Centrale des marchés
entretien, remise en etat et mise en valeur des espaces verts des etablissements relevant du centre d'action sociale de la ville de paris 75 prestation d'entretien, de remise en état et de mise en valeur des espaces verts des établissements relevant du centre d'action sociale de la ville à Paris. ville : Paris Cedex 12 pays : F-...
CAS-VP 75589Paris casvpsdrsfccm@paris.fr 0144671864
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Entretien, remise en etat et mise en valeur des espaces verts des etablissements relevant du centre d'action sociale de la ville de paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 743350

Date de clôture estimée : 06/08/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/06/13)
13-114114

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CAS-VP, service des Finances et du Contrôle 5, boulevard Diderot,, à l'attention de B 4425 Cellule des marchés, F-75589 Paris Cedex 12. E-mail : casvpsdrsfccm@paris.fr. Fax : (+33) 1 44 67 18 64.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://casvp.local-trust.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : CAS-VP, 5, boulevard Diderot,, contact : service des Finances et du Contrôle, à l'attention de Cellule des marchés B 4425, F-75589 Paris Cedex 12. Fax : (+33) 1 44 67 18 64

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : CAS-VP, 5, boulevard Diderot,, contact : service des Finances et du Contrôle, à l'attention de Cellule des marchés B 4425, F-75589 Paris Cedex 12. URL : https://casvp.local-trust.com
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale

Autre : etablissement public territorial.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
entretien, remise en etat et mise en valeur des espaces verts des etablissements relevant du centre d'action sociale de la ville de paris.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 01 Services d'entretien et de réparation.
Code NUTS , FR101, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la présente consultation a pour objet l'entretien, la remise en état et la mise en valeur des espaces verts des établissements relevant du Centre d'action Sociale de la Ville de Paris.
Le titulaire du marché devra assurer pour le compte du Centre d'action Sociale de la Ville de Paris les prestations d'entretien, la remise en état et la mise en valeur des espaces verts, selon les prescriptions définies au C.C.T.P. Et aux pièces qui y sont mentionnées, dans les établissements relevant du CASVP situés dans :
- 1er, 2ème, 3ème, 8ème, 9ème, 16ème, 17ème, 18ème, 19ème, 20ème arrondissements de Paris et dans l'essonne (91), les Hauts de Seine (92), le Val de Marne Sud (94) et l'aisne (02).
La liste des établissements pourra évoluer soit par l'ajout de nouveaux établissements, soit par le retrait d'établissements.

Cette évolution se fera par la passation d'un avenant au marché.
Ce marché comporte deux parties :
-une partie d'entretien forfaitaire réglée sur la base des prix mentionnés dans le Détail des Prix Forfaitaires par Etablissement (Dpfe). Le titulaire du marché devra notamment assurer les travaux d'entretien des " plantations d'automne " et des " plantations de printemps ".
-une partie à bons de commande relative aux travaux de remise en état et de mise en valeur. Cette partie couvrira l'ensemble des besoins supplémentaires qui ne sont pas réalisés avec les prestations d'entretien forfaitaire.
Le détail des quantités à entretenir sont données dans les Décompositions des Forfaits par Etablissement (Dfe). Les DFE sont des documents qui concourent à l'appréciation de la réponse du candidat dans le cadre d'une offre globale et forfaitaire. Les quantités indiquées dans les DFE sont données à titre indicatif.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
77313000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un seul lot
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché est passé pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2014, ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2014.le marché pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum trois fois pour une période de un an. Si le CAS-VP ne souhaite pas reconduire le contrat, il en informera le titulaire par lettre recommandée avec accusée de réception au plus tard dans un délai de six mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution. Passé ce délai, le marché sera reconduit tacitement au titre de la nouvelle période. En application de l'article 10 du Code des marchés publics, le présent marché est composé de plusieurs lots. Les lots 2 à 4 ont fait l'objet de précédentes consultations Conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, le présent marché est un marché fractionné à bons de commande .Le montant des dépenses annuel pourra varier dans les limites suivantes :Minimum : 50 000 €o(s) (H.T.) (soit 59 800 €o(s) (T.T.C.)), Maximum : sans maximum Le montant estimatif non contractuel des commandes est de 200 000 €o(s) (H.T.) (soit 239 200 €o(s) (T.T.C.)).
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le présent marché comporte une option au sens du droit communautaire il pourra etre reconduit dans les conditions exposées à l'article 1.5 du règlement de consultation.le présent marché ne prévoit aucune prestation supplémentaire éventuelle.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Lot 1 : Etablissements situés dans les 1er, 2ème, 3ème, 8ème, 9ème, 16ème, 17ème, 18ème, 19ème, 20ème arrondissements de Paris et dans l'Essonne (91), les Hauts de Seine (92), le Val de Marne Sud (94) et l'Aisne (02).
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
77313000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Conformément à l'article 87 du Code des Marchés Publics une avance sera versée au titulaire du marché pour chaque marché d'un montant supérieur à 50 000 EUR (H.T.).Le montant de l'avance sera égal à 5 % du montant minimum du marché.le remboursement est effectué par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire. Il commence lorsque le montant des prestations exécutées atteint ou dépasse 65 % du montant du marché . Il se termine lorsque le montant du remboursement atteint 80 % de ce montant.versement de l'avance à un sous traitant
conformément à l'article 115 une avance sera versée au sous-traitant du marché dès lors que le montant sous traité est supérieur à 600 EUR (H.T.). Le droit à l'avance forfaitaire du sous traitant est ouvert dès la notification par le CASVP de l'acte spécial.en vertu de l'article 89 du Code des Marchés Publics, l'avance ne pourra être versée qu'après constitution par le titulaire d'une garantie à première demande pour le montant total de l'avance forfaitaire.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : La dépense générée par ce marché sera financée sur les ressources propres du CAS-VP, sur le budget général et budgets annexes. Le paiement sera conforme aux dispositions du code des marchés publics et des règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement est de 30 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement.
En vertu de l'article 51 du Code des marchés publics, pour l'exécution du marché, si le candidat retenu est un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du CAS-VP.
De plus, les candidats ne pourront pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
-en qualité de membres de plusieurs groupements.
-en qualité de mandataire de plusieurs groupements
l'ensemble des candidats qui se trouveraient dans un ou plusieurs de ces cas sera éliminé ainsi que le ou les groupements dont ils faisaient partie.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées à l'article 14 du Code des Marchés Publics et dont le détail est indiqué dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P).
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : a l'appui de sa candidature, la société devra fournir les documents ou renseignements suivants :
Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les
co-traitants (ou formulaire Dc1) dûment complétée (mentionnant s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement) et signée dont le contenu est détaillé à l'article Vi.3 du présent Aapc.
2. Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société ;
3. La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une déclaration relative au chiffre d'affaire concernant les prestations en rapport avec l'objet du marché réalisé au cours des trois derniers exercices ; si le candidat est nouvellement créé et ne peut pas justifier d'un chiffre d'affaire pour l'année précédente, il pourra fournir une déclaration de banque pour démontrer sa crédibilité financière ou une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Des Certificats de qualifications professionnelles : QUALIPAYSAGE - entretien d'espaces verts (E130), application des produits phytosanitaires (E160) ou qualifications équivalentes Il est néanmoins précisé que la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tous moyens notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les prestations objet du présent marché.
- la liste des principales prestations réalisées dans le même domaine exécutées depuis moins de trois ans ou en cours d'exécution. -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année ;
Il est néanmoins précisé que la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tous moyens notamment par des certificats d'identités professionnelles attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les prestations objet du présent marché. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques, et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs autre(s) opérateur(s) économique(s) quelle que soit la nature du lien juridique existant entre ce ou ces opérateur(s) et lui. Le candidat produit alors les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés. En outre, pour prouver qu'il disposera des capacités de ce ou de ces opérateur(s) économique(s) le candidat produit un engagement écrit du ou de chacun des opérateur(s) économique(s).
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre sera appréciée en fonction des éléments contenus dans le cadre de réponse technique et méthodologique mentionné à l'article 3 du rc:- méthodologie organisationnelle mise en oeuvre par l'organisme pour s'assurer et contrôler la qualité de l'exécution des prestations prévues au marché(25 % du critère1),-démarche de développement durable que le candidat se propose de suivre pour l'exécution du présent marché(50 % du critère1),-les moyens humains et matériels que le candidat se propose d'affecter à l'exécution du présent marché (25 % du critère1) note de 1 à 10 (10 correspondant à la meilleure note) critère affecté d'un coefficient de pondération 60 % de la note totale soit
Pondération : 6.
2. prix des prestations sera apprécié au regard du montant forfaitaire de l'entretien annuel relevé sur l'article 2.1.1 de l'acte d'engagement et des prestations hors bordereau, selon les prix relevés à l'article 2.1.2 de l'acte d'engagement, détaillant le coût des fournitures (estimé à 1 500 €o(s) ht) multiplié par le coefficient sur fourniture, le coût horaire de main d'oeuvre d'ouvrier qualifié multiplié par 100 heures, et le coût du déplacement sachant que chaque intervention est estimée à 4 heures soit 25 déplacements. note de 1 à 10 (10 correspondant à la meilleure note) critère affecté d'un coefficient de pondération 40 % de la note totale soit
Pondération : 4.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
cema3-espacesverts.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 6 août 2013, à 17:00
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
6 août 2013, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
8 août 2013, à 14:00.

Lieu : 5 bld diderot 75012 paris.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Le dossier de consultation des entreprises (Dce) peut être obtenu sous forme papier sur place les jours ouvrés de 9h30 à 12h00 et de 14h à 17h, au Casvp-Cellule des marchés, B 4425, 5, boulevard Diderot 75589 Paris Cedex 12 ou par voie postale sur demande par télécopie au 01 44 67 18 64. Documents gratuits. Le DCE peut également être téléchargé sur la plateforme de dématérialisation du CASVP à l'adresse suivante : https://casvp.local-trust.com. En cas de non production du formulaire Dc1, le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, devra (ont) présenter à l'appui de sa (leur) candidature une lettre de candidature attestant: a)condamnation définitive :
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1,au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts, aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et à l'article L. 317-8 du code de la sécurité intérieure, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ; - ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal ; b)lutte contre le travail illégal : - ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du codedu travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ; - pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail ; c)obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés : pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; d) Liquidation judiciaire : ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ; e) Redressement judiciaire : ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre ; f) Situation fiscale et sociale : avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement.
1. Pour présenter son offre, le candidat devra produire lesdocuments suivants dûment remplis et datés avec le cachet de la société : l'acte d'engagement dûment rempli, daté et signé avec le cachet de la société ;
2. Le Détail des Prix Forfaitaires par Etablissement (annexe 1 à l'acte d'engagement) ;
3. Le Bordereau de Prix Unitaire ;
4. La décomposition des forfaits par établissement (Dfe) ;
5. Le cadre de réponse technique et méthodologique précisant :
- la méthodologie organisationnelle mise en oeuvre par l'organisme pour s'assurer et contrôler la qualité de l'exécution des prestations prévues au marché
- la démarche de développement durable que le candidat se propose de suivre pour l'exécution du présent marché, notamment les moyens que le candidat propose de mettre en oeuvre pour réduire l'utilisation des produits phytosanitaires, des engrais, des désherbants... La démarche concernant la gestion des déchets et leurs parcours de traitement et les solutions qu'il propose pour réduire le volume sonore lors de l'utilisation d'engins mécaniques
- les moyens humains et matériels que le candidat se propose d'affecter à l'exécution du présent marché
6. L'attestation de visite ;
7. Un relevé d'identité bancaire;
8. Les attestations d'assurances mentionnées à l'article 9 du présent règlement de consultation
les pièces n° 1, 2, 3, 4 et 5 doivent être fournies impérativement. Toute offre pour laquelle une ou plusieurs de ces pièces seraient absentes, incomplètes ou non dûment remplies sera déclarée irrégulière. De plus, si l'acte d'engagement n'était pas dûment signé, l'offre du candidat ne serait pas analysée.
Précisions apportées sur le critère 1 du jugement des offres : La valeur technique de l'offre sera appréciée en fonction des éléments contenus dans le Cadre de Réponse Technique et Méthodologique mentionné à l'article 3 du présent Règlement de Consultation.
1. La méthodologie organisationnelle mise en oeuvre par l'organisme pour s'assurer et contrôler la qualité de l'exécution des prestations prévues au marché (pondération 25 % du critère 1),
2. Démarche de développement durable que le candidat se propose de suivre pour l'exécution du présent marché, notamment les moyens que le candidat propose de mettre en oeuvre pour réduire l'utilisation des produits phytosanitaires, des engrais, des désherbants..., la démarche concernant la gestion des déchets et leurs parcours de traitement et les solutions qu'il propose pour réduire le volume sonore lors de l'utilisation d'engins mécaniques (pondération 50 % du critère 1) :
3. Les moyens humains et matériels que le candidat se propose d'affecter à l'exécution du présent marché (pondération 25 % du critère 1),
Le dossier de consultation des entreprises (Dce) peut être obtenu sous forme papier sur place les jours ouvrés de 9h30 à 12h00 et de 14h à 17h, au Casvp-Cellule des marchés, B 4425 - 5,boulevard Diderot 75012 Paris ou par voie postale sur demande par télécopie au +33 1 44 67 18 64. Le DCE peut également être téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation du CASVP à l'adresse suivante : https://casvp.local-trust.com Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le CASVP accepte les candidatures et les offres communiquées par voie électronique à l'adresse suivante : http://casvp.local-trust.com. L'acte d'engagement et le Dc1 (ou la lettre de candidature) devront impérativement être signés électroniquement. Toute offre pour laquelle l'acte d'engagement ne sera pas signé électroniquement sera déclarée irrégulière. Les offres papiers, et les copies de sauvegarde d'offres dématérialisées le cas échéant, doivent être envoyées ou déposées à l'adresse suivante : Centre d'action Sociale de la Ville de Paris, Service des Finances et du Contrôle, Cellule des Marchés (bureau 4425), 5, boulevard Diderot 75589 ParisCedex 12, soit par voie postale, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ; soit en main propre, remise contre récépissé. La remise en main propre contre récépissé se fera uniquement auprès de la Cellule des Marchés à l'adresse indiquée ci-dessus, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), exclusivement de 9 heures 30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures. La date prévisionnelle d'ouverture des offres est le 8 août 2013 dans les locaux du CASVP. Aucune personne extérieure n'est admise. Conformément à l'article 57 II 4°, 5°et 6° du code des marchés publics, le délai de publication de cet avis d'appel public à la concurrence bénéficie d'une réduction.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 juin 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 24 juin 2013.

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