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Assistance juridique pour la contractualisation et l'accompagnement dans la préparation et le suivi d'appels à projets du CCCA-BTP Assistance juridique pour la contractualisation et l'accompagnement dans la préparation et le suivi d'appels à projets du CCCA-BTP url : http://ccca-btp.e-marchespublics.com mel : leslie.auvra...
CCCA-BTP 75001Paris leslie.auvray@ccca-btp.fr
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Assistance juridique pour la contractualisation et l'accompagnement dans la préparation et le suivi d'appels à projets du CCCA-BTP

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5533992

Date de clôture estimée : 24/08/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (01/08/20)
20-98085
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 75
Annonce No 20-98085
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCCA-BTP.
 Correspondant :  AUVRAY Leslie, 19 rue du Père Corentin 75014 Paris, tél. : 01-40-64-26-00, courriel : leslie.auvray@ccca-btp.fr adresse internet : http://ccca-btp.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://ccca-btp.e-marchespublics.com.

Objet du marché : assistance juridique pour la contractualisation et l'accompagnement dans la préparation et le suivi d'appels à projets du CCCA-BTP.
Catégorie de services : 21.
CPV - Objet principal : 79110000.
Lieu d'exécution : paris.
Code NUTS : -FR101.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé : 3.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.
Valeur minimum estimée (H.T.) : 10 000 euros.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 214 000 euros.

Caractéristiques principales : 

marché de prestations intellectuelles portant sur l'assistance juridique du CCCA-BTP pour la contractualisation de 40 appels à projets, au mois de septembre 2020.
Le(S) prestataire(s) assistera également ponctuellement le CCCA-BTP dans la préparation, la passation, la contractualisation et le suivi d'appels à projets
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : assistance juridique pour la contractualisation et l'accompagnement dans la préparation et le suivi d'appels à projets du CCCA-BTP.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : marché d'une durée initiale de 12 mois reconductible 3 fois pour 12 mois, soit une durée maximale de 4 ans.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 août 2020, à 18 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 1.e.r août 2020.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris parvis du Tribunal de Paris 75859 Paris Cedex 17.

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