Centrale des marchés
75 fourniture de vins à divers établissements du Centre d'Action Sociale de la ville à Paris à Paris 75 fourniture de vins à divers établissements du Centre d'Action Sociale de la ville à Paris à Paris ville : Paris Cedex 12 code_postal : 75589 lieu : 5, boulevard Diderot
CAS-VP 75589Paris 0144671864
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75 fourniture de vins à divers établissements du Centre d'Action Sociale de la ville à Paris à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 846582

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (07/11/13)
376309-2013
BOAMP (09/10/13)
13-178071

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CAS-VP, 5, boulevard Diderot, contact : service des Finances et du Contrôle, à l'attention de la Cellule des marchés B 4425, F-75589 Paris Cedex 12. E-mail : casvpsdrsfccm@paris.fr. Fax : (+33) 1 44 67 18 64.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://casvp.local-trust.com.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autre.
I.3) Activité principale :

Autre : etablissement public territorial.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
fourniture de vins à divers établissements du Centre d'action Sociale de la Ville de Paris.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Fournitures :
achat
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent marché a pour objet la fourniture de vins à divers établissements du Centre d'action Sociale de la Ville de Paris (la liste non contractuelle des établissements susceptibles d'être livrés est annexée au Ccp).
Le titulaire doit soumissionner pour la totalité des articles figurant en gras sur le bordereau de prix
dénomination des fournitures :
Les candidats devront fournir obligatoirement :
-des flacons de vins de 25 cl (vin de table et vin de qualité supérieure) - annexe 1a à l'ae.
-des bouteilles (75cl) et des demi-bouteilles (37,5cl) de champagne, la mention " champagne " devra obligatoirement figurer sur le bouchon en liège - annexe 1b à l'ae.
-des bouteilles (75cl) et des demi-bouteilles (37,5cl) de vin de qualité supérieure - annexe 1c à l'ae.
Les candidats pourront fournir un catalogue de produits se rapportant à l'objet du présent marché. Le catalogue comportera les prix (H.T.) et (T.T.C.) ; le conditionnement ainsi que la remise, éventuelle, concédée.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
15930000, 15950000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. valeur technique de l'offre appréciée sur la base des sous-critères suivants : a) résultats des tests gustatifs (note de 1 à 10 - 50 % de la note du critère), b) délai de livraison (note de 1 à 10 - 30 % de la note du critère), c) les moyens mis en oeuvre (note de 1 à 10, 20 % de la note du critère), note de 1 à 10, 60 % de la note finale. pondération : 6 %.
2. prix des fournitures, note de 1 à 10 affecté d'un coefficient de 4 soit 40 % de la note finale. pondération : 4 %.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
cema4_vin.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 085-144136 du 02/05/2013.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 131035

Lot n° : 1

Intitulé : fourniture de vins à divers établissements du CASVP
V.1) Date d'attribution du marché : 15 juillet 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
VANEAU, 82 rue Vaneau, 75007 Paris. tél. : (+33) 1 45 48 67 85. Fax : (+33) 1 45 48 90 67.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
La notion d'accord cadre visée au présent avis recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du Code des Marchés Publics.
Conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, le présent marché est un marché fractionné à bons de commande dont les montants minimum et maximum annuels sont les suivants:
-montant minimum annuel: 127 000 €o(s)o(s) HT, soit 151 892 €o(s)o(s) (T.T.C.);
-Montant maximum annuel: 508 000 €o(s)o(s) HT, soit 607 568 €o(s)o(s) (T.T.C.).
Le présent marché est passé pour une durée d'une année à compter de sa date de notification. Le marché pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum trois fois pour une période d'un an.
Le présent marché peut être consulté sur demande écrite envoyée à M. Le Chef du Service de la Restauration - 5, boulevard Diderot 75589 Paris Cedex 12.
Pour information le Montant de la facture type est de 356 996,18 EUR (H.T.).
Le présent marché peut faire l'objet d'unrecours en pleine juridiction intenté par un candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution. Par ailleurs, tout tiers présentant un intérêt à agir peut intenter un recours pour excès de pouvoir à l'encontre des actes détachables du présent marché dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 octobre 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 85 B, annonce n° 454 du 2 mai 2013
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04 E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris, 7, rue de Jouy,F-,75181 Paris Cedex 04, E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 7 octobre 2013.

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