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75 prestation de missions d'intérim médical exercées dans les établissements du centre d'action sociale de la ville à Paris 75 prestation de missions d'intérim médical exercées dans les établissements du centre d'action sociale de la ville à Paris ville : Paris Cedex 12 code_postal : 75589 lieu : 5, boulevard Did...
CAS-VP 75589Paris
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75 prestation de missions d'intérim médical exercées dans les établissements du centre d'action sociale de la ville à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 846585

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (09/10/13)
13-178185

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CAS-VP, 5, boulevard Diderot, contact : service des Finances et du Contrôle, à l'attention de la Cellule des marchés B 4425, F-75589 Paris Cedex 12. E-mail : casvpsdrsfccm@paris.fr. Fax : (+33) 1 44 67 18 64.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://casvp.local-trust.com.

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://casvp.local-trust.com
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autre.
I.3) Activité principale :

Autre : etablissement public territorial.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
mission d'intérim médical dans les établissements du centre d'action sociale de la ville de paris.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 22 Services de placement et de fourniture de personnel.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la présente consultation a pour objet les missions d'intérim médical exercées dans les établissements du Centre d'action Sociale de la Ville de Paris.
Le titulaire du marché devra mettre à disposition des établissements du Centre d'action Sociale de la Ville de Paris qui en feront la demande des infirmièr(e)s diplômé(e)s d'état, des aides soignant(e)s, des aides médico-psychologiques et des préparateurs en pharmacie.
La liste des établissements concernés, avec leur localisation et leurs dates d'ouverture pour ceux d'entre eux qui sont en travaux ou en construction, figurent en annexe au Cahier des Clauses Particulières. Malgré son exhaustivité au moment de la remise des offres, cette liste est susceptible d'évoluer au cours de la période d'exécution du marché.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79625000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. prix des prestations - critère apprécié sur la base des coefficients proposés - note de 1 à 10 (10 correspondant à la meilleure note) affectée d'un coefficient de 5,5 soit 55 % de pondération. pondération : 55 %.
2. valeur technique de l'offre - critère apprécié sur la base des deux sous-critères suivants : - taux minimal de service dans un délai de moins de 24 heures à compter de la demande du pouvoir adjudicateur ("mission d'urgence") que le candidat s'engage à assurer pour l'exécution du marché 60 % du critère; - organisation de l'agence d'intérim (jours et heures d'ouverture de l'agence et de sa permanence téléphonique), planification des missions, procédure de recrutement des intérimaires mis à disposition du centre d'action sociale de la ville de paris. 40 % du critère. note de 1 à 10 affectée d'un coefficient de 4.5 soit 40 % de pondération (10 étant la meilleure note.). pondération : 45 %.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13107.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 064-107702 du 30/03/2013.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 13107

Lot n° : 1

Intitulé : missions d'interim médical dans les établissements du CASVP
V.1) Date d'attribution du marché : 1er août 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 8
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
JBM bureau medical, 50 avenue de la Grande Armée, 75017 Paris.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
oui. Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Inconnue
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
La notion d'accord cadre visée au présent avis recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics.
Conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics, le présent marché est un marché fractionné à bons de commande, sans montant annuel minimum ni maximum. Le montant estimatif annuel de ce marché est de 1 700 000 €o(s) (T.T.C.) pour 14 Établissements d'hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (Ehpad).
Le présent marché est passé pour une durée d'une année à compter du 1er septembre 2013 ou de sa date de notification si celle-ci lui est postérieure. Le marché pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum trois fois, pour une période d'un an.
Pour information, le titulaire accorde une remise par tranche de chiffre d'affaires annuel hors taxes :
- 0,25 % pour un chiffre d'affaires hors taxe compris entre 0,8 Meuro(S) et 1,3 Meuro(S)
- 0,50 % pour un chiffre d'affaires hors taxe compris entre 1,3 Meuro(S) et 1,7 Meuro(S)
- 1 % pour un chiffre d'affaires supérieur à 1,7 Meuro(S)
Le présent marché peut être consulté sur demande écrite envoyée à Mme la chef du service de la logistique et des Achats, 5 boulevard Diderot, 75589 Paris Cedex 12.
Le présent marché peut faire l'objet d'un recours en pleine juridiction intenté par un candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution. Par ailleurs, tout tiers présentant un intérêt à agir peut intenter un recours pour excès de pouvoir à l'encontre des actes détachables du présent marché dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 octobre 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 65 B, annonce n° 298 du 3 avril 2013
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04 E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris, 7, rue de Jouy,F-,75181 Paris Cedex 04, E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 7 octobre 2013.

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