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prestations d'assistance et de gestion des opérations électorales de vote par correspondance pour le renouvellement des membres du conseil d'administration de la cavec à Paris prestations d'assistance et de gestion des opérations électorales de vote par correspondance pour le renouvellement des membres du conseil d'administration de la cavec à Paris prestations d'assista...
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Prestations d'assistance et de gestion des opérations électorales de vote par correspondance pour le renouvellement des membres du conseil d'administration de la cavec à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 676084

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (24/04/13)
13-75916
Avis de marché
Département de publication : 75
Annonce No 13-75916
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CAVEC.
 Correspondant : Mme VINCENT, 9 rue de Vienne 75008 Paristél. : 01-42-99-99-80télécopieur : 01-42-56-65-29courriel : marches.publics@groupe-berri.fr adresse internet : http://www.cavec.fr.

Objet du marché : prestations d'assistance et de gestion des opérations électorales de vote par correspondance pour le renouvellement des membres du conseil d'administration de la CAVEC.
Lieu d'exécution : dans les locaux du titulaire.
Lieu de livraison : dans les locaux de la CAVEC.

Caractéristiques principales : 
le présent marché, à bons de commande avec quantités minimum et maximum, comprend, dans le strict respect du calendrier indiqué dans le CCTP, l'ensemble des opérations suivantes :
- l'édition, la mise sous pli et le routage de l'appel à candidatures avec dépôt postal dont les justificatifs de dates seront à fournir à la CAVEC ;
- la mise sous pli et le routage des matériels de vote avec dépôt postal dont les justificatifs de dates seront à fournir à la CAVEC ;
- la fourniture des matériels de vote ;
- l'édition personnalisée ;
- le dépouillement automatisé et le traitement des résultats dans les locaux de la CAVEC.
L'Expédition du matériel de vote est prévue pour le 14 octobre 2013, le dépouillement le 19 novembre 2013
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le nombre de personnes éligibles, au 31/12/2012, est estimé à :
- pour les cotisants de : 14 500
- pour les prestataires de : 5 500
Le nombre de votants, au 31/12/2012, est estimé à :
- pour les cotisants de : 17 500
- pour les prestataires de : 8 000
On compte 2 collèges électoraux : 1 collège pour les cotisants et 1 collège pour les prestataires.
Le mode de scrutin est un scrutin uninominal majoritaire à un tour.

Durée du marché ou délai d'exécution : 5 mois à compter de la notification du marché.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 mai 2013, à 12 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2013-EC/DJ.ELECTIONS.CA-02.

Renseignements complémentaires : une option obligatoire : Carte T pour le retour du vote et pour l'émargement.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est disponible gratuitement sur demande préalable au Pôle Marchés publics de la CAVEC :
- à l'adresse électronique suivante : marches.publics@groupe-berri.fr
- par retrait contre récépissé auprès du Pôle Marchés Publics de la CAVEC, 9 rue de Vienne, 7ème étage, Paris 8ème, Horaires d'ouverture : 9 heures-12 heures/ 14 heures-16h30.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
au choix :
- par voie postale en RAR à l'adresse suivante :
Cavec
Pôle Marchés publics
9 rue de Vienne
75403 Paris Cedex 08
- par dépôt au Pôle Marchés publics de la CAVEC, contre récépissé, au 9 rue de Vienne, 7ème étage, Paris 8ème, Horaires d'ouverture : 9h30-12 heures / 14 heures-16h30.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 avril 2013.

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