Centrale des marchés
75 prestation d'assistance à Maîtrise d'ouvrage pour la mise en accessibilité des bâtiments du Centre d'action Sociale de la Ville à Paris 75 prestation d'assistance à Maîtrise d'ouvrage pour la mise en accessibilité des bâtiments du Centre d'action Sociale de la Ville à Paris ville : Paris Cedex 12 code_postal : 75589 lieu : 5...
CAS-VP 75589Paris
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75 prestation d'assistance à Maîtrise d'ouvrage pour la mise en accessibilité des bâtiments du Centre d'action Sociale de la Ville à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 539024

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (27/03/13)
13-53182
JOUE (26/03/13)
99245-2013

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CAS-VP, 5, boulevard Diderot, contact : service des Finances et du Contrôle Cellule des Marchés Bureau 4425, F-75589 Paris Cedex 12. Fax : (+33) 1 44 67 18 64.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://casvp.local-trust.com.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autre.
I.3) Activité principale :

Autre : etablissement Public Territorial.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
assistance à Maîtrise d'ouvrage pour la mise en accessibilité des bâtiments du Centre d'action Sociale de la Ville de Paris.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 01 Services d'entretien et de réparation.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : île de France.
Code NUTS , FR10, .
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent marché a pour objet de définir le plan d'actions en matière d'accessibilité des Etablissements Recevant du Public aux personnes handicapées du Centre d'action Sociale de la Ville de Paris pour répondre aux obligations de la loi du 11 février 2005.
La mission devra s'appuyer sur les diagnostics réalisés par ACCESSMETRIE, sur l'analyse des moyens dont dispose le Centre d'action Sociale de la Ville de Paris ainsi que sur ses contraintes budgétaires, fonctionnelles et humaines.
Le présent marché n'est pas alloti. Il est passé sous la forme d'un marché global. La durée globale prévisionnelle d'exécution du marché est de 3 mois. Ce délai commencera à courir à compter de la date figurant dans l'ordre de service prescrivant au titulaire de débuter l'exécution du marché. La date prévisionnelle de début d'exécution du marché est fixée au 1er septembre 2012.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71530000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. valeur technique de l'offre : la valeur technique de l'offre sera appréciée en fonction : de la compréhension du contexte et de la problématique de la consultation (soit 20 % du critère sur la valeur technique de l'offre); de la méthodologie, des outils et des livrables proposés, décrits de manière détaillée, pour la réalisation des prestations (soit 30 % du critère sur la valeur technique de l'offre); de la composition de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations - profils, expériences, compétences et cv des intervenants - (soit 30 % du critère sur la valeur technique de l'offre); de la pertinence et de la cohérence du calendrier prévisionnel détaillé d'exécution de la prestation (soit 10 % de la valeur technique de l'offre); de la cohérence des prix de cette prestation en détaillant les différentes missions (soit 10 % de la valeur technique de l'offre). note de 1 à 10 affectée d'une pondération de 60 % (10 étant à la meilleure note) : 6 %.
2. prix des prestations : analysé sur la base du prix indiqué à l'acte de d'engagement. note de 1 à 10 affectée d'une pondération de 40 % (10 étant la meilleure note.) : 4 %.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
Cema5_AMOAccessibilite.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 122-201892 du 28/06/2012.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 12209

Lot n° : 1

Intitulé : Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la mise en accessibilité des bâtiments du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris
V.1) Date d'attribution du marché : 11 octobre 2012
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 6
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Equal Consultant, 380 rue de Vagirard, 75015 Paris. tél. : (+33) 1 43 57 96 44.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 21 225 EUR.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
l'attributaire du marché est la société Equal Consultant SARL pour un montant de la partie forfaitaire de 21 225,00 EUR (H.T.) soit 25385,10 EUR (T.T.C.) (tva au taux de 19,6 %).
Le présent marché peut faire l'objet d'un recours en pleine juridiction intenté par un candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution. Par ailleurs, tout tiers présentant un intérêt à agir pour intenter un rdcours pour excès de pouvoir à l'encontre des actes détachables du présent marché dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Le présent marché peut être consulté sur demande écrite envoyée à M. le Chef du Service des Travaux et du Patrimoine - 5 boulevard Diderot 75589 Paris Cedex 12.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 mars 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 123 B, annonce n° 250 du 28 juin 2012
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr Tél. : (+33) 1 44 59 44 00 Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris, 7, rue de Jouy,F-,75181 Paris, E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr, tél. : (+33) 1 44 59 44 00, Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 22 mars 2013.

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