Centrale des marchés
cema5_Tvxdesnouettes 75 travaux pour la rénovation de la couverture en bac acier et reprise des faux plafonds du club Desnouettes à Paris ville : Paris Cedex 12 lieu : 5, boulevard Diderot 5, boulevard Diderot co...
CAS-VP 75589Paris 0144671864
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Cema5_Tvxdesnouettes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 537734

Date de clôture estimée : 16/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (26/03/13)
99826-2013
BOAMP (27/03/13)
13-53260

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CAS-VP, 5, boulevard Diderot 5, boulevard Diderot, F-75589 Paris Cedex 12. Fax : (+33) 1 44 67 18 64.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://casvp.local-trust.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : CASVP, 5, boulevard Diderot, contact : service des Finances et du Contrôle - cellule des Marchés - bureau 4425, F-75589 Paris Cedex 12. URL : https://casvp.local-trust.com/

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : CASVP, 5, boulevard Diderot, contact : service des Finances et du Contrôle - cellule des Marchés - bureau 4425, F-75589 Paris Cedex 12. Fax : (+33) 1 44 67 18 64. URL : https://casvp.local-trust.com/

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : CASVP, 5, boulevard Diderot, contact : service des Finances et du Contrôle - cellule des Marchés - bureau 4425, F-75589 Paris Cedex 12. Fax : (+33) 1 44 67 18 64. URL : https://casvp.local-trust.com/
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale

Autre : etablissement public territorial.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
cema5_Tvxdesnouettes.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesparis, 75015 Paris.
Code NUTS , FR101, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la présente consultation a pour objet la rénovation de la couverture en bac acier et reprise des faux plafonds du Club Desnouettes - 16, rue Clos Feuquières - 75015 Paris
Les prestations attendues sont les suivantes :
- dépose de la couverture existante et des faux plafonds
- rénovation des sous faces des saillies de toit et du bardage des pignons
- rénovation de la couverture bac acier
- fourniture et pose de gouttière et descente
- création d'un accès toiture
- création d'une ligne de vie en toiture
- remplacement des faux plafonds
il est précisé que les travaux se dérouleront en milieu non occupé. Ils doivent être réalisés sans discontinuité.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45261210.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : la durée globale d'exécution des travaux est de 2 mois ? dont 15 jours de préparation. Ce délai commencera à courir à compter de la date figurant dans l'ordre de service prescrivant au titulaire de débuter l'exécution du marché. La date de début d'exécution du marché est fixée au plus tard le 17 juin 2013. Les travaux devront impérativement être achevés au plus tard le 30 août 2013.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : l'article 87 du code des marchés publics stipule qu'une avance sera versée au titulaire du marché, dès lors que le montant initial du marché est supérieur à 50.000euro(s) (H.T.) et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
Le présent marché est donc soumis à l'application de cette clause. Toutefois, le titulaire peut refuser le versement de cette avance.
Le montant de cette avance est fixé à 5 % du montant (T.T.C.) initial du marché, celui-ci étant d'une durée inférieure à 12 mois.
Le remboursement de l'avance s'impute par précompte sur les sommes dues au titulaire. Il commence lorsque le montant des prestations exécutées atteint ou dépasse 65 % du montant du marché. Il se termine lorsque le montant des prestations exécutées atteint 80 % du montant (T.T.C.) des prestations qui lui sont confiées au titre du marché.
versement de l'avance à un sous-traitant:
conformément à l'article 115 du code des marchés publics, une avance sera versée, sur sa (leur) demande, au(x) sous-traitant(s) bénéficiaire(s) du paiement direct.
Le droit du sous-traitant à une avance est ouvert dès la notification du marché ou de l'acte spécial par la personne publique.
Si le titulaire du marché qui a perçu l'avance, sous-traite une part du marché postérieurement à sa notification, il rembourse l'avance correspondant au montant des prestations sous-traitées, même dans le cas où le sous-traitant ne peut pas ou ne souhaite pas bénéficier de l'avance.
En vertu de l'article 89 du code des marchés publics, l'avance ne pourra être versée qu'après constitution, par le titulaire, d'une garantie à première demande couvrant le montant de l'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le délai global de paiement sera conforme aux dispositions prévues à l'article 98 du code des marchés publics, il sera de 30 jours à compter de la réception par la personne responsable du marché de la demande de paiement.
le défaut de paiement dans le délai prévu, fait courir de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement
le règlement du marché sera effectué par mandat administratif.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de Groupement.
En vertu de l'article 51 du Code des marchés publics, pour l'exécution du marché, si le candidat retenu est un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du CAS-VP.
Les candidats ne pourront pas se présenter comme mandataire de plusieurs groupements.
de plus, les candidats ne pourront pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
-en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
-en qualité de membres de plusieurs groupements.
l'ensemble des candidats qui se trouveraient dans un ou plusieurs de ces cas sera éliminé ainsi que le ou les groupements dont ils faisaient partie.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : a l'appui de sa candidature, la société devra fournir les documents ou renseignements suivants :
- une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les co-traitants (ou formulaire Dc1) dûment complétée (mentionnant s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement) et signée attestant en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 (détail des attestations à fournir au 3.1.1 du Règlement de la Consultation);
- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société ;
- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration relative au chiffre d'affaires concernant les travaux en rapport avec l'objet du marché réalisé au cours des trois derniers exercices ; si le candidat est nouvellement créé et ne peut pas justifier d'un chiffre d'affaire pour l'année précédente, il pourra fournir une déclaration de banque pour démontrer sa crédibilité financière ou une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : références de travaux similaires réalisés au cours des trois derniers exercices.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre qui sera appréciée sur la base des sous-critères suivants : (1) méthodologie d'exécution des travaux et planning des travaux, décomposé en semaines, respectant les délais et période imposés à l'acte d'engagement et présentant le déroulement des tâches par lots techniques (35 % du critère sur la valeur technique); (2) les mesures prises pour assurer les hors d'eau pendant les travaux (35 % du critère sur la valeur technique); (3) les mesures prises pour assurer la protection des locaux intérieurs pendant la durée des travaux (30 % du critère sur la valeur technique). a ce critère il sera attribuée une note de 1 à 10 (10 correspondant à la meilleure note. coefficient de 60 % soit
Pondération : 6.
2. prix des prestations. a ce critère il sera attribuée une note de 1 à 10 (10 correspondant à la meilleure note. coefficient de 40 % soit
Pondération : 4.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
TvxDesnouettes.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
16 avril 2013, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
18 avril 2013, à 14:30.

Lieu : casvp.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Le dossier de consultation des entreprises (Dce) peut être obtenu sous forme papier sur place les jours ouvrés de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, au CASVP, Cellule des marchés, B 4425, 5, boulevard Diderot 75589 Paris Cedex12 ou par voie postale sur demande par télécopie au 01 44 67 18 64. Documents gratuits. Le DCE peut également être téléchargé sur la plateforme de dématérialisation du CASVP à l'adresse suivante: https://casvp.local-trust.com .
Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le CASVP accepte les candidatures et les offres communiquées par voie électronique (https://casvp.local-trust.com). L'acte d'engagement et le Dc1 devront impérativement être signés électroniquement en propre. Toute offre pour laquelle l'acte d'engagement ne sera pas signé électroniquement en propre sera déclarée irrégulière.
Les offres papiers, et les copies de sauvegarde d'offres dématérialisées le cas échéant, doivent être envoyées ou déposées à l'adresse suivante: CASVP, Cellule des marchés, B 4425, 5, boulevard Diderot 75589, soit par voie postale, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception; soit en main propre contre récépissé. La remise en main propre contre récépissé se fera uniquement auprès de la cellule des marchés à l'adresse indiquée ci-dessus, du lundi au vendredi (sauf jours fériers), exclusivement de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.
La date limite de remise des offres (documents relatifs à la candidature et à l'offre proprement dite qu'ils soient sous forme électronique ou écrite) est le 16/04/2013 à 17h00. Cette date est identique que l'offre soit remise sous forme papier ou sous forme électronique.
A titre indicatif, la date d'ouverture des plis est le 18/04/2013. La séance n'est pas publique.
Pour présenter son offre, le candidat devra produire les documents suivants dûment remplis et datés avec le cachet de la société :
1° l'acte d'engagement signé
2° l'annexe 1 à l'acte d'engagement : la Décomposition du Prix Global Forfaitaire (Dpgf);
3° l'annexe 2 à l'acte d'engagement : le cadre de réponse par lequel le candidat doit préciser la méthodologie d'exécution des travaux et auquel il joindra un planning des travaux, décomposé en semaines, respectant les délais et période imposés à l'acte d'engagement et présentant le déroulement des tâches par lots techniques ;
4° l'annexe 3 à l'acte d'engagement : le cadre de réponse par lequel le candidat doit préciser les mesures prises pour assurer les hors d'eau pendant les travaux ;
5° l'annexe 4 à l'acte d'engagement : le cadre de réponse par lequel le candidat doit préciser les mesures prises pour assurer la protection des locaux intérieurs pendant la durée des travaux.
6° l'attestation de visite dûment remplie par le maître d'oeuvre ou le représentant du maître d'ouvrage
7° Un relevé d'identité bancaire.
8° Les attestations d'assurances mentionnées à l'article 17 du Ccap.
Les pièces n° 1, 2, 3, 4, 5 et doivent être fournies impérativement. Toute offre pour laquelle une ou plusieurs de ces pièces seraient absentes sera déclarée irrégulière.
Seront, par ailleurs, déclarées irrégulières les offres dont les pièces 1 et 2 seraient incomplètes ou non correctement remplies.
Il est précisé enfin que si l'acte d'engagement n'était pas dûment signé, l'offre du candidat ne serait pas analysée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 mars 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75581 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75581 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 22 mars 2013.

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