Centrale des marchés
marché relatif à la fourniture de bonbons chocolats et confiseries à divers établissements du Centre d'action Sociale de la Ville de Paris 75 fourniture de boîtes de bonbons de chocolat et de confiseries à divers établissements du centre d'action sociale de la ville à Paris ville : Paris Cedex 12 pays : F- code_postal : 75589 ...
CAS-VP 75589Paris casvpsdrsfccm@paris.fr 0144671864
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Marché relatif à la fourniture de bonbons chocolats et confiseries à divers établissements du Centre d'action Sociale de la Ville de Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 894024

Date de clôture estimée : 07/01/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (24/12/13)
435100-2013
BOAMP (28/11/13)
13-207874

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CAS-VP, 5, boulevard Diderot 5, boulevard Diderot, F-75589 Paris Cedex 12. E-mail : casvpsdrsfccm@paris.fr. Fax : (+33) 1 44 67 18 64.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://casvp.local-trust.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : CASVP, 5, bd Diderot, contact : service des Finances et du Contrôle - cellule des marchés, F-75012 Paris. Fax : (+33) 1 44 67 18 64. URL : https://casvp.local-trust.com/

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : CASVP, 5, bd Diderot, contact : service des Finances et du Contrôle - cellule des marchés, F-75012 Paris. Fax : (+33) 1 44 67 18 64. URL : https://casvp.local-trust.com/

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : CASVP, 5, bd Diderot, contact : service des Finances et du Contrôle - cellule des marchés, F-75012 Paris. URL : https://casvp.local-trust.com/
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Activité principale

Autre : etablissement public territorial.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marché relatif à la fourniture de bonbons chocolats et confiseries à divers établissements du Centre d'action Sociale de la Ville de Paris.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesparis.
Code NUTS , FR101, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la présente consultation a pour objet la fourniture de boîtes de bonbons de chocolat et de confiseries à divers établissements du Centre d'action Sociale de la Ville de Paris.
Cette prestation concerne à titre principal :
- la fourniture de boîtes de bonbons de chocolat pour une distribution aux personnes âgées, en fin d'année, et accessoirement, la fourniture de divers produits, tels des sachets de friture, sujets en chocolat, bonbons...à l'occasion d'évènements festifs divers (Pâques, Noël, anniversaires, expositions...).
Les candidats sont informés qu'environ 130.000 boites de bonbons de chocolats sont livrées chaque fin d'année (données non contractuelles).
La fourniture est livrée selon les types de conditionnement conformes à la réglementation en vigueur.les candidats fourniront un catalogue de produits se rapportant à l'objet du marché.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
15842000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, le présent marché est un marché fractionné à bons de commande sans montant minimum, ni montant maximum.
Montant estimatif des dépenses:
montant annuel en EUR (Ht): 900.000 €o(s) Ht
Montant annuel en EUR (Ttc): 1.076.400 €o(s) (T.T.C.)
Le présent marché est un marché à prix unitaires.
Les prix s'entendent toutes taxes comprises (livraison, déchargement avec les spécificités liées aux sites...).
Le marché est conclu pour une période d'un (1) an à compter du 1er juillet 2014 ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure.
Le marché pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum trois (3) fois pour une période d'un (1) an. Si le CASVP ne souhaite pas reconduire le contrat, il en informera le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard dans un délai de 6 mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution. Passé ce délai, le marché sera reconduit tacitement au titre de la nouvelle période.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.

Dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché)
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Conformément à l'article 87 du Code des Marchés Publics, une avance pourra être versée au titulaire du marché pour chaque bon de commandes d'un montant supérieur à 50.000 €o(s) (H.T.) et dont la durée d'exécution sera supérieure à 2 mois. Le titulaire pourra cependant y renoncer dans l'acte d'engagement.
en vertu de l'article 89 du Code des Marchés Publics, l'avance ne pourra être versée qu'après constitution par le titulaire d'une garantie à première demande.
le remboursement de l'avance, effectué par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire, commence lorsque le montant des prestations exécutées au titre du bon de commandes atteint 65 % du montant minimum du bon de commandes. Il sera terminé lorsque ce total atteindra
80 %.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : La dépense afférente au présent marché sera imputée sur le budget de fonctionnement du CASVP. Le règlement du marché sera effectué par mandat administratif au compte du titulaire selon la réglementation en vigueur. Le paiement s'effectuera conformément au décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique et aux règles de la comptabilité publique et du Code des Marchés Publics. Le délai global de paiement est de 30 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement.
En vertu de l'article 51 du Code des marchés publics, pour l'exécution du marché, si le candidat retenu est un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du Casvp.
Les candidats ne pourront pas présenter plusieurs offres en agissant comme mandataire de plusieurs groupements.
De plus, les candidats ne pourront pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'ensemble des candidats qui se trouveraient dans un ou plusieurs de ces cas sera éliminé ainsi que le ou les groupements dont il(s) faisai(en)t partie.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Le présent marché comporte une option au sens du droit communautaire : il pourra être reconduit dans les conditions exposées à l'article 1.4 du règlement de consultation.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les co-traitants (ou formulaire Dc1) dûment complétée (mentionnant s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement) et signée avec les attestations énumérées à l'rticle 3.1.1 du règlement de la consultation et rappelées au Vi.3; 2. Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société ; 3. La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : des renseignements et des pièces permettant de justifier des niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières du candidat :
- une déclaration relative au chiffre d'affaires concernant les services en rapport avec l'objet du marché réalisé au cours des trois derniers exercices ; si le candidat est nouvellement créé et ne peut pas justifier d'un chiffre d'affaires pour l'année précédente, il pourra justifier de son niveau de capacité financière par tout autre moyen équivalent.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année ;
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (préciser les coordonnées des personnes à contacter). Les références du candidat doivent être contrôlables; les candidats nouvellement créés pourront justifier de leur capacité par tout moyen équivalent.pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques, et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs autre(s) opérateur(s) économique(s) quel que soit la nature du lien juridique existant entre ce ou ces opérateur(s) et lui.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre appréciée sur la base des sous-critères suivants : sous-critère 1 (80 % du critère sur la valeur technique) - qualité des produits proposés (résultats des tests gustatifs réalisés sur les échantillons fournis et sur l'estimation de la variété de l'assortiment fourni); sous-critère 2 (10 % du critère sur la valeur technique) - catalogue; sous-critère 3 (10 % du critère sur la valeur technique) - les moyens mis en oeuvre affectés au marché (moyens en personnel, en véhicules). il sera attribué une note de 1 à 10 (10 correspondant à la meilleure note) affectée du coefficient suivant
Pondération : 6.
2. prix des prestations: ils seront analysés sur la base de la facture type qui est non contractuelle. il est précisé au candidat que la facture type n'est qu'un outil utilisé pour juger les offres et que seul les prix indiqués à l'acte d'engagement ou au bordereau de prix unitaires ont une valeur contractuelles. en cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées sur le bordereau de prix unitaires prévaudront sur toutes autres indications de l'offre et le montant de la facture type sera rectifié en conséquence. la société en sera avertie, et une demande de confirmation lui sera adressée. en cas de non réponse dans les délais fixés par le casvp, la correction sera réputée acceptée et prise en compte pour l'analyse de l'offre. il sera attribuée une note de 1 à 10 (10 correspondant à la meilleure note) affectée du coefficient suivant
Pondération : 4.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
Cema5_Chocolat.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 7 janvier 2014, à 17:00
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
7 janvier 2014, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
9 janvier 2014, à 14:30.

Lieu : casvp.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Le dossier de consultation des entreprises (Dce) peut être obtenu sous forme papier sur place les jours ouvrés de 9h30 à 12h00 et de 14h à 17h, au CASVP, Cellule des marchés, B 4425, 5, boulevard Diderot 75589 Paris Cedex 12 ou par voie postale sur demande par télécopie au 01 44 67 18 64. Documents gratuits. Le DCE peut également être téléchargé sur la plateforme de dématérialisation du CASVP à l'adresse suivante : https://casvp.local-trust.com.
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le CASVP accepte les candidatures et les offres communiquées par voie électronique (https://casvp.local-trust.com). L'acte d'engagement et le Dc1 (ou les pièces de candidatures) devront impérativement être signés électroniquement. Toute offre pour laquelle l'acte d'engagement ne sera pas signé électroniquement sera déclarée irrégulière. Les offres papiers, et les copies de sauvegarde d'offres dématérialisées le cas échéant, doivent être envoyées ou déposées à l'adresse suivante : Centre d'action Sociale de la Ville de Paris, Service des Finances et du Contrôle, Cellule des Marchés (bureau 4425), 5, boulevard Diderot 75589 Paris Cedex 12, soit par voie postale, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ; soit en main propre, remise contre récépissé. La remise en main propre contre récépissé se fera uniquement auprès de la Cellule des Marchés à l'adresse indiquée ci-dessus, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), exclusivement de 9 heures 30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures. La notion d'accord-cadre visée au présent avis recouvre celle de marchés à bons de commande. A l'appui de sa candidature, la société devra fournir les documents listés au Iii.2.1 du présent AAPC et notamment une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les co traitants (ou formulaire Dc1) dûment complétée (mentionnant s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement) et signée attestant en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée :
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur :
a) Condamnation définitive :
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6,
413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article1741 du code général des impôts, aux articlesl. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et à l'article L. 317-8 du code de la sécurité intérieure, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ;
- ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal ;
b) Lutte contre le travail illégal :
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231- 1, L. 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ;
- pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail ;
c) Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés : pour les marchés publics et accords cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
d) Liquidation judiciaire : ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger
e) Redressement judiciaire : ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre ;
f) Situation fiscale et sociale : avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;
La lettre de candidature peut être fournie sur papier libre en faisant apparaître les mêmes renseignements ci-avant dûment signée.
Nota : le candidat individuel ou chaque membre du groupement doit signer la lettre de candidature (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Casvp).
Pour présenter son offre, le candidat devra produire les documents suivants, dûment remplis et datés, avec le cachet de la société :
1 - l&Apos;Acte d'engagement signé (en cas de transmission électronique, l'acte d'engagement sera signé en propre électroniquement) et ses annexes ;
- annexe 1 : prix unitaires de la boîte de 450 grammes
- annexe 2 : descriptif de l'assortiment pour la boîte de bonbons de chocolats
- annexe 3 : moyens mis en oeuvre pour l'exécution du marché
- les échantillons listés à l'article 7 du règlement de la consultation et rappelé ci-dessous.
- Un catalogue
2 - la facture type
3 - relevé d'identité Bancaire ;
4 - les attestations d'assurance mentionnées à l'article 5-8 du C.C.P.
La totalité des pièces demandées aux points 1 et 2 (dont les échantillons) doivent être fournies impérativement.
Toute offre pour laquelle une ou plusieurs de ces pièces seraient absentes, incomplètes ou non dûment remplies sera déclarée irrégulière.
Si l'acte d'engagement n'était pas dûment signé, l'offre du candidat ne serait pas analysée.
Les opérateurs économiques soumissionnaires doivent déposer à l'appui de leur offre et dans les mêmes délais que celle-ci les échantillons gratuits listés ci-dessous à raison de 10 exemplaires de chaque variétés :
- chocolats pralinés de qualité supérieure (enrobage chocolat noir et chocolat au lait)
- gianduja
- chocolats fourrés à la pâte d'amande (éventuellement aromatisée)
- ganaches
- chocolats blancs feuilleté
- chocolats au lait feuilleté
- chocolats noir feuilleté
- orangettes
- pâtes de fruit
dépôt des échantillons
les échantillons seront fournis à part de l'enveloppe contenant les offres (documents relatifs à la candidature et à l'offre) compte tenu de leur volume.
Ils seront fournis avant la date limite de dépôt des offres mentionnée en page de garde du Règlement de Consultation. L'offre des opérateurs économiques dont les échantillons seront parvenus postérieurement à cette date sera rejetée.
Rappel : Les offres peuvent être transmises par voie dématérialisée.les échantillons devront impérativement être envoyés ou déposés à l'adresse suivante :
Centre d'action Sociale de la Ville de Paris
Service des Finances et du Contrôle
Cellule des Marchés (bureau 4425)
5, boulevard Diderot
75589 PARIS Cedex 12
- par voie postale, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ;
- en main propre contre récépissé.
La remise en main propre contre récépissé se fera uniquement auprès de la Cellule des marchés dont l'adresse est indiquée ci-dessus du lundi au vendredi (sauf jours fériés) exclusivement de 9 heures 30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures.
Les candidats dont l'offre serait écartée avant la phase d'analyse auront la possibilité de récupérer leurs échantillons dans les délais et selon les modalités qui leur seront précisés par courrier. Les échantillons n'ayant pas été récupérés dans les délais impartis deviendront, sans indemnités possibles, la propriété du CAS-VP qui sera libre de les garderou de les détruire.
A titre indicatif, la date prévisionnelle d'ouverture des plis est le 09/01/2014. La séance n'est pas publique.
Conformément à l'article 57.ii.4°, 5° et 6° du code des marchés publics, le délai de publication de cet avis d'appel public à la concurrence bénéficie d'une réduction.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 novembre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 26 novembre 2013.

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