1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CAVAMAC
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de nettoyage des locaux des parties privatives et parties communes de l'immeuble sis 28/30 rue Olivier Noyer à Paris 14
Description: Les prestations visent le nettoyage des locaux des parties privatives et des parties communes concernant les membres au groupement de commande : - Le nettoyage des locaux (bureaux et salles de réunions) des parties privatives et des parties communes - Le nettoyage des circulations et des sanitaires (avec l'approvisionnement des distributeurs dans les sanitaires) - Le nettoyage des escaliers et ascenseurs - Le nettoyage de l'ensemble de la vitrerie intérieure et extérieure - Le nettoyage des sols
Identifiant de la procédure: e0f8bbe4-96a1-4e85-91c6-fa57d7d94867
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Dématérialisation de la consultation : le dossier de consultation des entreprises est accessible gratuitement par voie électronique sur le profil acheteur de la CAVAMAC et les candidats devront obligatoirement transmettre leur dossier de candidature et offre électroniquement sur le profil acheteur de la CAVAMAC (achatpublic.com). Les modalités de remise, d'examen et de sélection des offres sont précisées dans le règlement de la consultation accessible sur le site achatpublic. 1.Pour obtenir tous les renseignements complémentaires sur les documents de consultation, les candidats devront faire parvenir leurs questions au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres, sur la plateforme dématérialisée (http://www.achatpublic.com). Une réponse par voie électronique par l'intermédiaire de cette plateforme sera alors adressée à tous les candidats ayant retiré au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Les candidats devront répondre en tenant compte des précisions apportées par la CAVAMAC dans les réponses aux questions. 2. La durée du marché est d'un an. Il sera reconductible tacitement 3 fois par période d'un (1) an et sans pouvoir excéder quatre (4) ans. 3. La date prévisionnelle de début d'exécution du marché est le 4 aout 2025. 3. La visite sur place est obligatoire de manière à prendre connaissance : De toutes les conditions physiques et de toutes les sujétions relatives aux lieux objet de la prestation, aux accès et aux abords des bâtiments. A apprécier exactement toutes les conditions d'exécution des ouvrages et s'être totalement rendu compte de leur importance, de leur particularité et de leur quantité. Afin de programmer la visite de l'immeuble qui pourra avoir lieu du lundi au vendredi entre 9h et 12h et de 14h à 15h, tout candidat doit contacter Monsieur Jean-Paul DURIEZ par courriel à l'adresse suivante : logistique@cavamac.fr Lors de la visite une attestation sera communiquée à chaque candidat et qui devra être jointe dans le dossier d'offre.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Le candidat individuel ou chaque membre du groupement ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de services portant sur le nettoyage des locaux des parties communes et des parties privatives de l'immeuble « 28 - 30 rue Olivier NOYER » à Paris 14.
Description: Les prestations visent le nettoyage des locaux des parties privatives et des parties communes concernant les membres au groupement de commande : - Le nettoyage des locaux (bureaux et salles de réunions) des parties privatives et des parties communes - Le nettoyage des circulations et des sanitaires (avec l'approvisionnement des distributeurs dans les sanitaires) - Le nettoyage des escaliers et ascenseurs - Le nettoyage de l'ensemble de la vitrerie intérieure et extérieure - Le nettoyage des sols Les prestations faisant l'objet de bons de commandes visent : - La mise en place des salles de réunions (parties communes) situées au rez-de-chaussée de l'immeuble ;
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 30 Rue Olivier Noyer
Ville: PARIS
Code postal: 75014
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 04/08/2025
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles - La copie d'une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle (en cours de validité).
Critère:
Type: Autre
Nom: Situation juridique
Description: - Une déclaration sur l'honneur, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les candidats sont invités à utiliser le formulaire DC 1 établi par la DAJ du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi. - Une lettre de candidature. Les candidats sont invités à utiliser le formulaire DC 1 établi par la DAJ du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi. - Les candidats sont invités à utiliser le formulaire DC2 établi par la DAJ du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi. - Tout document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager (pouvoir, délégation de signature) et un extrait K-Bis de moins de trois mois (ou équivalent). - La copie du ou des jugements prononcés l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée d'exécution du marché si le candidat est en redressement judiciaire ; - Le formulaire DC4, le cas échéant, en cas de sous-traitance, établi par la DAJ du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - Une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix des prestations sera apprécié au regard du montant forfaitaire indiqué dans l'acte d'engagement.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique pondérée à 65% décomposée en 5 sous critères : 1. Présentation de l'organisation générale de l'entreprise pour l'exécution et le suivi du marché : 10% 2. Moyens humains affectés aux prestations : 20% 3.Suivi et contrôle de l'exécution des prestations : 20% . 4. L'adéquation du matériel et des quantités de fournitures aux besoins du groupement : 10% 5. L'utilisation de produits si possible respectueux de l'environnement / démarche écoresponsables : 5% .
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 65,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/05/2025 15:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Informations relatives aux délais de recours: Les recours susceptibles d'être introduits sont le pré-référé contractuel (avant signature du marché) et le référé contractuel (après signature du marché) en application des articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CAVAMAC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CAVAMAC
Numéro d’enregistrement: 78471837100031
Adresse postale: 30 Rue Olivier Noyer CS n° 51432
Ville: Paris
Code postal: 75014
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: M. Jean-Paul DURIEZ
Téléphone: 0181693693
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal Judiciaire
Ville: Paris cedex 17
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Numéro d’enregistrement: 177501111100013
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris cedex 17
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 1e95fdb1-db3c-40f2-a98e-806f2972a946 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/04/2025 11:44:09 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 258853-2025
Numéro de publication au JO S: 78/2025
Date de publication: 22/04/2025
