Centrale des marchés
exploitation, conduite et entretien des centres thermiques et des reseaux d'eau chaude sanitaire associes des etablissements relevant du centre d'action sociale de la ville de paris 75 exploitation, conduite et entretien des centres thermiques et des reseaux d'eau chaude sanitaire associes des etablissements relevant du centre d'action sociale de la ville à Paris ville : Pa...
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Exploitation, conduite et entretien des centres thermiques et des reseaux d'eau chaude sanitaire associes des etablissements relevant du centre d'action sociale de la ville de paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 665117

Date de clôture estimée : 28/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/04/13)
13-67480
JOUE (17/04/13)
125889-2013

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CAS-VP, service des Finances et du Contrôle 5, boulevard Diderot,, à l'attention de B 4425 Cellule des marchés, F-75589 Paris Cedex 12. E-mail : casvpsdrsfccm@paris.fr. Fax : (+33) 1 44 67 18 64.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://casvp.local-trust.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : CAS-VP, 5, boulevard Diderot,, contact : service des Finances et du Contrôle, à l'attention de Cellule des marchés B 4425, F-75589 Paris Cedex 12. Fax : (+33) 1 44 67 18 64

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : CAS-VP, 5, boulevard Diderot,, contact : service des Finances et du Contrôle, à l'attention de Cellule des marchés B 4425, F-75589 Paris Cedex 12. URL : https://casvp.local-trust.com
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale

Autre : etablissement public territorial.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
exploitation, conduite et entretien des centres thermiques et des reseaux d'eau chaude sanitaire associes des etablissements relevant du centre d'action sociale de la ville de paris.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 01 Services d'entretien et de réparation.
Code NUTS : FR101.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent marché a pour objet de faire assurer par le titulaire du présent marché, pour le compte du Centre d'action Sociale de la Ville de Paris, les prestations de type P2 relatives à la conduite, à la surveillance, à l'entretien, aux contrôles, aux réglages et aux dépannages des matériels en chaufferie, sous stations, ainsi qu'à la totalité du réseau de production et de distribution de chauffage et des émetteurs de chaleur, ainsi qu'à la production et la totalité du réseau de distribution de vapeur du CHRS Pauline Roland, ainsi qu'à la production et à la totalité du réseau de distribution d'eau chaude sanitaire à l'exception des antennes terminales (partie du réseau à l'intérieur des logements), des établissements et installations listés en annexe 3 au CCTP

afin d'obtenir :
1.1) La production et la distribution de chaleur nécessaire et suffisante pour le chauffage des locaux.
1.2) La production et la distribution de l'eau chaude sanitaire à une température minimale de 50°c sur l'ensemble du réseau (bouclage horizontal et vertical, colonnes, vannes ...). En aucun cas la température de retour des bouclages ne pourra être inférieure à cette valeur.
1.3) La production et la distribution de vapeur nécessaire et suffisante pour alimenter la blanchisserie du CHRS Pauline Roland.
1.4) Le maintien en état de bon fonctionnement des installations de chauffage (production et distribution), des installations d'eau chaude sanitaire (production et distribution) et des installations connexes.
Le présent marché a également pour objet des interventions curatives traitées sur bons de commande, désignées par le terme " hors P2 ".
Le titulaire du marché devra assurer pour le compte du Centre d'action Sociale de la Ville de Paris ces prestations selon les prescriptions définies au C.C.T.P. Et aux pièces qui y sont mentionnées.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50531100, 50720000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché est conclu pour une période de 1 an à compter du 01 septembre 2013, ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure au 01 septembre 2013.excepté pour les établissements suivants :Lot n°3 : Il est précisé au titulaire du marché que la prise d'effet du marché des sites cités ci-dessous est prévue au 1er juillet 2014 et sera notifiée par un ordre de service.-résidence Appartements Mozart - 60 avenue Mozart - 75016 Paris-Résidence Appartements Grenelle - 44/46 boulevard du Grenelle - 75015 PARIS -Résidence Appartements La Sablière - 9, rue des plantes - 75014 PARIS Lot n°4 :Il est précisé au titulaire du marché que la prise d'effet du marché du site cité ci-dessous est prévue au 1er juillet 2014 et sera notifiée par un ordre de service.-résidence Appartements Les Fêtes - 8/10 rue des Fêtes - 75019 PARIS Lot n°5 :Il est précisé au titulaire du marché que la prise d'effet du marché des sites cités ci-dessous est prévue au 1er juillet 2014 et sera notifiée par un ordre de service.-chrs Charonne - 45 boulevard de Charonne - 75011 PARIS -Résidence Appartements l'allée Verte - 14/16 rue Pelée - 75011 PARIS Lot n°6 :Il est précisé au titulaire du marché que la prise d'effet du marché du site cité ci-dessous est prévue au 1er mars 2015 et sera notifiée par un ordre de service.-ehpad - rue du meneur de Loups - 02600 Villers Côtterets. Le présent marché pourra être reconduit, dans les mêmes termes, au maximum trois fois, par décision expresse du CASVP intervenant au plus tard dans un délai de 6 mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution. La première période de reconduction sera d'une durée de un an. La deuxième période de reconduction sera d'une durée de un an. La troisième période de reconduction s'achèvera au 31 août 2017. Le marché sera reconduit à la même date pour l'ensemble des établissements d'un même lot.
Le présent marché est passé à prix mixte pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à prix unitaires.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 3

Intitulé : exploitation, conduite et entretien des centres thermiques et des réseaux d'eau chaude sanitaire associés dans les établissements relevant du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris
1) Description succincte :
Etablissements situés dans les : 14ème, 15ème, 16ème arrondissement de Paris et dans les Hauts de Seine (92)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50531100, 50720000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
La prise d'effet du marché des sites cités ci-dessous est prévue au 1er juillet 2014 et sera notifiée par un ordre de service.-Résidence Appartements Mozart - 60 avenue Mozart - 75016 PARIS-Résidence Appartements Grenelle - 44/46 boulevard du Grenelle - 75015 PARIS -Résidence Appartements La Sablière - 9, rue des plantes - 75014 PARIS.
Conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, le présent marché est un marché fractionné à bons de commande Le montant des dépenses forfaitaires et à bons de commande cumulées s'établira annuellement au minimum à 80 000 €o(s) (H.T.). Le montant estimatif (non contractuel) des dépenses annuelles est de 200 000 €o(s)HT
Lot n° 4

Intitulé : exploitation, conduite et entretien des centres thermiques et des réseaux d'eau chaude sanitaire associés dans les établissements relevant du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris
1) Description succincte :
Etablissements situés dans : les : 18ème, 19ème arrondissement de Paris et dans le Val d'Oise (95)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50531100, 50720000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
La prise d'effet du marché du site cité ci-dessous est prévue au 1er juillet 2014 et sera notifiée par un ordre de service.-Résidence Appartements Les Fêtes - 8/10 rue des Fêtes - 75019 PARIS Conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, le présent marché est un marché fractionné à bons de commande Le montant des dépenses forfaitaires et à bons de commande cumulées s'établira annuellement au minimum à 80 000 €o(s) (H.T.). Le montant estimatif (non contractuel) des dépenses annuelles est de 200 000 €o(s)HT
Lot n° 5

Intitulé : exploitation, conduite et entretien des centres thermiques et des réseaux d'eau chaude sanitaire associés dans les établissements relevant du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris
1) Description succincte :
Etablissements situés dans : les : 11ème, 12ème, 20ème arrondissement de Paris et dans la Seine Saint Denis (93)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50531100, 50720000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
La prise d'effet du marché des sites cités ci-dessous est prévue au 1er juillet 2014 et sera notifiée par un ordre de service.-CHRS Charonne - 45 boulevard de Charonne - 75011 PARIS -Résidence Appartements L'Allée Verte - 14/16 rue Pelée - 75011 PARIS Conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, le présent marché est un marché fractionné à bons de commande Le montant des dépenses forfaitaires et à bons de commande cumulées s'établira annuellement au minimum à 80 000 €o(s) (H.T.). Le montant estimatif (non contractuel) des dépenses annuelles est de 200 000 €o(s)HT
Lot n° 6

Intitulé : exploitation, conduite et entretien des centres thermiques et des réseaux d'eau chaude sanitaire associés dans les établissements relevant du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris
1) Description succincte :
EHPAD François 1er Villers Cotterets dans l'Aine (02)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50531100, 50720000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
La prise d'effet du marché du site cité ci-dessous est prévue au 1er mars 2015 et sera notifiée par un ordre de service.-EHPAD - rue du meneur de Loups - 02600 Villers CôtteretsConformément à l'article 77 du Code des marchés publics, le présent marché est un marché fractionné à bons de commande Le montant des dépenses forfaitaires et à bons de commande cumulées s'établira annuellement au minimum à 10 000 €o(s) (H.T.). Le montant estimatif (non contractuel) des dépenses annuelles est de 50 000 €o(s)HT
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Conformément à l'article 87 du Code des Marchés Publics, une avance sera versée en une seule fois au titulaire du marché à bons de commande dès lors que le montant minimum est supérieur à 50 000 EUR (H.T.). Le montant annuel minimum pour le lot 6 étant de 10000 €o(s)ht, il n'y aura pas d'avance pour ce lot.le montant de l'avance sera égal à 5 % du montant du marché. Lorsqu'Une partie du marché est sous-traitée, l'assiette de l'avance prévue est réduite, pour le titulaire, au montant correspondant aux prestations lui incombant.le remboursement est effectué par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire. Il commence lorsque le montant des prestations exécutées atteint ou dépasse 65 % du montant du marché. Il se termine lorsque le montant du remboursement atteint 80 % de ce montant.
Versement de l'avance à un sous-traitant :Conformément à l'article 115 une avance sera versée, sur sa demande, au sous-traitant du marché dès lors que le montant sous traité est supérieur à 600 EUR (T.T.C.). Le droit à l'avance du sous-traitant est ouvert dès la notification du marché ou de l'acte spécial par le Pouvoir Adjudicateur.Le remboursement est effectué par précompte sur les sommes dues ultérieurement au sous-traitant. Il commence lorsque le montant des prestations exécutées atteint ou dépasse 65 % du montant sous-traité. Il se termine lorsque le montant du remboursement atteint 80 % de ce montant.en vertu de l'article 89 du Code des Marchés Publics, l'avance ne pourra être versée qu'après constitution par le titulaire et/ou le sous traitant d'une garantie à première demande constitué pour le remboursement total de l'avance forfaitaire.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : La dépense générée par ce marché sera financée sur les ressources propres du CAS-VP, sur le budget d'investissement. Le paiement sera conforme aux dispositions du code des marchés publics et des règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement est de 30 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement.
En vertu de l'article 51 du Code des marchés publics, pour l'exécution du marché, si le candidat retenu est un groupement, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du CAS-VP.
De plus, les candidats ne pourront pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
-en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
-en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'ensemble des candidats qui se trouveraient dans un ou plusieurs de ces cas sera éliminé ainsi que le ou les groupements dont ils faisaient partie.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : a l'appui de sa candidature, la société devra fournir les documents ou renseignements suivants :
Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les
co-traitants (ou formulaire Dc1) dûment complétée (mentionnant s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement) et signée attestant en application des articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 modifiée
2. Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société ;
3. La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration relative au chiffre d'affaire global et au chiffre d'affaire concernant les prestations en rapport avec l'objet du marché réalisé au cours des trois derniers exercices ; si le candidat est nouvellement créé et ne peut pas justifier d'un chiffre d'affaire pour l'année précédente, il pourra fournir une déclaration de banque pour démontrer sa crédibilité financière ou une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années ;
-Présentation d'une liste des principaux travaux effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (préciser les coordonnées des personnes à contacter). Les prestations de services sont prouvées par les attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Les candidats nouvellement crées pourront justifier de leur capacité par tout autre moyens).
-déclaration des moyens techniques (outillage, matériels, équipements techniques).
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques, et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs autre(s) opérateur(s) économique(s) quelle que soit la nature du lien juridique existant entre ce ou ces opérateur(s) et lui.
Le candidat produit alors les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés. En outre, pour prouver qu'il disposera des capacités de ce ou de ces opérateur(s) économique(s) le candidat produit un engagement écrit du ou de chacun des opérateur(s) économique(s).

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : -Certificats de qualification professionnelle Qualibat 5512 (Maintenance d'installations thermiques - technicité confirmée) ou équivalent.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre (détail du critère au vi.3 du présent aapc)note de 1 à 10 (10 correspondant à la meilleure note)critère affecté d'un coefficient de pondération 60 % de la note totale soit
Pondération : 6.
2. le prix des prestations sera apprécié au regard des éléments suivants : - le montant forfaitaire de l'entretien annuel augmenté du prix de 50 interventions, sachant que le prix d'une intervention équivaut à quatre heures de main d'oeuvre individuelle et deux heures de main d'oeuvre équipe, un forfait déplacement ainsi que 3 000 EUR de fournitures. note de 1 à 10 (10 correspondant à la meilleure note) critère affecté d'un coefficient de pondération 40 % de la note totale soit
Pondération : 4.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
cema3-centre thermique.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
28 mai 2013, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
30 mai 2013, à 14:00.

Lieu : 5 bld diderot 75012 paris.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
La Valeur technique de l'offre appréciée en fonction des éléments contenus dans le mémoire mentionné à l'article 3.1.2 du présent règlement de consultation.
- Moyens mis en oeuvre pour assurer l'ensemble des visites de maintenance préventive. (La société détaillera notamment sa méthodologie et les mesures d'autocontrôles qu'elle mettra en place afin de s'assurer du respect de la périodicité des passages).
- Moyens humains et matériels mis en place par la société pour assurer les différentes interventions. (La société présentera les moyens qu'elle mettra en place suivant les différents types d'interventions : maintenance curative, dépannages, travaux sur commandes).
- Capacités de la société à diffuser les informations relatives au suivi et au traitement des demandes d'interventions.
- Capacité de la société pour faire face aux problématiques posées par la présence des légionelles et diffusion des informations au Centre d'action Socialede la Ville de Paris sur les actions à mener. (La société détaillera notamment ses compétences en matière de lutte contre les légionelles et d'équilibrage des réseaux d'eau, ses références dans la matière, les qualifications de son personnel, les éventuels supports techniques dont elle bénéficie...).
- Méthodologie de la société pour assurer la traçabilité des opérations de maintenance préventive et curative. (La société présentera sa méthodologie ainsi qu'un rapport type avec comptes-rendus d'intervention).
- Moyens mis en oeuvre par la société pour assurer le suivi des traitements et de la qualité de l'eau de chauffage et eau chaude sanitaire. (La société fera notamment état de ses bulletins d'analyses commentés et de ses documents de suivi). Note de 1 à 10 (10 correspondant à la meilleure note) Critère affecté d'un coefficient de pondération 60 %
Le dossier de consultation des entreprises (Dce) peut être obtenu sous forme papier sur place les jours ouvrés de 9h30 à 12h00 et de 14h à 17h, au Casvp-Cellule des marchés, B 4425 - 5, boulevard Diderot 75012 Paris ou par voie postale sur demande par télécopie au +33 1 44 67 18 64. Le DCE peut également être téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation du CASVP à l'adresse suivante : https://casvp.local-trust.com .Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le CASVP accepte les candidatures et les offres communiquées par voie électronique à l'adresse suivante : http://casvp.local-trust.com. L'acte d'engagement et le Dc1 (ou la lettre de candidature) devront impérativement être signés électroniquement. Toute offre pour laquelle l'acte d'engagement ne sera pas signé électroniquement sera déclarée irrégulière. Les offres papiers, et les copies de sauvegarde d'offres dématérialisées le cas échéant, doivent être envoyées ou déposées à l'adresse suivante : Centre d'action Sociale de la Ville de Paris, Service des Finances et du Contrôle, Cellule des Marchés (bureau 4425), 5, boulevard Diderot 75589 Paris Cedex 12, soit par voie postale, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ; soit en main propre, remise contre récépissé. La remise en main propre contre récépissé se fera uniquement auprès de la Cellule des Marchés à l'adresse indiquée ci-dessus, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), exclusivement de 9 heures 30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures. La date prévisionnelle d'ouverture des offres est le 30 mai 2013 dans les locaux du CASVP. Aucune personne extérieure n'est admise.
Conformément à l'article 57 II 4°, 5°et 6° du code des marchés publics, le délai de publication de cet avis d'appel public à la concurrence bénéficie d'une réduction.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 12 avril 2013.

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