Avis de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
réalisation de diagnostics économiques et stratégiques à l'attention des bénéficiaires du revenu de solidarité active savoyards ayant une activité non salariée
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Ce dispositif vise à soutenir les bénéficiaires du Rsa travailleurs non-salariés (Tns) qui ont déjà créé leur activité mais qui demeurent dans le dispositif Rsa.Le diagnostic complet de l'activité par un professionnel expert permettra de déterminer la viabilité et le potentiel de développement de l'activité. En s'appuyant sur les conclusions de ce diagnostic, il s'agira de guider le bénéficiaire sur une suite de parcours en identifiant les mesures à mettre en oeuvre pour assurer une sortie du dispositif Rsa, si l'activité est viable.Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur
département de la Savoie 73000 - chambéry
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Ce dispositif vise à soutenir les bénéficiaires du Rsa travailleurs non-salariés (Tns) qui ont déjà créé leur activité mais qui demeurent dans le dispositif Rsa.Le diagnostic complet de l'activité par un professionnel expert permettra de déterminer la viabilité et le potentiel de développement de l'activité. En s'appuyant sur les conclusions de ce diagnostic, il s'agira de guider le bénéficiaire sur une suite de parcours en identifiant les mesures à mettre en oeuvre pour assurer une sortie du dispositif Rsa, si l'activité est viable.Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur
le contrat est susceptible d'être reconduit 2 fois
programme Opérationnel Fse+ 2021-2027
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou document équivalent)- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
-Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- L'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.- Aucune clause de garantie financière prévue.- Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.- Les prix sont révisables.- Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.- Ressources propres du Département et financement du Fonds social européen (Fse)
Section IV: Procédure
chambéry
Section VI: Renseignements complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.savoie.fr/marches-publics -