Centrale des marchés
marché de prestations de conseil juridique, d'assistance et représentation en justice 75 prestation de conseil juridique, d'assistance et de représentation en justice au bénéfice du Centre d'Action Sociale de la Ville à Paris ville : Paris Cedex 12 lieu : 5, boulevard Diderot ...
CAS-VP 75589Paris casvpsdrsfccm@paris.fr 0144671864
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Marché de prestations de conseil juridique, d'assistance et représentation en justice

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Marché public ou privé
Référence du marché : 674242

Date de clôture estimée : 16/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (24/04/13)
13-72295
JOUE (24/04/13)
134870-2013

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CAS-VP, 5, boulevard Diderot, contact : cellule des marchés, F-75589 Paris Cedex 12. E-mail : casvpsdrsfccm@paris.fr. Fax : (+33) 1 44 67 18 64.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://casvp.local-trust.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : CASVP SFC, 5, boulevard Diderot, contact : cellule des marchés- bureau 4425, F-75589 Paris Cedex 12. Fax : (+33) 1 44 67 18 64. URL : https://casvp.local-trust.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : CASVP, 5, boulevard Diderot, contact : cellule des marchés- bureau 4425, F-75589 Paris Cedex 12. Fax : (+33) 1 44 67 18 64. URL : https://casvp.local-trust.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : CASVP SFC, 5, boulevard Diderot, contact : cellule des marchés- bureau 4425, F-75589 Paris Cedex 12. URL : https://casvp.local-trust.com
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.

Autre : établissement public territorial.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marché de prestations de conseil juridique, d'assistance et représentation en justice.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 21 Services juridiques.
Code NUTS , FR101, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 12.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la présente consultation a pour objet de confier une prestation de conseil juridique, d'assistance et de représentation en justice au bénéfice du Centre d'action sociale de la Ville de Paris.
Les prestations attendues sont les suivantes :
- le conseil et l'assistance en matière de droit public (y inclus droit de l'action sociale, fonction publique et contrats publics), de droit immobilier et de la construction ainsi que de droit privé général et pénal.
- Le contentieux (assistance et représentation du Casvp) dans les mêmes domaines.
Compte tenu de l'objet des lots de la consultation, le titulaire devra obligatoirement être en mesure d'assurer pour les besoins du pouvoir adjudicateur, dès sa saisine et quel que soit le lot, des fonctions contentieuses au sens de la loi n° 71-113 0 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques. II devra donc avoir la qualité d'avocat.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79110000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent marché est passé pour une durée d'un (1) an à compter de la date de notification du marché.
La date prévisionnelle de début d'exécution du marché est fixée au 1er octobre 2013.
Le marché pourra être reconduit, dans les mêmes termes, au maximum trois (3) fois pour une période de un (1) an, par décision expresse du CASVP intervenant au plus tard dans un délai de quatre (4) mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution. En application de l'article 77 du code des marchés publics, compte tenu de l'objet des futurs marchés (des procédures contentieuses pouvant avoir une durée supérieure à 4 ans), leurs durées d'exécution pourront être prolongées jusqu'à l'issue des instances et actions qui auront été confiées à leur titulaire pendant la période d'exécution du marché.
Conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics, chaque lot est passé sous la forme d'un marché fractionné à bons de commande sans minimum ni maximum.
Le présent marché est passé selon une procédure adaptée relevant de l'article 30 du code des marché public. Il est précisé que, pour chaque lot, le CASVP procèdera à une négociation avec trois candidats. La négociation pourra porter sur l'ensemble des éléments relatifs à l'offre et ses composantes juridiques, techniques ou financières.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le présent marché comporte des options au sens du droit communautaire; il pourra être reconduit comme cela est exposé à la rubrique ci-dessus. En revanche il ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Droit public hors exécution des marchés publics de travaux
1) Description succincte :
Conseil et contentieux en matière d'aide sociale et de passation de marchés publics
Conseil et contentieux en matière de personnel et droit de la fonction publique
Conseil et contentieux en droit administratif, responsabilité publiques, actes et contrats administratif (hors exécution des marchés publics de travaux)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79110000.
3) Quantité ou étendue :
Conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics, chaque lot est passé sous la forme d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum. Le marché est passé pour 12 mois renouvelable expressement 3 fois.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Droit de la construction, droit immobilier et assimilés
1) Description succincte :
Conseil et contentieux en matière de protection du domaine et du patrimoine et d'exécution de marchés publics de travaux
Référé-expertise
Conseil et contentieux en urbanisme et construction
conseil et contentieux en matière de gestion immobilière
conseil et contentieux en matière de désordres immobiliers
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79110000.
3) Quantité ou étendue :
Conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics, chaque lot est passé sous la forme d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum. Le marché est passé pour 12 mois renouvelable expressement 3 fois.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé : Droit privé général et droit pénal
1) Description succincte :
Conseil et contentieux en matière de droit civil et de droit pénal
Successions vacantes
Plaintes pour fraudes, dégradations et vols déposées par le CASVP ( liste non exhaustive)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79110000.
3) Quantité ou étendue :
Conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics, chaque lot est passé sous la forme d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum. Le marché est passé pour 12 mois renouvelable expressement 3 fois.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le titulaire du marché pourra céder ou nantir sa créance dans les conditions des articles 106 et suivants du Code des Marchés Publics. En vertu de l'article 89, l'avance ne sera versée qu'après constitution, par le titulaire d'une garantie à première demande.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Conformément à l'article 87 du Code des marchés publics, et sauf renoncement à l'avance par le titulaire spécifié à l'acte d'engagement, une avance sera versée au titulaire du marché pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR (H.T.) et d'une durée d'exécution supérieure à deux (2) mois.
La dépense générée par ce marché sera financée par les ressources propres du CASVP. Le paiement se fera conformément aux règles de la comptabilité publique et du code des marchés publics et au décret n°2013-269 du 29 mars 2013. Il s'effectuera par mandat administratif. Le délai global de paiement sera de 30 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Candidat individuel ou groupement d'opérateurs économiques.
En vertu de l'article 51 du Code des marchés publics, pour l'exécution du marché, si le candidat retenu est un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du CAS-VP.
Les candidats ne pourront pas présenter plusieurs offres en agissant comme mandataire de plusieurs groupements.
De plus, les candidats ne pourront pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'ensemble des candidats qui se trouveraient dans un ou plusieurs de ces cas sera éliminé ainsi que le ou les groupements dont ils faisaient partie.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le niveau des capacités professionnelles, techniques et financières de chaque candidat sera apprécié en fonction des garanties financières, des garanties professionnelles et des garanties techniques du candidat. Pour justifier de ses capacités, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités d'un ou plusieurs autres opérateurs économiques quelle que soit la nature du lien juridique existant entre eux. Le candidat produit alors les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés. En outre, pour prouver qu'il disposera de leurs capacités, il produit un engagement écrit de chacun d'entre eux. En cas de groupement, l'appréciation des capacités financières, professionnelles et techniques est globale. A l'appui de sa candidature, la société devra fournir les documents ou renseignements suivants :
1- le formulaire Dc1 " lettre de candidature " dûment complété (mentionnant à quels lots il soumissionne, s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement) et signé. Ou une lettre de candidature sur papier libre faisant apparaitre les mêmes renseignements, soit attestant en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée (détail des attestations à fournir à l'article 3.1.1 du règlement de consultation), et dûment signée.
2- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société ;
3- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 4. Des renseignements et des pièces permettant de justifier des niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières du candidat :
a) Une Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
les candidats nouvellement créés pourront justifier de leurs capacités par tout autre moyen.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 4- b) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement des trois dernières années.
(c) l'indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise.ces renseignements peuvent être fournis à l'aide de la déclaration du candidat (formulaire Dc2 joint au Dce) dûment datée et complétée.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Compte tenu de l'objet des lots de la consultation, le titulaire devra obligatoirement être en mesure d'assurer pour les besoins du pouvoir adjudicateur, dès sa saisine et quel que soit le lot, des fonctions contentieuses au sens de la loi n° 71-113 0 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques. II devra donc avoir la qualité d'avocat.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre. note de 1 à 10 (10 correspondant à la meilleure note) affectée du coefficient de 70 % soit
Pondération : 7.
2. prix des prestations.note de 1 à 10 (10 correspondant à la meilleure note) affectée du coefficient de 30 % soit
Pondération : 3.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
CEMA2- prestajrd.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 16 mai 2013, à 17:00
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
16 mai 2013, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
18 mai 2013, à 14:30.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Le présent marché est passé sous la forme d'un marché à procédure adaptée, conformément à l'article 30 du Code des Marchés Publics.
Pour chaque lot, le CASVP procèdera à une négociation avec les trois candidats dont les offres seront les mieux classées à l'issue d'une première analyse des offres effectuée selon les critères d'analyse.
La négociation pourra porter sur l'ensemble des éléments relatifs à l'offre et ses composantes juridiques, techniques ou financières.elle pourra en pratique prendre la forme d'une réunion de négociation dans les locaux du Centre d'action sociale de la Ville de Paris, accompagnée par l'échange de compléments écrits matérialisant les éléments proposés dans le cadre des négociations.
A l'issue de la négociation un classement définitif des offres sera établi en fonction des critères d'analyse.
documents gratuits
le dossier de consultation des entreprises (Dce) peut être obtenu sous forme papier sur place les jours ouvrés de 9h30 à 12h00 et de 14h à 17h, au Casvp-Cellule des marchés, B 4425 - 5, boulevard Diderot 75012 Paris ou par voie postale sur demande par télécopie au +33 1 44 67 18 64. Le DCE peut également être téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation du CASVP à l'adresse suivante : https://casvp.local-trust.com
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le CASVP accepte les candidatures et les offres communiquées par voie électronique à l'adresse suivante : http://casvp.local-trust.com.
Le soumissionnaire devra rendre à l'appui de son offre:
1- l'acte d'engagement signé ou les actes d'engagement signés (électroniquement le cas échéant) se rapportant au(x) lot(s) au(x)quel(s) le soumissionnaire se porte candidat ; et son annexe " Bordereau de prix unitaires " dûment remplie ;
2- le mémoire technique présentant pour le (les) lot(s) au(x)quel(s) le soumissionnaire se porte candidat.
Ce mémoire devra a minima exposer pour chaque lot auquel le candidat soumissionne :
- la composition de l'équipe dédiée à l'exécution du marché et l'identité de l'interlocuteur principal ;
- l'expérience des membres de l'équipe dédiée et leurs références pour des missions comparables ;
- la méthodologie proposée pour réaliser les missions qui seront confiées tant pour le conseil que pour le contentieux ;
- la gestion des délais et l'organisation mise en place pour gérer les situations urgentes, notamment pour les dossiers pénaux comportant un volet " garde à vue " ; le candidat n'oubliera pas d'indiquer ses coordonnées dans la note méthodologique conformément aux dispositions de l'article 3 du cahier des clauses particulières ;
- l'organisation en matière de postulation le cas échéant.
3- un relevé d'identité bancaire.
Les pièces n°1 et 2 doivent être fournies impérativement.
L'acte d'engagement et le Dc1 doivent impérativement être signé électroniquement en propre.
De plus, si l'acte d'engagement n'était pas signé (par une signature électronique pour les offres dématérialisées), l'offre du candidat ne serait pas analysée.
Les offres papiers, et les copies de sauvegarde d'offres dématérialisées le cas échéant, doivent être envoyées ou déposées à l'adresse suivante : Centre d'action Sociale de la Ville de Paris, Service des Finances et du Contrôle, Cellule des Marchés (bureau 4425), 5, boulevard Diderot 75589 Paris Cedex 12, soit par voie postale, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ; soit en main propre, remise contre récépissé. La remise en main propre contre récépissé se fera uniquement auprès de la Cellule des Marchés à l'adresse indiquée ci-dessus, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), exclusivement de 9 heures 30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures.
La date prévisionnelle d'ouverture des offres est le 18 mai 2013 dans les locaux du CASVP. Aucune personnes extérieure n'est admise.
La notion d'accord cadre visé au présent avis recouvre celle de marché à bons de commande.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 19 avril 2013.

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