 du code des marchés publics, la réalisation de prestations similaires à celles de la présente consultation pourra être exécutée par le même titulaire dans le cadre d'un ou de plusieurs marchés négociés pour d'autres sites appartenant à l'escp.
La durée pendant laquelle ce ou ces marchés négociés peuvent être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du marché, faisant l'objet de la présente consultation.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Délai de paiement : il sera fait application des dispositions de l'article 98 du code des marchés publics
- mode de règlement : virement bancaire.
- avance : Le versement d'une avance est prévu dans les cas et selon les modalités définies à l'article 87 du
code des marchés publics.
- financement : ressources propres.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Conjoint ou solidaire.
Les candidats ne peuvent pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements.
Une entreprise ne peut être mandataire de plus d'un groupement.
La CCIR imposera, au sens de l'article 51 VII du code des marchés publics, la forme du groupement solidaire, dans la mesure où cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : formulaire Dc1, lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
- formulaire Dc2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse
suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
- la copie du jugement prononcé en cas de redressement judiciaire;
- s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières
d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour l'année en cours ;
- la présentation d'une liste de 3 références en matière de programmation de plus de 10.000 mètres carrés réalisées au cours des 3 dernières années dont au moins :
- une pour une mission de programmation d'établissement d'enseignement supérieur ou universitaire de plus de 15 000 mètres carrés SHON,
- une pour une mission en matière de restructuration en milieu occupé de plus de 10.000 mètres carrés,
les références devront être présentées sous la forme d'un tableau comprenant les informations suivantes : la date de la programmation, le lieu de la réalisation, la surface concernée, le nom du maître d'ouvrage et l'objet de la programmation.
Ces références sont présentées sous la forme d'un tableau comprenant les informations suivantes : la date de la programmation, le lieu de la réalisation, la surface concernée, le nom du maître d'ouvrage et l'objet de la programmation.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : minima :
-1 référence concernant une mission de programmation de restructuration d'établissements d'enseignement supérieur ou universitaire de plus de 15.000 mètres carrés Shon.
-1 référence concernant une mission en matière de restructuration en milieu occupé de plus de 10.000 mètres carrés.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
restreinte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 60.
2. prix
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
XFB006XX.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
27 février 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Critères de sélection des candidatures : garanties techniques, professionnelles et financières.
Les plis doivent être transmis:
- soit par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr
- soit par courrier à l'adresse suivante : Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Ile-De-France, Direction du patrimoine et de l'immobilier, Pôle marchés, 49, rue de Tocqueville 75017 PARIS. L'enveloppe cachetée portera les mentions suivantes : "Ne pas ouvrir - aOR - consultation Xfb006xx - mission de programmation ESCP - nom du candidat"
- soit déposés sur place, contre récépissé, à l'adresse mentionnée ci-dessus : de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.
Description des tranches :
Tranche ferme : Faisabilité et pré-programme
-phase 1 : analyse du contexte et recensement des besoins
-phase 2 : Etude de faisabilité : estimation des surfaces nécessaires pour répondre aux besoins (tableaux de surfaces), description fonctionnelle des besoins essentiels (principes de fonctionnement, principales unités fonctionnelles et leurs relations), identification des principales contraintes et exigences, vérification de la compatibilité des besoins avec les surfaces existantes, et, le cas échéant, présentation des principales options alternatives étudiées (notamment l'hypothèse de départ d'entité(s) hors du site et implantation de l'école hors site).
-phase 3 : proposition de plusieurs scénarios de réalisation du projet, accompagné notamment d'une estimation financière et de schémas de fonctionnement. La présentation des scénarios proposés sera faite au regard du respect de la réglementation concernant l'accessibilité handicapée et les règles de sécurité incendie.
-phase 4 : Pour chacun des scénarios proposés, présentation d'un phasage des déménagements permettant d'assurer la continuité de l'activité de l'établissement et la réalisation des travaux. Le surcout lié au phasage devra être chiffré pour chacun des scenarios.
Tranche conditionnelle 1 : Programme fonctionnel et technique :
Sur la base du scénario retenu, élaboration du programme immobilier fonctionnel et du programme technique qui portera également sur la définition des équipements.
Le programme devra être établi en tenant compte des contraintes réglementaires (et notamment ERP, accessibilité handicapé, sécurité incendie...).
Tranche conditionnelle 2 : Assistance dans le montage du dossier de consultation des maîtres d'oeuvre et assistance dans la sélection de l'attributaire.
Durée de la mission :
Tranche ferme : 16 semaines hors phase d'approbation et hors mois d'aout
tranche conditionnelle 1 : 8 semaines hors phase d'approbation du programme fonctionnel et du programme technique
tranche conditionnelle 2 : pendant toute la durée de la phase de consultation du maitre d'oeuvre estimée entre 6 et 9 mois.
Le délai d'affermissement de la tranche conditionnelle 1 est de 24mois à compter de la date de notification de la tranche ferme.
Le délai d'affermissement de la tranche conditionnelle 2 est de 36 mois à compter de la date de notification de la tranche ferme.
Seuls les candidats ayant les garanties techniques, professionnelles et financières seront destinataires du dossier de consultation, via la plateforme de dématérialisation des procédures, et seront admis à remettre une offre.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 janvier 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy 7, rue de Jouy, F-75004 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy 7, rue de Jouy, F-75004 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 23 janvier 2014.

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