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75 prestation de conseil visant à accompagner le cas-vp à réaliser l'évaluation interne dans les ehpad et à formaliser les projets d'établissement en vue de préparer l'évaluation externe à Paris 75 prestation de conseil visant à accompagner le cas-vp à réaliser l'évaluation interne dans les ehpad et à formaliser les projets d'établissement en vue de préparer l'évaluation externe à Paris ...
CAS-VP 75589Paris
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75 prestation de conseil visant à accompagner le cas-vp à réaliser l'évaluation interne dans les ehpad et à formaliser les projets d'établissement en vue de préparer l'évaluation externe à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 124434

Date de clôture estimée : 27/06/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (05/06/12)
175613-2012
BOAMP (06/06/12)
12-109156

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CAS-VP, 5, boulevard Diderot, contact : cellule des marchés, F-75589 Paris Cedex 12.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://casvp.local-trust.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : CASVP SFC, 5, boulevard Diderot, contact : cellule des marchés, F-75589 Paris Cedex 12. Fax : (+33) 1 44 67 18 64. URL : https://casvp.local-trust.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : CASVP, 5, boulevard Diderot, contact : cellule des marchés, F-75589 Paris Cedex 12. Fax : (+33) 1 44 67 18 64. URL : https://casvp.local-trust.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : CASVP SFC, 5, boulevard Diderot, contact : cellule des marchés, F-75589 Paris Cedex 12. Fax : (+33) 1 44 67 18 64. URL : https://casvp.local-trust.com

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.

Autre : établissement public territorial.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
prestation de conseil visant à accompagner la mise en oeuvre de l'évaluation interne et l'élaboration des projets d'établissement et des conventions tripartites dans les EHPAD du CAS-VP en vue de préparer l'évaluation externe.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 11 Services de conseil en gestion et services connexes.
Code NUTS : FR10.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent marché a pour objet une prestation de conseil visant à accompagner le CAS-VP à réaliser l'évaluation interne dans les EHPAD et à formaliser les projets d'établissement et les conventions tripartites de chacun de ces EHPAD en vue de préparer l'évaluation externe.
Le titulaire devra :

- assurer sur une durée de 18 mois, une mission d'accompagnement répartie en 3 phases successives :
* phase 1 : sur la base d'un total de 30 jours / homme pour la phase 1,diagnostic et validation de l'outil d'évaluation interne commun pour mise en oeuvre dans un 1er temps auprès des 5 EHPAD pilotes, puis dans un second temps à tous les EHPAD du casvp ;
* phase 2 : sur la base d'un total de 50 jours / homme pour la phase 2, finalisation de l'auto-évaluation par EHPAD, dans les 5 EHPAD pilotes et accompagnement de la réalisation de l'auto-évaluation et de la formalisation des résultats de l'auto-évaluation pour les 9 autres ehpad ;
* phase 3 : sur la base d'un total de 70 jours / homme pour la phase 3, accompagnement par EHPAD à la formalisation des projets d'établissement et des conventions tripartites qui découlent des résultats des auto-évaluations.
- remettre les livrables suivants à l'issue de chacune des phases : documents de présentation en comité de pilotage, rapport d'étape à l'issue de chaque phase, et bilan en fin de mission formalisant les projets d'établissement et les projets de conventions tripartites par EHPAD (signées entre le CASVP, le conseil général et l'etat).

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79311000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent marché est passé sous forme globale.
La durée globale d'exécution du marché est de 18 mois. Ce délai commencera à courir à compter de la date de notification du marché. La date prévisionnelle de début d'exécution du marché est fixée au moment de la notification, sur la 1ère quinzaine d'août 2012.
Le présent marché est un marché à prix global et forfaitaire. Ce prix est ferme et définitif.

II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Conformément à l'article 87 du C.M.P., une avance sera versée au titulaire, sauf s'il indique à l'acte d'engagement qu'il la refuse. Cette avance ne sera versée au titulaire qu'après constitution d'une garantie à première demande conformément à l'article 89 du C.M.P.
Le titulaire du marché pourra céder ou nantir sa créance dans les conditions des articles 106 et suivants du Code des Marchés Publics.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : La dépense générée par ce marché sera financée par les ressources propres du CASVP. Le paiement se fera conformément aux règles de la comptabilité publique et du code des marchés publics et au décret modifié n°2002-232 du 21/02/2002. Il s'effectuera par mandat administratif. Le délai global de paiement sera de 30 jours.
Des acomptes seront versés au titulaire, après réalisation des journées d'étude et de formation correspondantes, selon les conditions prévues à l'article 7 du présent C.C.A.P. Et la valorisation de ces prestations qui résulte du DGPF :
- après remise du document d'avancement de mission et présentation de celui-ci au 1er comité de pilotage
- après remise du document d'avancement de mission, du rapport d'étape et présentation de ceux-ci au 2ème comité de pilotage
- après remise du document d'avancement de mission et présentation de celui-ci au 3ème comité de pilotage
- après remise du document d'avancement de mission et présentation de celui-ci au 4ème et dernier comité de pilotage.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Candidat individuel ou groupement d'opérateurs économiques.
En vertu de l'article 51 du Code des marchés publics, pour l'exécution du marché, si le candidat retenu est un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du CAS-VP.
Les candidats ne pourront pas présenter plusieurs offres en agissant comme mandataire de plusieurs groupements.
De plus, les candidats ne pourront pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'ensemble des candidats qui se trouveraient dans un ou plusieurs de ces cas seront éliminés ainsi que le ou les groupements dont ils font partie.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le niveau des capacités professionnelles, techniques et financières de chaque candidat sera apprécié en fonction des garanties financières, des garanties professionnelles et des garanties techniques du candidat.
Pour justifier de ses capacités, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités d'un ou plusieurs autres opérateurs économiques quelle que soit la nature du lien juridique existant entre eux. Le candidat produit alors les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés. En outre, pour prouver qu'il disposera de leurs capacités, il produit un engagement écrit de chacun d'entre eux. En cas de groupement, l'appréciation des capacités financières, professionnelles et techniques est globale.
A l'appui de sa candidature, la société devra fournir les documents ou renseignements suivants :
2.le formulaire Dc1 " lettre de candidature " dûment complété (mentionnant s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement) et signé. Ou une lettre de candidature sur papier libre faisant apparaitre les mêmes renseignements, soit attestant en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée, et dûment signée.
3. Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société ;
4. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : des renseignements et des pièces permettant de justifier des niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières du candidat :
a) Une déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant les prestations en rapport avec l'accompagnement au changement d'une équipe de direction d'établissement ou de service médico-social réalisé au cours des trois derniers exercices, ou pour chacun des exercices clos pour les entreprises nouvellement créées.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1-b) Une déclaration indiquant les effectifs et les qualifications du candidat,
c) Une liste de références de prestations similaires effectuées au cours des trois derniers exercices avec indication des personnes à contacter, des lieux et des montants des études effectuées.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre sera appréciée en fonction des précisions apportées par la notice technique, l'annexe 1 à l'acte d'engagement et l'annexe 2 remis par les candidats, selon les sous-critères suivants : moyens humains mis à disposition pour l'exécution de la prestation et adéquation du profil des intervenants proposés à la réalisation des prestations (sous-pondération : 6 sur 10)/ méthodologie proposée pour la réalisation des prestations (sous-pondération : 4 sur 10). note de 1 à 10 affectée d'un coefficient de 6 soit 60 % de pondération (10 correspondant à la meilleure note).
Pondération : 60.
2. prix des prestations. note de 1 à 10 affectée d'un coefficient de 4 soit 40 % de pondération (10 étant la meilleure note.)
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
CEMA2- évalinterne.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 27 juin 2012, à 17:00

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
27 juin 2012, à 17:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires :
Documents gratuits
le dossier de consultation des entreprises (Dce) peut être obtenu sous forme papier sur place les jours ouvrés de 9h30 à 12h00 et de 14h à 17h, au Casvp-Cellule des marchés, B 4425 - 5, boulevard Diderot 75012 Paris ou par voie postale sur demande par télécopie au +33 1 44 67 18 64. Le DCE peut également être téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation du CASVP à l'adresse suivante : https://casvp.local-trust.com
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le CASVP accepte les candidatures et les offres communiquées par voie électronique. Les candidats qui le souhaitent peuvent télécharger les documents du dossier de consultation et déposer leur offre par voie électronique sur le site https://casvp.local-trust.com
La date prévisionnelle d'ouverture des offres est le 29 juin 2012 2012 dans les locaux du CASVP. Aucune personnes extérieure n'est admise.
Le présent marché est passé selon une procédure adaptée conformément à l'article 28 du Code des marchés publics.
Conformément à l'article 28 du Code des Marchés Publics, Le CAS-VP négociera avec les candidats ayant présenté les offres jugées économiquement les plus avantageuses au regard des critères décrits à l'article 8 du présent Règlement de Consultation. Le nombre de candidats admis à négocier ne pourra être inférieur à trois, sauf si le nombre des candidats n'est pas suffisant. La négociation peut porter sur tous les éléments relatifs à l'offre, notamment le prix.
A l'issue des négociations, l'offre économiquement la plus avantageuse sera retenue.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1er juin 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Fax : (+33) 1 44 59 46 46

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Fax : (+33) 1 44 59 46 46

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 1er juin 2012

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