Centrale des marchés
prestation de remplacement en urgence de personnel d'accueil dans les centres d'hébergement gérés par le Centre d'action Sociale de la Ville de Paris 75 prestation de remplacement en urgence de personnel d'accueil dans les centres d'hébergement gérés par le Centre d'action Sociale de la Ville à Paris. ville : Paris Cedex 12 lieu : 5, boulev...
CAS-VP 75589Paris 0144671864
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Prestation de remplacement en urgence de personnel d'accueil dans les centres d'hébergement gérés par le Centre d'action Sociale de la Ville de Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 538829

Date de clôture estimée : 16/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/03/13)
13-53151

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CAS-VP, 5, boulevard Diderot, contact : cellule des marchés, F-75589 Paris Cedex 12. Fax : (+33) 1 44 67 18 64.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://casvp.local-trust.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : CASVP SFC, 5, boulevard Diderot, contact : cellule des marchés- bureau 4425, F-75589 Paris Cedex 12. Fax : (+33) 1 44 67 18 64. URL : https://casvp.local-trust.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : CASVP, 5, boulevard Diderot, contact : cellule des marchés- bureau 4425, F-75589 Paris Cedex 12. Fax : (+33) 1 44 67 18 64

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : CASVP SFC, 5, boulevard Diderot, contact : cellule des marchés- bureau 4425, F-75589 Paris Cedex 12. URL : https://casvp.local-trust.com
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.

Autre : établissement public territorial.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
prestation de remplacement en urgence de personnel d'accueil dans les centres d'hébergement gérés par le Centre d'action Sociale de la Ville de Paris.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.
Code NUTS , FR101, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 12.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent cahier des charges a pour objet une prestation de service de remplacement en urgence de personnel exerçant des fonctions d'accueil dans les centres d'hébergement gérés par le Centre d'action Sociale de la Ville de Paris. L'objectif est d'assurer la continuité de service de ces centres en répondant à des besoins temporaires de soutien ou de remplacement des agents d'accueil titulaires.
Cette prestation de service de remplacement doit être déclenchée de façon rapide afin de répondre aux situations et absences imprévues susceptibles d'entraver le bon fonctionnement des établissements.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79713000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent marché est passé pour une durée d'un an à compter de sa date de notification.
Le marché pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois, pour une période d'un an. Si le CASVP ne souhaite pas reconduire le contrat, il en informera le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard dans un délai de 6 mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution. Passé ce délai, le marché sera reconduit tacitement au titre de la nouvelle période.
Conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, le présent marché est un marché à bons de commande sans montant maximum et dont le montant minimum est : minimum:27 000 €o(s) HT, soit 33 292 €o(s) (T.T.C.). Montant estimatif des dépenses annuelles estimé ( non contractuel )À 120 000euro(s) HT, soit 143 520 €o(s) (T.T.C.).
Le présent marché est un marché à prix unitaire révisable.
Le présent marché est passé selon une procédure adaptée relevant de l'article 30 du code des marché public. Conformément à l'article 28 du Code des Marchés Publics, le CASVP négociera avec les trois candidats ayant présenté les offres jugées économiquement les plus avantageuses au regard des critères décrits à l'article 4.2 du présent Règlement de Consultation. Le nombre de candidats admis à négocier ne pourra être inférieur à trois, sauf si le nombre des candidats n'est pas suffisant.
La négociation pourra porter sur tous les points y compris les prix. A l'issue des négociations, l'offre économiquement la plus avantageuse sera retenue.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le présent marché comporte des options au sens du droit communautaire; il pourra être reconduit comme cela est exposé à la rubrique ci-dessus. En revanche il ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le titulaire du marché pourra céder ou nantir sa créance dans les conditions des articles 106 et suivants du Code des Marchés Publics. En vertu de l'article 89, l'avance ne sera versée qu'après constitution, par le titulaire d'une garantie à première demande.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : La dépense générée par ce marché sera financée par les ressources propres du CASVP. Le paiement se fera conformément aux règles de la comptabilité publique et du code des marchés publics et à la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière. Il s'effectuera par mandat administratif. Le délai global de paiement sera de 30 jours. Une avance sera versé au titulaire qui pourra y renoncer dans l'acte d'engagement.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Candidat individuel ou groupement d'opérateurs économiques.
En vertu de l'article 51 du Code des marchés publics, pour l'exécution du marché, si le candidat retenu est un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du CAS-VP.
Les candidats ne pourront pas présenter plusieurs offres en agissant comme mandataire de plusieurs groupements.
De plus, les candidats ne pourront pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'ensemble des candidats qui se trouveraient dans un ou plusieurs de ces cas sera éliminé ainsi que le ou les groupements dont ils faisaient partie.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le niveau des capacités professionnelles, techniques et financières de chaque candidat sera apprécié en fonction des garanties financières, des garanties professionnelles et des garanties techniques du candidat. Pour justifier de ses capacités, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités d'un ou plusieurs autres opérateurs économiques quelle que soit la nature du lien juridique existant entre eux. Le candidat produit alors les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés. En outre, pour prouver qu'il disposera de leurs capacités, il produit un engagement écrit de chacun d'entre eux. En cas de groupement, l'appréciation des capacités financières, professionnelles et techniques est globale. A l'appui de sa candidature, la société devra fournir les documents ou renseignements suivants :
1- le formulaire Dc1 " lettre de candidature " dûment complété (mentionnant s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement) et signé. Ou une lettre de candidature sur papier libre faisant apparaitre les mêmes renseignements, soit attestant en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée (détail des attestations à fournir à l'article 3.1.1 du règlement de consultation), et dûment signée.
2- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société ;
3- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 4. Des renseignements et des pièces permettant de justifier des niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières du candidat :
a) Une déclaration relative au chiffre d'affaires concernant les services en rapport avec l'objet du marché réalisé au cours des trois derniers exercices ; si le candidat est nouvellement créé et ne peut pas justifier d'un chiffre d'affaire pour l'année précédente, il pourra fournir une déclaration de banque pour démontrer sa crédibilité financière ou une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 4- b) Une liste des principales prestations en référence effectuées au cours du dernier exercice ;
c) Une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année, portant sur l'objet du présent marché.
D) Les moyens matériels dont dispose le candidat pour l'exécution des prestations similaires
Les candidats nouvellement créés pourront justifier de leurs capacités par tout autre moyen.
Ces renseignements peuvent être fournis à l'aide de la déclaration du candidat (formulaire Dc2 joint au Dce) dûment datée et complétée.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre appréciée sur la base des sous-critères suivants : modalités de réception et de traitement des demandes des établissements à toute heure (jour, nuit, week-ends, jours fériés) (30 % du critère) /délais et modalités de mise en oeuvre des procédures d'urgence (30 % du critère) /moyens matériels et humains d'encadrement et d'accompagnement du personnel mis à disposition (15 % du critère)/ formation du personnel (formation incendie, etc.) mis à disposition et contenu de cette formation (15 % du critère)/ moyens mis en oeuvre pour favoriser l'insertion sociale et professionnelle du personnel mis à disposition (10 % du critère). les renseignements suivants seront fournis dans le mémoire : adaptation au caractère social du présent marché du personnel mis à disposition/ éléments de connaissance de la population accueillie dans les centres (chrs et chu) / pratique de l'accueil d'un public difficile. note de 1 à 10 (10 correspondant à la meilleure note) affectée du coeffic
Pondération : 55.
2. prix des prestations. note de 1 à 10 (10 correspondant à la meilleure note) affectée du coefficient 4,5 soit 45 %. coefficient :
Pondération : 45.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
CEMA2- remplaccueil.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 16 avril 2013, à 17:00
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
16 avril 2013, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
18 avril 2013, à 14:30.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Le présent marché est passé sous la forme d'un marché à procédure adaptée, conformément à l'article 30 du Code des Marchés Publics.
Conformément à l'article 28 du Code des Marchés Publics, le CASVP négociera avec les trois candidats ayant présenté les offres jugées économiquement les plus avantageuses au regard des critères décrits à l'article 4.2 du présent Règlement de Consultation. Le nombre de candidats admis à négocier ne pourra être inférieur à trois, sauf si le nombre des candidats n'est pas suffisant.
La négociation pourra porter sur tous les points y compris les prix. A l'issue des négociations, l'offre économiquement la plus avantageuse sera retenue.
Documents gratuits
le dossier de consultation des entreprises (Dce) peut être obtenu sous forme papier sur place les jours ouvrés de 9h30 à 12h00 et de 14h à 17h, au Casvp-Cellule des marchés, B 4425 - 5, boulevard Diderot 75012 Paris ou par voie postale sur demande par télécopie au +33 1 44 67 18 64. Le DCE peut également être téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation du CASVP à l'adresse suivante : https://casvp.local-trust.com
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le CASVP accepte les candidatures et les offres communiquées par voie électronique à l'adresse suivante : http://casvp.local-trust.com.
Le soumissionnaire devra rendre à l'appui de son offre:
1- l'acte d'engagement signé, (électroniquement le cas échéant); et ses annexes : Annexe 1 : Bordereau de prix / Annexe 2 : Fiche Technique
2- un mémoire détaillant : Adaptation au caractère social du présent marché du personnel mis à disposition / Les éléments de connaissance de la population accueillie dans les centres (CHRS et chu) / La pratique de l'accueil d'un public difficile.
3- un relevé d'identité bancaire;
4- les attestations d'assurances mentionnées à l'article 13 du CCP
Les documents constituant la pièce n° 1 doivent êtrefournis impérativement. Toute offre pour laquelle un ou plusieurs de ces documents seraient absents, incomplets ou non dûment remplis, sera déclarée irrégulière. De plus, si l'acte d'engagement n'était pas dûment signé, l'offre du candidat ne serait pas analysée.
Les offres papiers, et les copies de sauvegarde d'offres dématérialisées le cas échéant, doivent être envoyées ou déposées à l'adresse suivante : Centre d'action Sociale de la Ville de Paris, Service des Finances et du Contrôle, Cellule des Marchés (bureau 4425), 5, boulevard Diderot 75589 Paris Cedex 12, soit par voie postale, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ; soit en main propre, remise contre récépissé. La remise en main propre contre récépissé se fera uniquement auprès de la Cellule des Marchés à l'adresse indiquée ci-dessus, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), exclusivement de 9 heures 30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures.
La date prévisionnelle d'ouverture des offres est le 18 avril 2013 dans les locaux du CASVP. Aucune personnes extérieure n'est admise.
La notion d'accord cadre visé au présent avis recouvre celle de marché à bons de commande.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 mars 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 22 mars 2013.

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