Centrale des marchés
fourniture et pose de chauffe-eau électriques pour divers établissements du Centre d'action Sociale de la Ville de Paris (Casvp) 75 Fourniture et pose de chauffe-eau électriques pour divers établissements en île de France et un établissement dans l'Aisne, au profit du Centre d'Action Sociale de la Ville, à Paris ville : P...
CAS-VP 75589Paris 0144671864
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Fourniture et pose de chauffe-eau électriques pour divers établissements du Centre d'action Sociale de la Ville de Paris (Casvp)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 554387

Date de clôture estimée : 21/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/04/13)
13-63362

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CAS-VP, 5, boulevard Diderot 5, boulevard Diderot, F-75589 Paris Cedex 12. Fax : (+33) 1 44 67 18 64.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://casvp.local-trust.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris, 5, bd Diderot, contact : service des Finances et du Contrôle - cellule des Marchés (B4425), F-75012 Paris. Fax : (+33) 1 44 67 18 64. URL : https://casvp.local-trust.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris, 5, bd Diderot, contact : service des Finances et du Contrôle - cellule des Marchés (B4425), F-75012 Paris. Fax : (+33) 1 44 67 18 64. URL : https://casvp.local-trust.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris, 5, bd Diderot, contact : service des Finances et du Contrôle - cellule des Marchés (B4425), F-75012 Paris. URL : https://casvp.local-trust.com
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Activité principale

Autre : etablissement Public Territorial.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture et pose de chauffe-eau électriques pour divers établissements du Centre d'action Sociale de la Ville de Paris (Casvp).
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesîle de France et un établissement dans l'aisne (02).
Code NUTS , FR10, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 1.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la présente consultation a pour objet : la fourniture et la pose de chauffe-eau électriques pour divers établissements du Centre d'action Sociale de la Ville de Paris (Casvp).

Les prestations attendues sont :
La dépose du ballon d'eau chaude électrique existant, la fourniture de remplacement d'un modèle identique, sa pose (raccord aux attentes existantes) et sa mise en service.
La capacité des ballons d'eau chaude à remplacer varie entre 30 et 300 litres.
- Les chauffe-eau les plus couramment changés sont les 100 litres ;
Une liste des établissements du Centre d'action Sociale de la Ville de Paris concernés par le présent marché est annexée au CCP. En cours d'exécution du marché, cette liste peut évoluer en fonction d'éventuelle(s) ouverture(s) ou fermeture(s) d'établissement(s).
Toutes les fournitures doivent répondre aux normes européennes en vigueur.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
39715000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, le présent marché est un marché fractionné à bons de commande. Les montants minimum et maximum sont les suivants :
- montant annuel minimum HT: 50 000 EUR
- montant annuel minimum (T.T.C.): 59 800 EUR
- montant annuel maximum HT: 180 000 EUR
- montant annuel maximum (T.T.C.) : 215 280 EUR
le taux de TVA varie selon les dispositions gouvernementales. Il est actuellement de 7 % pour les installations dans les établissements à usage habitation existant depuis plus de deux ans ou de
19,6 % dans les autres cas.
Le marché est conclu pour une période d'un (1) an à compter du 1 janvier 2014 ou de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure.
Le marché pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum trois (3) fois pour une période d'un (1) an. Si le CAS-VP ne souhaite pas reconduire le contrat, il en informera l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard dans un délai de 6 mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution. Passé ce délai, le marché sera reconduit tacitement au titre de la nouvelle période.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le présent marché comporte une option au sens du droit communautaire : il pourra être reconduit dans les conditions exposées au 1.4. Du présent règlement de consultation et au Ii.2.1 du présent avis.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Il ne sera pas alloué d'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : La dépense afférente au présent marché sera imputée sur le budget de fonctionnement du CASVP. Le paiement s'effectura conformément à la loi n° 2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière modifiée et aux règles de la comptabilité publique et du Code des Marchés Publics. Le délai global de paiement est de 30 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement.
En vertu de l'article 51 du Code des marchés publics, pour l'exécution du marché, si le candidat retenu est un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du Cas-Vp.
Les candidats ne pourront pas présenter plusieurs offres en agissant comme mandataire de plusieurs groupements.
De plus, les candidats ne pourront pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'ensemble des candidats qui se trouvent dans un ou plusieurs de ces cas sera éliminé ainsi que le ou les groupements dont il fait partie.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : a l'appui de sa candidature, la société devra fournir les documents ou renseignements suivants : 1. Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les co-traitants (ou formulaire Dc1) dûment complétée (mentionnant s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement) et signée avec les attestations énumérées à l'article 3.1.1 du règlement de la consultation et rappelées au Vi.3) du présent avis. 2. Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société ; 3. La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 4. Des renseignements et des pièces permettant de justifier des niveaux de capacités professionnelles et financières du candidat :
- une déclaration relative au chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice. Si le candidat est nouvellement créé et ne peut pas justifier d'un chiffre d'affaires pour l'année précédente, il pourra fournir une déclaration de banque pour démontrer sa crédibilité financière ou une assurance pour les risques professionnels ;.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une liste des principales prestations en référence effectuées au cours du dernier exercice, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Pour justifier de ses capacités professionnelles et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles et financières d'un ou plusieurs autre(s) opérateur(s) économique(s) quel que soit la nature du lien juridique existant entre ce ou ces opérateur(s) et lui .
Le candidat produit alors les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés. En outre, pour prouver qu'il disposera des capacités de ce ou de ces opérateur(s) économique(s) le candidat produit un engagement écrit du ou de chacun des opérateur(s) économique(s).
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations appréciés sur la base de la facture type. pour ce critère, il sera attribué une note de 1 à 10 (10 correspondant à la meilleure note) affectée du coefficient de 6, soit 60 % de la note totale.
Pondération : 6.
2. valeur technique de l'offre. sous-critère 1 : le délai maximum pour la livraison et l'installation indiqué au bordereau des prix (annexe ae). représentant 70 % du critère sur la valeur technique. sous-critère 2 : les durées de garantie pour la cuve et autres composants indiqué au bordereau des prix (annexe ae). représentant 30 % du critère sur la valeur technique. une note de 1 à 10 (10 correspondant à la meilleure note) affectée du coefficient 4 soit 40 % sera attribuée.
Pondération : 4.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
Cema5_Chauffe-eau.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
21 mai 2013, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
23 mai 2013, à 14:30.

Lieu : casvp.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Le dossier de consultation des entreprises (Dce) peut être obtenu sous forme papier sur place les jours ouvrés de 9h30 à 12h00 et de 14h à 17h, au CASVP, Cellule des marchés, B 4425, 5, boulevard Diderot 75589 Paris Cedex 12 ou par voie postale sur demande par télécopie au 01 44 67 18 64. Documents gratuits. Le DCE peut également être téléchargé sur la plateforme de dématérialisation du CASVP à l'adresse suivante : https://casvp.local-trust.com.
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le CASVP accepte les candidatures et les offres communiquées par voie électronique (https://casvp.local-trust.com). L'acte d'engagement et le Dc1 (ou les pièces de candidatures) devront impérativement être signés électroniquement. Toute offre pour laquelle l'acte d'engagement ne sera pas signé électroniquement sera déclarée irrégulière.
Les offres papiers, et les copies de sauvegarde d'offres dématérialisées le cas échéant, doivent être envoyées ou déposées à l'adresse suivante : Centre d'action Sociale de la Ville de Paris, Service des Finances et du Contrôle, Cellule des Marchés (bureau 4425), 5, boulevard Diderot 75589 Paris Cedex 12, soit par voie postale, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ; soit en main propre, remise contre récépissé. La remise en main propre contre récépissé se fera uniquement auprès de la Cellule des Marchés à l'adresse indiquée ci-dessus, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), exclusivement de 9 heures 30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures.
La notion d'accord-cadre visée au présent avis recouvre celle de marchés à bons de commande.
A l'appui de sa candidature, la société devra fournir les documents listés au Iii.1.1 du présent AAPC et notamment une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les co-traitants (ou formulaire Dc1) dûment complétée (mentionnant s'il se présente seul ou en groupement et dans cedernier cas faisant apparaître les membres du groupement) et signée attestant en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée :
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur :
a) Condamnation définitive :
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts, aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 ducode de la défense et à l'article L. 317-8 du code de la sécurité intérieure, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ;
- ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal ;
b) Lutte contre le travail illégal :
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ;
- pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail ;
c) Obligation d'emploi des travailleurshandicapés ou assimilés : pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
d) Liquidation judiciaire : ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
e) Redressement judiciaire : ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre ;
f) Situation fiscale et sociale : avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;
La lettre de candidature peut être fournie sur papier libre en faisant apparaître les mêmes renseignements ci-avant et dûment signée.
Nota : le candidat individuel ou chaque membre du groupement doit signer la lettre de candidature (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Casvp).
Pour présenter son offre, le candidat devra produire les documents suivants dûment remplis et datés avec le cachet de la société :
1° l'acte d'engagement signé, électroniquement le cas échéant et son annexe :
- annexe : bordereau des prix unitaires dûment rempli.
2° Facture type dûment complétée.
3° Fiche technique pour chacun des appareils proposés.
4° Un relevé d'identité bancaire.
5° Les attestations d'assurances mentionnées à l'article 12 du Ccp.
Les pièces n° 1, 2 et 3 doivent être fournies impérativement. Toute offre pour laquelle une ou plusieurs de ces pièces seraient absentes ou incomplètes ou non dûment remplies sera déclarée irrégulière.
De plus, si l'acte d'engagement n'était pas dûment signé, l'offre du candidat ne serait pas analysée.
La date limite de réception des offres (documents relatifs à la candidature et à l'offre proprement dite qu'ils soient sous forme électronique ou écrite) est le 21/05/2013 à 17h00. Cette date est identique que l'offre soit remise sous forme papier ou sous forme électronique.
A titre indicatif, la date prévisionnelle d'ouverture des plis est le 23/05/2013. La séance n'est pas publique.
Conformément à l'article 57.ii.4°, 5° et 6° du code des marchés publics, le délai de publication de cet avis d'appel public à la concurrence bénéficie d'une réduction.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris, 8, rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 4. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Paris, 8, rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 4. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 8 avril 2013.

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