Centrale des marchés
conception, organisation et animation de formations à la gestion des ressources humaines et notamment de l'encadrement du CASVP 75 conception, organisation et animation de formations à la gestion des ressources humaines et notamment de l'encadrement du CASVP à Paris ville : Paris Cedex 12 lieu : 5, boulevard Diderot c...
CAS-VP 75589Paris 0144671864
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Conception, organisation et animation de formations à la gestion des ressources humaines et notamment de l'encadrement du CASVP

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Marché public ou privé
Référence du marché : 479577

Date de clôture estimée : 28/02/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (08/02/13)
43603-2013
BOAMP (07/02/13)
13-21721

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CAS-VP, 5, boulevard Diderot, contact : cellule des marchés, F-75589 Paris Cedex 12. Fax : (+33) 1 44 67 18 64.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://casvp.local-trust.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : CASVP SFC, 5, boulevard Diderot, contact : cellule des marchés- bureau 4425, F-75589 Paris Cedex 12. Fax : (+33) 1 44 67 18 64. URL : https://casvp.local-trust.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : CASVP, 5, boulevard Diderot, contact : cellule des marchés- bureau 4425, F-75589 Paris Cedex 12. Fax : (+33) 1 44 67 18 64. URL : https://casvp.local-trust.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : CASVP SFC, 5, boulevard Diderot, contact : cellule des marchés- bureau 4425, F-75589 Paris Cedex 12. URL : https://casvp.local-trust.com
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.

Autre : établissement public territorial.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
conception, organisation et animation de formations à la gestion des ressources humaines et notamment de l'encadrement du CASVP.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 24 Services d'éducation et de formation professionnelle.
Code NUTS , FR10, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 12.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la présente consultation a pour objet la conception, l'organisation et l'animation de formations à la gestion des ressources humaines destinées à l'encadrement supérieur et intermédiaire du CASVP : chefs d'établissements déconcentrés, chefs de services centraux, cadres de proximité.
Les thèmes des formations sont: handicap et inaptitude/ harcèlements et discriminations/ techniques de l'entretien d'évaluation/ négociation sociale et le dialogue avec les organisations syndicales/ conduite de projet/ gestion des conflits/ amélioration de la communication interne et pilotage de la performance au sein de son établissement, service/ gestion de son stress et de celui de ses collaborateurs/ prise en compte et prévention les risques psychosociaux/ délégation de pouvoir et responsabilisation de son collaborateur/ pilotage et accompagnement au changement/ gestion du temps et performance du cadre/ accueil et encadrement de nouveaux collaborateurs/ réussir sa prise de poste / conduite de réunion /Tableaux de bord/ encadrement de proximité/ encadrement d'agents présentant des personnalités atypiques.
Il pourra par ailleurs être demandé au titulaire, au cours de l'exécution du marché, de construire un programme de formation spécifique selon les besoins du cas vp.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
80530000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent marché est passé pour une durée d'une année à compter du 2 mai 2013 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. La date prévisionnelle de début des sessions de formation est de 15 jours postérieurement à la date de notification du marché. Le marché pourra être reconduit dans les mêmes termes, au maximum TROIS fois, pour une période d'un an. La reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.
Conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, le présent marché est un marché à bons de commande dont les montants minimum et maximum annuels sont les suivants : minimum:100 000 €o(s) HT, soit 119 600 €o(s) (T.T.C.), et maximum: 350 000 €o(s) HT, soit 418 600 €o(s) (T.T.C.).
Le présent marché est un marché à prix unitaires et révisables à chaque date anniversaire du marché.
Le présent marché est passé selon une procédure adaptée relevant de l'article 30 du code des marché public. Il est précisé qu'il n'y aura pas de négociation dans le cadre de cette procédure.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le présent marché comporte des options au sens du droit communautaire; il pourra être reconduit comme cela est exposé à la rubrique ci-dessus. En revanche il ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le titulaire du marché pourra céder ou nantir sa créance dans les conditions des articles 106 et suivants du Code des Marchés Publics. En vertu de l'article 89, l'avance ne sera versée qu'après constitution, par le titulaire d'une garantie à première demande.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : La dépense générée par ce marché sera financée par les ressources propres du CASVP. Le paiement se fera conformément aux règles de la comptabilité publique et du code des marchés publics et au décret modifié n°2002-232 du 21/02/2002. Il s'effectuera par mandat administratif. Le délai global de paiement sera de 30 jours. Une avance sera versé au titulaire qui pourra y renoncer dans l'acte d'engagement.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Candidat individuel ou groupement d'opérateurs économiques.
En vertu de l'article 51 du Code des marchés publics, pour l'exécution du marché, si le candidat retenu est un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du CAS-VP.
Les candidats ne pourront pas présenter plusieurs offres en agissant comme mandataire de plusieurs groupements.
De plus, les candidats ne pourront pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'ensemble des candidats qui se trouveraient dans un ou plusieurs de ces cas sera éliminé ainsi que le ou les groupements dont ils faisaient partie.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le niveau des capacités professionnelles, techniques et financières de chaque candidat sera apprécié en fonction des garanties financières, des garanties professionnelles et des garanties techniques du candidat. Pour justifier de ses capacités, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités d'un ou plusieurs autres opérateurs économiques quelle que soit la nature du lien juridique existant entre eux. Le candidat produit alors les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés. En outre, pour prouver qu'il disposera de leurs capacités, il produit un engagement écrit de chacun d'entre eux. En cas de groupement, l'appréciation des capacités financières, professionnelles et techniques est globale. A l'appui de sa candidature, la société devra fournir les documents ou renseignements suivants :
1- le formulaire Dc1 " lettre de candidature " dûment complété (mentionnant s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement) et signé. Ou une lettre de candidature sur papier libre faisant apparaitre les mêmes renseignements, soit attestant en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée (détail des attestations à fournir à l'article 3.1.1 du règlement de consultation), et dûment signée.
2- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société ;
3- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 4. Des renseignements et des pièces permettant de justifier des niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières du candidat :
a) Une déclaration relative au chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice ; si le candidat est nouvellement créé et ne peut pas justifier d'un chiffre d'affaires pour l'année précédente, il pourra fournir une déclaration de banque pour démontrer sa crédibilité financière ou une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 4- b) Une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année, portant sur l'objet du présent marché.
(c) Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années (références), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (préciser les coordonnées des personnes à contacter). Les références doivent être contrôlables et représentatives de la prestation citée en objet du marché;
ces renseignements peuvent être fournis à l'aide de la déclaration du candidat (formulaire Dc2 joint au Dce) dûment datée et complétée.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre appréciée en fonction des éléments suivants : sous critère 1 : méthodes (30 %)/ moyens (30 %) proposés pour l'ensemble des formations/ contenus pédagogiques de l'ensemble des formations proposées et du support relatif à la conduite de projet (40 %), soit 75 % de la note du critère, sous-critère 2 : equipes de formation proposée, 25 % de la note du critère. note de 1 à 10 (10 étant la meilleure note) affectée du coefficient 6,5 soit 65 %.
Pondération : 65.
2. prix des prestations: note de 1 à 10 (10 étant la meilleure note) affectée d'un coefficient 3,5 soit 35 %
Pondération : 35.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
CEMA2- formation RH.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 28 février 2013, à 10:00
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
28 février 2013, à 10:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Le présent marché est passé sous la forme d'un marché à procédure adaptée, conformément à l'article 30 du Code des Marchés Publics.
Il est précisé qu'il n'y aura pas de négociation dans le cadre de cette procédure.
Le CASVP se réserve le droit de demander au titulaire d'organiser dans ses locaux la(es) formation(s) en cas d'impossibilité au sein des établissements. Le titulaire doit donc obligatoirement présenter, dans les cadres de réponse de l'annexe n°4 de l'acte d'engagement, une ou plusieurs salles de formation Paris intra-muros ou proche banlieue desservie par le métro ou le RER (zones 1 et 2), accessibles aux personnes handicapées.
Documents gratuits
le dossier de consultation des entreprises (Dce) peut être obtenu sous forme papier sur place les jours ouvrés de 9h30 à 12h00 et de 14h à 17h, au Casvp-Cellule des marchés, B 4425 - 5, boulevard Diderot 75012 Paris ou par voie postale sur demande par télécopie au +33 1 44 67 18 64. Ledce peut également être téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation du CASVP à l'adresse suivante : https://casvp.local-trust.com
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le CASVP accepte les candidatures et les offres communiquées par voie électronique à l'adresse suivante : http://casvp.local-trust.com.
Le soumissionnaire devra rendre à l'appui de son offre:
1. L'acte d'engagement signé par une personne habilitée à engager la société ; signé électroniquement le cas échéant et ses annexes.
- Annexe b : Le Bordereau des Prix Unitaires ;
- annexes c, d et e : Les cadres de réponse techniques portant le cachet de l'entreprise présentant pour chaque formation:
- les méthodes, moyens, contenus pédagogiques de la formation proposée
- l'équipe de formation;
- les salles de formations.
2. Un exemplaire de documentation pédagogique relatif à la conduite de projet
3. Un relevé d'identité bancaire
l'acte d'engagement ainsi que toutes ses annexes et l'exemplaire de document pédagogique relatif à la conduite de projet doivent être impérativement fournis. Toute offre pour laquelle une ou plusieurs des pièces 1 et 2 seraient absentes, incomplètes ou non dûment remplies sera déclarée irrégulière.
l'acte d'engagement et le Dc1 doivent impérativement être signé électroniquement en propre.
De plus, si l'acte d'engagement n'était pas signé (par une signature électronique pour les offres dématérialisées), l'offre du candidat ne serait pas analysée.
Les offres papiers, et les copies de sauvegarde d'offres dématérialisées le cas échéant, doivent être envoyées ou déposées à l'adresse suivante : Centre d'action Sociale de la Ville de Paris, Service des Finances et du Contrôle, Cellule des Marchés (bureau 4425), 5, boulevard Diderot 75589 Paris Cedex 12, soit par voie postale, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ; soit en main propre, remise contre récépissé. La remise en main propre contre récépissé se fera uniquement auprès de la Cellule des Marchés à l'adresse indiquée ci-dessus, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), exclusivement de 9 heures 30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures.
La date prévisionnelle d'ouverture des offres est le 28 février 2013 dans les locaux du CASVP. Aucune personnes extérieure n'est admise.
La notion d'accord cadre visé au présent avis recouvre celle de marché à bons de commande.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 février 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 5 février 2013.

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