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75 fourniture et marquage d'objets promotionnels pour les chambres de commerce de Paris et de Versailles val d'Oise/Yvelines à Paris 75 fourniture et marquage d'objets promotionnels pour les chambres de commerce de Paris et de Versailles val d'Oise/Yvelines à Paris ville : Paris code_postal : 75017 lieu : direction des ac...
CCI PARIS ILE-DE-FRANCE 75017Paris
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75 fourniture et marquage d'objets promotionnels pour les chambres de commerce de Paris et de Versailles val d'Oise/Yvelines à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 546668

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (04/04/13)
13-56394
JOUE (03/04/13)
108419-2013

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CCI PARIS ILE-DE-FRANCE, direction des achats 92 bis, rue Cardinet, à l'attention de service suivi des procédures achats, F-75017 Paris. Tél. : (+33) 01 55 65 78 32. Fax : (+33) 1 55 65 78 87.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cci-paris-idf.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale :
Affaires économiques et financières.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
fournitures et marquage d'objets promotionnels pour les chambres de commerce de Paris et de Versailles Val d'oise/yvelines.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Fournitures :

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : ile de France.
Code NUTS : FR10.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
l'accord cadre et les marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement ont pour objet la fourniture et le marquage d'objets promotionnels pour les chambres de commerce de Paris et de Versailles Val d'oise/yvelines.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
18530000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. valeur technique de l'offre. Pondération : 55.
2. les prix proposés. Pondération : 45.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
CAD033XX.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 198-325380 du 13/10/2012.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Intitulé : Accord-cadre n°: 13AD03300 Fourniture et marquage d'objets promotionnels pour les CCI de Paris et de Versailles val d'Oise/Yvelines
V.1) Date d'attribution du marché : 25 mars 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 7

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Weematch, rue du Calvaire
5 parc du Béarn, F-,92210 Saint-Cloud.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Conformément au décret n° 2012-595 du 27/04/2012, depuis le 1er janvier 2013, il a été créé une nouvelle entité juridique dénommée Chambre de commerce et d'industrie de la région Paris Ile de France (CCI Paris Ile- de- france) qui regroupe la Chambre de commerce et d'industrie de Paris (Ccip), la Chambre de commerce d'industrie de Versailles Val d'oise/yvelines (Cciv) et la Chambre régionale de commerce et d'industrie Paris - ile de France (Crci). De ce fait, la CCIP disparait en tant qu'entité juridique autonome et ses droits et obligations sont transférés à la CCI Paris Ile- de- france, nouveau pouvoir adjudicateur signataire du présent marché.
Le présent accord-cadre est conclu avec le montant annuel suivant : 700 000 EUR (H.T.). Les marchés subséquents seront traités à prix unitaires appliqués aux prestations réellement exécutées sur la base des prix fixés dans l'accord-cadre. La durée de l'accord-cadre est de 1 an à compter de la date de notification et reconductible 3 fois par tacite reconduction sans que la durée puisse excéder 4 années. L'accord-cadre mentionné ci-dessus a été signé le 22 mars 2013. Il est consultable sur demande écrite adressée à la CCI Paris Ile-De-France - direction des Achats - sSPA - 92 bis, rue Cardinet - 75017 PARIS. Sur la base de cette demande, une copie de cet accord-cadre, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 mars 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 198 B, annonce n° 364 du 12 octobre 2012
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris (service d'accueil), 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04 E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr Tél. : (+33) 1 44 59 44 00

Adresse(s) internet : http://www.paris.tribunal-administratif.fr Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris (service d'accueil), 7 rue de Jouy,F-,75181 Paris Cedex 04, E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr, tél. : (+33) 1 44 59 44 00, URL : http://www.paris.tribunal-administratif.fr Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 29 mars 2013.

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