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75 fourniture de charcuterie pour les établissements de la CCIP à Paris 75 fourniture de charcuterie pour les établissements de la CCIP à Paris ville : Paris code_postal : 75017 lieu : direction des Achats 92 bis, rue Cardinet
CCI PARIS ILE-DE-FRANCE 75017Paris 0155657887
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75 fourniture de charcuterie pour les établissements de la CCIP à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 659859

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (12/04/13)
119168-2013
JOUE (19/04/13)
128830-2013
BOAMP (12/04/13)
13-53543

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CCI PARIS ILE-DE-FRANCE, direction des Achats 92 bis, rue Cardinet, à l'attention de service suivi des procédures achats, F-75017 Paris. Fax : (+33) 1 55 65 78 87.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cci-paris-idf.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale :
Affaires économiques et financières.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
fourniture de charcuterie pour les établissements de la CCIP.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Fournitures :
achat
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
approvisionnement en charcuterie pour les établissements de la CCIP.
L'accord-cadre cité à la rubrique 2.1.3 est en droit français, un marché à bons de commande sans montant minimum et maximum conformément à l'article 77 du code des marchés publics et en droit communautaire un accord-cadre fixant tous les termes du contrat au sens de la directive européenne n° 2004-18 du 31 mars 2004.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
15131120.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. offre financière. Pondération : 60.
2. produits complémentaires (catalogue du candidat). Pondération : 25.
3. nombre de produits issus de l'agriculture bio ou raisonnée (catalogue du candidat). Pondération : 15.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
CFA125XX.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 203-333674 du 20/10/2012.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Intitulé : Fourniture de charcuterie pour les établissements de la CCIP - Marché n° 13FA12500
V.1) Date d'attribution du marché : 27 février 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 3

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
ILGO, 9 rue Berthelot, F-,95500 Gonesse.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Conformément au décret n° 2012-595 du 27/04/2012, depuis le 1er janvier 2013, il a été créé une nouvelle entité juridique dénommée Chambre de commerce et d'industrie de la région Paris Ile de France (CCI Paris Ile- de- france) qui regroupe la Chambre de commerce et d'industrie de Paris (Ccip), la Chambre de commerce et d'industrie de Versailles Val d'oise/yvelines (Cciv) et la Chambre régionale de commerce et d'industrie Paris - ile de France (Crci). De ce fait, la CCIP disparait en tant qu'entité juridique autonome et ses droits et obligations sont transférés à la CCI Paris Ile-De-France, nouveau pouvoir adjudicateur signataire du présent marché.
Marché à bons de commande sans montant minimum ni maximum, d'une durée d'un an, reconductible 3 fois sans que sa durée puisse excéder 4 ans.
Le présent marché a été signé le 25 février 2013. Il est consultable sur demande écrite adressée à la CCI Paris Ile-De-France - direction des Achats - sSPA - 92 bis, rue Cardinet - 75017 PARIS. Sur la base de cette demande, une copie de ce marché, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 avril 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 202 B, annonce n° 301 du 18 octobre 2012
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04 E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr Tél. : (+33) 1 44 59 44 00

Adresse(s) internet : http://www.paris.tribunal-administratif.fr Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy,F-,75181 Paris Cedex 04, E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr, tél. : (+33) 1 44 59 44 00, URL : http://www.paris.tribunal-administratif.fr Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 9 avril 2013.

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