Centrale des marchés
75 fourniture, intégration, maintenance et support d'un logiciel de gestion du patrimoine et des immobilisations du casvp à Paris 75 fourniture, intégration, maintenance et support d'un logiciel de gestion du patrimoine et des immobilisations du casvp à Paris ville : Paris Cedex 12. lieu : 5, boulevard Diderot code_post...
CAS-VP 75589Paris
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75 fourniture, intégration, maintenance et support d'un logiciel de gestion du patrimoine et des immobilisations du casvp à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 124431

Date de clôture estimée : 17/07/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (06/06/12)
176920-2012
BOAMP (06/06/12)
12-109524

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CAS-VP, 5, boulevard Diderot, contact : cellule des marchés, F-75589 Paris Cedex 12.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://casvp.local-trust.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : CASVP SFC, 5, boulevard Diderot, contact : cellule des marchés, F-75589 Paris Cedex 12. Fax : (+33) 1 44 67 18 64. URL : https://casvp.local-trust.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : CASVP, 5, boulevard Diderot, contact : cellule des marchés, F-75589 Paris Cedex 12. Fax : (+33) 1 44 67 18 64. URL : https://casvp.local-trust.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : CASVP SFC, 5, boulevard Diderot, contact : cellule des marchés, F-75589 Paris Cedex 12. Fax : (+33) 1 44 67 18 64. URL : https://casvp.local-trust.com

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.

Autre : établissement public territorial.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
acquisition, intégration, maintenance et support d'un logiciel de gestion du patrimoine et des immobilisations du CASVP.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 07 Services informatiques et services connexes.
Code NUTS : FR10.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la présente consultation a pour objet l'acquisition, intégration, maintenance et support d'un logiciel de gestion du patrimoine et des immobilisations du Casvp.

Les prestations attendues sont décomposées de la façon suivante :
- lot technique n°1 : Acquisition et mise en oeuvre des éléments logiciels
- lot technique n°2 : Maintenance et Assistance applicative
a titre indicatif, les prestations doivent débuter à compter du 15 novembre 2012 ou à la date de notification du marché si celle-ci est postérieure.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
72268000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent marché est passé pour une durée de quatre ans à compter du 15 novembre 2012 ou à la date de notification du marché si celle-ci est postérieure. Il est passé sous forme globale.
Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, le présent marché est un marché à bon de commandes.
Le présent marché est un marché pour partie à prix global forfaitaire et pour partie à prix unitaire dont les minimums et maximums pour la durée du marché sont les suivants: minimum 209 030,10euro(s) (H.T.) soit 250 000euro(s) (T.T.C.), maximum 418060,20euro(s) (H.T.) soit 500 000euro(s) (T.T.C.).
Les prix sont révisables tous les 12 mois.

II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le présent marché prévoit une prestation supplémentaire obligatoire :
- mise en oeuvre de l'inventaire physique
Celle-Ci sera développée dans le cadre d'un atelier préalable aux tests, réunissant le prestataire et le CAS-VP, et se décomposera en 3 axes principaux :
- a partir d'une identification des biens selon une solution avec étiquetage, codes-barres, ou autre dispositif de codage des biens, chaque établissement du CAS-VP aura la possibilité de mettre à jour son inventaire par lecture de code-barres ou autre dispositif équivalent, ou à partir d'un écran de saisie. Cette mise en oeuvre s'accompagnera de l'émission des identifiants afférents à l'actif existant au 31 décembre 2012.
- le produit devra intégrer la dématérialisation des mouvements de matériels et de mobiliers, tant en entrées que dans les cas de transferts, sorties, ou destructions, etc. Selon les schémas de fonctionnement fournis, avec reprise des éléments de mandatement et en prenant en compte des rejets éventuels.
- la prestation devra permettre d'établir l'inventaire des licences informatiques acquises par le CAS-VP (notamment : suivi, localisation) par la saisie d'un écran spécifique, reprenant le mandatement afférent par interface ou une valorisation estimée dans les autres cas.
Le présent marché ne comporte pas d'option au sens du droit communautaire.
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Conformément à l'article 87 du code des marchés publics, une avance peut être versée au titulaire. Celui-Ci peut y renoncer. En vertu de l'article 89 du Code des Marchés Publics, l'avance ne pourra être versée qu'après une constitution par le titulaire d'une garantie à première demande. Le montant de cette avance est fixé à 5 % (H.T.) du montant minimum hors taxe du marché.
Le présent marché pourra être nanti ou cédé par le titulaire conformément aux dispositions des articles 106 à 110, 114 et 117 du code des marchés publics.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : La dépense générée par ce marché sera financée par les ressources propres du CASVP. Le paiement se fera conformément aux règles de la comptabilité publique et du code des marchés publics et au décret modifié n°2002-232 du 21/02/2002. Il s'effectuera par mandat administratif. Le délai global de paiement sera de 30 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement.
En vertu de l'article 51 du Code des marchés publics, pour l'exécution du marché, si le candidat retenu est un groupement d'entreprises conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du CAS-VP.
De plus, les candidats ne pourront pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'ensemble des candidats qui se trouveraient dans un ou plusieurs de ces cas sera éliminé ainsi que le ou les groupements dont ils faisaient partie.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le niveau des capacités professionnelles, techniques et financières de chaque candidat sera apprécié en fonction des garanties financières, des garanties professionnelles et des garanties techniques du candidat.
Pour justifier de ses capacités, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités d'un ou plusieurs autres opérateurs économiques quelle que soit la nature du lien juridique existant entre eux. Le candidat produit alors les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés. En outre, pour prouver qu'il disposera de leurs capacités, il produit un engagement écrit de chacun d'entre eux. En cas de groupement, l'appréciation des capacités financières, professionnelles et techniques est globale.
A l'appui de sa candidature, la société devra fournir les documents ou renseignements suivants :
1.le formulaire Dc1 " lettre de candidature " dûment complété (mentionnant s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement) et signé. Ou une lettre de candidature sur papier libre faisant apparaitre les mêmes renseignements, soit attestant en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée, et dûment signée.
2. Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société ;
3 Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 4- des renseignements et des pièces permettant de justifier des niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières du candidat :
(a) Une déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant les prestations en rapport avec l'objet du marché réalisé au cours du dernier exercice ; si le candidat est nouvellement créé et ne peut pas justifier d'un chiffre d'affaires pour l'année précédente, il pourra fournir une déclaration de banque pour démontrer sa crédibilité financière ou une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 4- (b) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année,
(c) Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années (références), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (préciser les coordonnées des personnes à contacter). Les prestations de services sont prouvées par les attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les références doivent être contrôlables et représentatives de la prestation citée en objet du marché;.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique appréciée sur la base des sous-critères suivants : adéquation aux besoins fonctionnels (60 % du critère)/ qualités des prestations de service (25 % du critère)/ architecture applicative (10 % du critère)/ délais de réalisation (5 % du critère), jugés d'après le cadre de réponse technique et éléments complémentaires fournis. note de 1 à 10 (10 correspondant à la meilleure note) affectée du coefficient 6 soit 60 %.
Pondération : 6.
2. prix des prestations apprécié sur la base des sous-critères suivants : dpgf (70 % du critère)/ bpu (30 % du critère). note de 1 à 10 (10 correspondant à la meilleure note) affectée du coefficient 4 soit 40 %
Pondération : 4.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
Cema2-immo.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 17 juillet 2012, à 17:00

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
17 juillet 2012, à 17:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
19 juillet 2012, à 14:00.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires :
Documents gratuits
le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) peut être téléchargé sur la plateforme de dématérialisation du CASVP à l'adresse suivante : https://casvp.local-trust.com. Conformément à l'art. 56 du Code des Marchés Publics, les candidatures et les offres sont communiquées par voie électronique.
Le Dc1 et l'acte d'engagement doivent être signés électroniquement en propre.
La date prévisionnelle d'ouverture des offres est le 19 juillet 2012 dans les locaux du CASVP. Aucune personne extérieure n'est admise.
La notion d'accord cadre visé au présent avis recouvre celle de marché à bons de commande.
Conformément à l'article 57.ii.4°, 5° et 6° du code des marchés publics, le délai de publication de cet avis d'appel public à la concurrence bénéficie d'une réduction.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1er juin 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Fax : (+33) 1 44 59 46 46

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Fax : (+33) 1 44 59 46 46

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 1er juin 2012

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