Centrale des marchés
entretien des dispositifs d'alimentation électrique principale et de secours dans les établissements 75 entretien des dispositifs d'alimentation électrique principale et de secours dans les établissements relevant du Centre d'Action Sociale de la ville de Paris code_postal : 75589 pays : F- ...
CAS-VP 75589Paris casvpsdrsfccm@paris.fr 0144671864
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Entretien des dispositifs d'alimentation électrique principale et de secours dans les établissements

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Marché public ou privé
Référence du marché : 894476

Date de clôture estimée : 07/01/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (29/11/13)
402911-2013
BOAMP (29/11/13)
13-208145

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CAS-VP, 5, boulevard Diderot, contact : cellule des marchés, F-75589 Paris Cedex 12. E-mail : casvpsdrsfccm@paris.fr. Fax : (+33) 1 44 67 18 64.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://casvp.local-trust.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : CASVP, 5, boulevard diderot, contact : cellule des Marchés, F-75589 Paris Cedex 12. Fax : (+33) 1 44 67 18 64. URL : https://casvp.local-trust.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : CASVP, 5, boulevard Diderot, contact : cellule des marchés, F-75589 Paris Cedex 12. Fax : (+33) 1 44 67 18 64. URL : https://casvp.local-trust.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : CASVP, 5, boulevard Diderot, contact : cellule des marchés, F-75589 Paris Cedex 12. URL : https://casvp.local-trust.com
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.

Autre : établissement public local.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
entretien des dispositifs d'alimentation électrique principale et de secours dans les établissements.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 01 Services d'entretien et de réparation.
Code NUTS , FR1, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 1.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
entretien des dispositifs d'alimentation électrique principale et de secours dans les établissements relevant du Centre d'action Sociale de la Ville de Paris.
Lot 1 : Essais d'opérabilité de la source de remplacement, entretien préventif, maintenance et dépannage des groupes électrogènes dans les établissements relevant du Centre d'action Sociale de la Villes de Paris
Lot 2 : Entretien préventif, maintenance et dépannage des postes haute tension dans les établissements relevant du Centre d'action Sociale de la Villes de Paris
Ce marché comporte deux parties :
- une partie d'entretien forfaitaire réglée sur la base des prix mentionnés à la Décomposition de Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F.) et qui concernent les établissements listés en annexe 1 aux CCTP.
Cette liste pourra évoluer en cours d'exécution des marchés par l'ajout ou le retrait d'établissements. Dans le cas de retrait d'établissements du patrimoine du CASVP, les prestations d'entretien forfaitaire seront suspendues sur simple ordre de service du CASVP. Cette suspension sera complétée par la passation d'un avenant formalisant l'évolution de la liste des établissements du marché et la modification de la partie à prix forfaitaire.
- une partie à bons de commandes relative aux travaux de réparations et toutes opérations qui ne relèvent pas de l'entretien forfaitaire.
Le titulaire du marché devra assurer pour le compte du Centre d'action Sociale de la Ville de Paris ces prestations selon les prescriptions définies au C.C.T.P. Et aux pièces qui y sont mentionnées.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50532300, 50532200.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent marché comporte 2 lots détaillés ci-aprés. Les candidats ont la possibilité de soumissionner à un ou à l'ensemble des lots.
Conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics, les présents marchés sont des marchés à bons de commande dont les montants minimums annuels sont de 50 000 €o(s) HT, soit 59 800 €o(s) (T.T.C.).
Les marchés sont lancés sans montant maximum annuel, cependant le montant estimatif des prestations annuelles(non contractuel), incluant la partie forfaitaire, est de 100 000euro(s) HT, soit 119 600euro(s) (T.T.C.).
Les présents marchés sont passés pour une durée de un an à compter de la date de notification du marché. Le prestataire prendra en maintenance les équipements relevant du marché au fur et à mesure de l'échéance des contrats en cours. L'exécution des prestations débutera le lendemain de la notification de prise en charge par ordre de service spécifiant les coordonnées du ou (des) site(s) considéré(s). Le marché pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum trois fois pour une période de un an.
Le présent marché est passé pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à prix unitaires :
- une partie forfaitaire correspondant à des prestations d'entretien des installations, selon les prescriptions décrites au C.C.T.P. Et aux pièces qui y sont mentionnées. Les prestations d'entretien forfaitaire faisant l'objet des lots sont réglées sur la base de l'article 2.1 de l'acte d'engagement et de son annexe 1 " Décomposition du prix global et forfaitaire " ;
- une partie à bons de commande correspondant à des travaux ponctuels. Les prestations de travaux sont réglées sur la base des devis des titulaires acceptés par l'administration et sur la base des éléments mentionnés à l'article 2.1.2 de l'acte d'engagement.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le présent marché comporte des options au sens du droit communautaire; il pourra être reconduit comme cela est exposé à la rubrique ci-dessus. En revanche il ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Essais d'opérabilité de la source de remplacement, entretien préventif, maintenance et dépannage des groupes électrogènes dans les établissements relevant du Centre d'Action Sociale de la Villes de Paris
1) Description succincte :
Le présent lot concerne les essais d'opérabilité de la source de remplacement, l'entretien préventif, la maintenance et dépannage des groupes électrogènes dans les établissements relevant du Centre d'Action Sociale de la Villes de Paris
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50532300.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Entretien préventif, maintenance et dépannage des postes haute tension dans les établissements relevant du Centre d'Action Sociale de la Villes de Paris
1) Description succincte :
Le présent lot concerne l'entretien préventif, la maintenance et le dépannage des postes haute tension dans les établissements relevant du Centre d'Action Sociale de la Villes de Paris
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50532200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'entretien forfaitaire donnera lieu à quatre acomptes trimestriels de 25 % du montant annuel forfaitaire mentionné à l'annexe 1 de l'acte d'engagement.
La dépense générée sera financée sur le budget propre du CASVP (budgets d'investissement et de fonctionnement).
Le paiement s'effectuera conformément au décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique et aux règles de la comptabilité publique et du Code des Marchés Publics. Le délai global de paiement est de 30 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Candidat individuel ou groupement d'opérateurs économiques.
En vertu de l'article 51 du Code des marchés publics, pour l'exécution du marché, si le candidat retenu est un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du CAS-VP.
Les candidats ne pourront pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de mandataire de plusieurs groupements
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'ensemble des candidats qui se trouveraient dans un ou plusieurs de ces cas sera éliminé ainsi que le ou les groupements dont ils faisaient partie.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées à l'article 14 du Code des Marchés Publics et dont le détail est indiqué dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P).
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le niveau des capacités professionnelles, techniques et financières de chaque candidat sera apprécié en fonction des garanties financières, des garanties professionnelles et des garanties techniques du candidat. Pour justifier de ses capacités, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités d'un ou plusieurs autres opérateurs économiques quelle que soit la nature du lien juridique existant entre eux. Le candidat produit alors les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés. En outre, pour prouver qu'il disposera de leurs capacités, il produit un engagement écrit de chacun d'entre eux. En cas de groupement, l'appréciation des capacités financières, professionnelles et techniques est globale. A l'appui de sa candidature, la société devra fournir les documents ou renseignements suivants :
1- le formulaire Dc1 " lettre de candidature " dûment complété (indiquant les lots auxquels il se porte candidat et mentionnant s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement) et signé. Ou une lettre de candidature sur papier libre faisant apparaitre les mêmes renseignements, soit attestant en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée (détail des attestations à fournir à l'article 3.1.1 du règlement de consultation), et dûment signée.
2-documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société ;
3-la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 4. Des renseignements et des pièces permettant de justifier des niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières du candidat :
a) Une déclaration relative au chiffre d'affaire concernant les prestations en rapport avec l'objet du marché réalisé au cours des trois derniers exercices ; si le candidat est nouvellement créé et ne peut pas justifier d'un chiffre d'affaire pour l'année précédente, il pourra justifier de son niveau de capacité financière par tout autre moyen équivalent.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 4- b) La liste des principales prestations réalisées dans les mêmes domaines datant de moins de trois ans ou en cours d'exécution. Il est néanmoins précisé que la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tous moyens notamment par des certificats d'identité professionnelles ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les prestations objet du présent marché . Les candidats nouvellement créés pourront justifier de leurs capacités par tout autre moyen équivalent.
C) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années ;
d) déclaration des moyens techniques (outillage, matériels, équipements techniques).
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre . note de 1 à 10 affectée d'un coefficient de 60 % (10 correspondant à la meilleure note). le détail des critères et sous-critère d'analyse des offres par lot se trouve à la rubrique "autres renseignements".pondération:
Pondération : 6.
2. prix des prestations sera apprécié sur le montant de la facture type. note de 1 à 10 affectée d'un coefficient de 40 % (10 étant la meilleure note).pondération
Pondération : 4.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
CEMA2-alimélec.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 7 janvier 2014, à 17:00
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
7 janvier 2014, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
9 janvier 2014, à 14:30.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Documents gratuits
la notion d'accord cadre visée au présent avis recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du Code des Marchés Publics.
Le dossier de consultation des entreprises (Dce) peut être obtenu sous forme papier sur place les jours ouvrés de 9h30 à 12h00 et de 14h à 17h, au Casvp-Cellule des marchés, B 4425 - 5, boulevard Diderot 75012 Paris ou par voie postale sur demande par télécopie au +33 1 44 67 18 64. Le DCE peut également être téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation du CASVP à l'adresse suivante : https://casvp.local-trust.com
Les candidats transmettent l'ensemble des éléments constitutifs de la candidature et de l'offre dans une enveloppe unique close au Casvp-Cellule des marchés, B 4425 - 5, boulevard Diderot 75012 Paris.
- Soit par voie postale, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ;
- soit en main propre contre récépissé.
La remise en main propre contre récépissé se fera uniquement auprès de la Cellule des marchés située à l'adresse ci-dessus (bureau 4425) du lundi au vendredi (sauf jours fériés) exclusivement de 9 heures 30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures. Les envois par télécopie ne sont pas acceptés.
Conformément à l'article 56-i du Code des marchés publics, le CAS-VP accepte la transmission des offres (documents relatifs à la candidature et offre proprement dite) par voie électronique. Dans ce cas, l'acte d'engagement et le Dc1 devront être signés en propre électroniquement. Pour les modalités de dépôt d'une offre par voie électronique, veuillez vous reporter à l'annexe " Procédure de Dépôt d'un pli électronique " au présent règlement de la consultation.
Les candidats qui le souhaitent peuvent télécharger les documents du dossier de consultation et déposer leur offre par voie électronique sur le site https://casvp.local-trust.com
Pour présenter son offre, le candidat devra produire les documents suivants dûment rempliset datés avec le cachet de la société :
1-l'acte d'engagement signé (en cas de transmission dématérialisée, l'acte d'engagement sera signé en propre électroniquement) ; et son annexe 1 la Dpgf
2-Le cadre de réponse technique et méthodologique relatif à chaque lot auquel le soumissionnaire se porte candidat
3-la facture type
4-un relevé d'identité bancaire
5-les attestations d'assurances mentionnées à l'article 15 du Ccap
Les pièces n° 1, 2 et 3 doivent être fournies impérativement. Toute offre pour laquelle une ou plusieurs de ces pièces seraient absentes, incomplètes ou non dûment remplies sera déclarée irrégulière.
De plus, si l'acte d'engagement n'était pas dûment signé, l'offre du candidat ne serait pas analysée.
La date prévisionnelle d'ouverture des offres est le 9 janvier 2014 dans les locaux du CASVP. Aucune personnes extérieure n'est admise.
Critère de jugement des offres:
pour le lot 1, les critères de jugement des offres sont les suivants :
Valeur technique de l'offre appréciée en fonction des éléments contenus notamment dans le cadre de réponse technique et méthodologique : les moyens humains et la qualification (CV, qualifications particulières, habilitation électrique, expériences ...) du personnel affecté à la réalisation des prestations (20 % du critère)/ les moyens techniques et le matériel affectés à la réalisation des prestations (20 % du critère)/ la méthodologie proposée pour la réalisation des essais d'opérabilité des sources de remplacement (20 % du critère)/ la méthodologie proposée pour la réalisation des prestations d'entretien préventif et de maintenance et la traçabilité de ces opérations (20 % du critère)/ La méthodologie déployée et les moyens mis en oeuvre par le candidat pour respecter les délais de dépannage (20 % du critère). Note 1 à 10 (10 correspondant à la meilleure note) affectée du coefficient 6 soit 60 %.
Prix des prestations Le Prix des prestationssera apprécié en fonction du montant de la facture type. Note de 1 à 10 (10 correspondant à la meilleure note) affectée d'un coefficient 4 soit 40 %.
Pour le lot 2, les critères de jugement des offres sont les suivants :
- valeur technique de l'offre appréciée en fonction des éléments contenus notamment dans le cadre de réponse technique et méthodologique : les moyens humains et la qualification (CV, qualifications particulières, habilitation électrique, expériences ...) du personnel affecté à la réalisation des prestations (20 % du critère)/ les moyens techniques et le matériel affectés à la réalisation des prestations (20 % du critère)/ la méthodologie proposée pour la réalisation des prestations d'entretien préventif et de maintenance et traçabilité de ces opérations (20 % du critère)/ la méthodologie déployée et les moyens mis en oeuvre par le candidat pour respecter les délais de dépannage (20 % du critère)/ les démarches misent en oeuvre auprès du concessionnaire et du fournisseur d'énergie électrique pour assurer les interventions de nuit (20 % du critère). Note de 1 à 10 (10 correspondant à la meilleure note) affectée du coefficient 6 soit 60 %.
Prix des prestations Le Prix des prestations sera apprécié en fonction du montant de la facture type. Note de 1 à 10 (10 correspondant à la meilleure note) affectée d'un coefficient 4 soit 40 %.
Conformément à l'article 57.ii.4°, 5° et 6° du code des marchés publics, le délai de publication de cet avis d'appel public à la concurrence bénéficie d'une réduction.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 novembre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 26 novembre 2013.

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