Centrale des marchés
75 travaux d'électricité dans les établissements relevant du centre d'action sociale de la ville à Paris 75 travaux d'électricité dans les établissements relevant du centre d'action sociale de la ville à Paris ville : Paris Cedex 12 code_postal : 75589 lieu : 5, boulevard Diderot
CAS-VP 75589Paris
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75 travaux d'électricité dans les établissements relevant du centre d'action sociale de la ville à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 846587

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (09/10/13)
13-178137

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CAS-VP, 5, boulevard Diderot, contact : service des Finances et du Contrôle, à l'attention de la Cellule des marchés B 4425, F-75589 Paris Cedex 12. E-mail : casvpsdrsfccm@paris.fr. Fax : (+33) 1 44 67 18 64.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://casvp.local-trust.com.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autre.
I.3) Activité principale :

Autre : etablissement public territorial.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
travaux d'électricité dans les établissements du Centre d'action Sociale de la Ville de Paris.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Travaux :
exécution
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la présente consultation a pour objet la passation de marchés à bons de commandes pour la réalisation de travaux d'électricité dans les établissements relevant du Centre d'action Sociale de la Ville de Paris selon les prescriptions définies au Cahier des Clauses Techniques Particulières et aux pièces qui y sont mentionnées.
Le présent marché comprend deux types d'interventions :
-Interventions de dépannages
-Interventions pour travaux
1. Interventions de dépannage
les interventions de dépannage auront lieu 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Les interventions de dépannage comprennent notamment les recherches de pannes, les mesures conservatoires..
2. Interventions pour travaux
les interventions pour travaux concernent des travaux d'entretien courant de rénovation et d'amélioration des installations électriques. Ces travaux seront réalisés pendant les jours et heures ouvrés du titulaire.
En application de l'article 10 du Code des marchés publics, le présent marché est composé des lots suivants :
Lot n1, Marché à bons de commande pour la réalisation de travaux d'électricité dans les établissements du CASVP Division Nord - 8ème, 9ème, 10ème, 17ème, 18ème, 19ème ARDTS de Paris, le Val-D'Oise (95) et l'aisne(02).
Lot n2, Marché à bons de commande pour la réalisation de travaux d'électricité dans les établissements du CASVP Division Nord - 1er, 2ème, 3ème, 4ème, 11ème, 20ème ardts de Paris, La Seine-Saint-Denis (93).
Lot n3, Marché à bons de commande pour la réalisation de travaux d'électricité dans les établissements du CASVP Division Sud -, 6ème , 7ème, 14ème , 15ème , 16ème, ardts de Paris, l'essonne (91).
Lot n4, Marché à bons de commande pour la réalisation de travaux d'électricité dans les établissements du CASVP Division Sud - 5ème, 12ème, 13ème ardts de Paris les Hauts de Seine (92), le Val de Marne (94).

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45310000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. valeur technique de l'offre appréciée en fonction des éléments détaillés au vi.2 - informations complémentaires - du présent avis d'attribution. note de 1 à 10 affecté d'un coefficient de 6 soit 60 % de la note finale. pondération : 6 %.
2. prix des prestations apprécié à partir d'une facture type de commandes passées par le casvp. note de 1 à 10 affecté d'un coefficient de 4 soit 40 % de la note finale. pondération : 4 %.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
CEMA4_travélec.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 063-105224 du 29/03/2013.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 132038

Lot n° : 1

Intitulé : Marché à bons de commande pour la réalisation de travaux d'électricité dans les établissements du CASVP
Division Nord - 8ème, 9ème, 10ème, 17ème, 18ème, 19ème ardts de Paris, le Val d'Oise (95) et l'Aisne (02).
V.1) Date d'attribution du marché : 1er août 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 7
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
TBES, 189 rue d'Aubervilliers, 75018 Paris.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
oui. Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Inconnue

Marché n° : 132039

Lot n° : 2

Intitulé : Marché à bons de commande pour la réalisation de travaux d'électricité dans les établissements du CASVP
Division Nord - 1er, 2ème, 3ème, 4ème, 11ème, 20ème ardts de Paris, La Seine Saint Denis (93)
V.1) Date d'attribution du marché : 1er août 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 8
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
TBES, 189 rue d'Aubervilliers, 75018 Paris.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
oui. Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Inconnue

Marché n° : 132040

Lot n° : 3

Intitulé : Marché à bons de commande pour la réalisation de travaux d'électricité dans les établissements du CASVP
Division Sud -, 6ème , 7ème, 14ème , 15ème , 16ème, ardts de Paris, l'Essonne (91),
V.1) Date d'attribution du marché : 2 août 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 8
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
STPEE, 4 rue Vitruve - Villebon parc, 91140 Villebon-sur-yvette.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
oui. Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Inconnue

Marché n° : 132041

Lot n° : 4

Intitulé : Marché à bons de commande pour la réalisation de travaux d'électricité dans les établissements du CASVP
Division Sud - 5ème, 12ème, 13ème ardts de Paris les Hauts de Seine (92), le Val de Marne (94)
V.1) Date d'attribution du marché : 2 août 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 9
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
STPEE, 4 rue Vitruve - Villebon parc, 91140 Villebon-sur-yvette.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
oui. Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Inconnue
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
La notion d'accord cadre visée au présent avis recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics.
Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, le présentmarché est un marché fractionné à bons de commande sans montant maximum et dont le minimum annuelpour chacun des lots est 200 000 € ht, soit 214 000 € (T.T.C.). Le montant estimatif (non contractuel) desdépenses annuelles est de 400 000 € ht, soit 428 000 € (T.T.C.) pour chacun des lots.
La Qualité technique de l'offre - critère 1 - sera appréciée sur la base des sous-critères suivants (40 % de la note finale): Évaluée sur la base des éléments contenu dans le cadre de réponse technique, demandé à l'article 3.1.2 du RC précisant la méthodologie organisationnelle mise en oeuvre spécifiquement par la société pour l'exécution du marché. Devront impérativement être indiqués les éléments suivants auxquels est appliquée une sous pondération :1 -les moyens humains etmatériels que la société s'engage à affecter au marché pour assurer les conditions de livraison exigés par le CASVP et détaillées à l'article 6 du CCTP. (20 % du critère 1); 2 - les moyens mis en oeuvre pour l'accompagnement et l'assistance des établissements dans le cadre de l'exécution du marché (accès Internet aux catalogues, information des utilisateurs). La société détaillera dans une note toutes les particularités de son offre internet et faisant apparaître notamment des copies d'écrans et toutes autres informations permettant d'apprécier les informations mises à disposition des utilisateurs. (Le jugement de l'offre portera sur le développement de l'accessibilité au site internet et la présentation de son contenu, en aucun cas la CASVP ne procédera à la consultation du site pendant la période d'analyse des offres). (20 % du critère 1);3 -la logistique mise en oeuvre pour accéder aux gammes de produits des fournisseurs afin de lesmettre à disposition du CAS-VP dans des délais rapides. La société précisera notamment ses points de vente (accessibles dans les conditions du marché), leurs horaires d'ouvertures, de quelle surface de stock elle dispose, quels sont ses moyens d'accès aux divers produits proposés par différents fabricants, etc. Toutes informations permettant d'apprécier la disponibilité des produits ainsi que l'éventail des gammes offertes. (20 % du critère 1);4 -le service après vente que la société assurera. (20 % du critère 1); 5 -Exhaustivité de la gamme des fournitures proposées. Appréciée sur la base des catalogues proposés par le candidat. Les catalogues couvriront les besoins concernant les fournitures qui ne seraient pas référencées au Bordereau des Prix Unitaires. (20 % du critère 1)
le présent marché est passé pour une durée d'un an à compter du 1er septembre 2013, ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure au 1er septembre 2013. Le marché pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum trois fois pour une période de un an.
Pour information, pour le lot 1, le montant de la facture type est de 74 222.35 € ht; pour le lot 2, le montant de la facture type est de 74 222.35 € ht; pour le lot 3, le montant de la facture type est de 67 599.45 € ht; pour le lot 4, le montant de la facture type est de 67 599.45 € (H.T.).
Le présent marché peut être consulté sur demande écrite envoyée à M. Le chef du service des travaux et du patrimoine, 5 boulevard Diderot, 75589 Paris Cedex 12.
Le présent marché peut faire l'objet d'un recours en pleine juridiction intenté par un candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution. Par ailleurs, tout tiers présentant un intérêt à agir peut intenter un recours pour excès de pouvoir à l'encontre des actes détachables du présent marché dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 octobre 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 64 A, annonce n° 145 du 30 mars 2013
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04 E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris, 7, rue de Jouy,F-,75181 Paris Cedex 04, E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 7 octobre 2013.

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