Centrale des marchés
75 conception, organisation et animation de modules de perfectionnement et de remise à niveau pour le compte du CASVP, à Paris 75 conception, organisation et animation de modules de perfectionnement et de remise à niveau pour le compte du CASVP, à Paris ville : Paris Cedex 12 code_postal : 75589 lieu : 5, boulevard ...
CAS-VP 75589Paris
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75 conception, organisation et animation de modules de perfectionnement et de remise à niveau pour le compte du CASVP, à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 539027

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (27/03/13)
13-53310

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CAS-VP, 5, boulevard Diderot, contact : sfc cema bureau 4425, F-75589 Paris Cedex 12. Fax : (+33) 1 44 67 18 64.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://casvp.local-trust.com.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :

Autre : etablissement Public Local.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
conception, organisation et animation de modules de perfectionnement et de remise à niveau dans le cadre de préparations à concours et à examens professionnels du Centre d'action Sociale de la Ville de Paris.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 24 Services d'éducation et de formation professionnelle.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : paris, 75589 Paris.
Code NUTS , FR101, .
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la présente consultation a pour objet la conception, l'organisation et l'animation de modules de perfectionnement et de remise à niveau dans le cadre de la préparation en salles ou à distance à concours et à examens professionnels pour les agents du Centre d'action Sociale de la Ville de Paris (Cas-Vp).
Conformément à l'article 10 du Code des Marchés Publics, le présent marché est passé en 2 lots :
Lot n°1 : Préparations à concours et examens professionnels en salles ;
Lot n°2 : Préparations à concours et examens professionnels à distance.
Conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, le présent marché est un marché fractionné à bons de commande dont les minimums et maximums sont les suivants :
- pour le lot 1 :
Montant min. Annuel : 30 000 €o(s) (H.T.) soit 35 880 €o(s) (T.T.C.)
Montant max. Annuel :120 000 €o(s) (H.T.) soit 143 520 €o(s) (T.T.C.)
- pour le lot 2 :
Montant min. Annuel : 30 000 €o(s) (H.T.) soit 35 880 €o(s) (T.T.C.)
Montant max. Annuel :120 000 €o(s) (H.T.) soit 143 520 €o(s) (T.T.C.).

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
80400000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. valeur technique de l'offre appréciée sur la base des sous-critères suivants méthodes, moyens et contenus pédagogiques détaillés pour chaque module jugée sur l'annexe 1 , 60 % du critère/ équipe de formations et caractéristiques des salles jugée sur les annexes 2 et 3, 40 % du critère. note de 1 à 10 (10 correspondant à la meilleure note) affectée du coefficient 6 soit 60 % : 6 %.
2. prix des prestations : jugés sur le bpu et les annexes 4 ou 5. note de 1 à 10 (10 correspondant à la meilleure note) affectée du coefficient 4 soit 40 % : 4 %.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
Cema5_PrepaConcours.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 080-131634 du 25/04/2012.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 127035

Lot n° : 1

Intitulé : Préparation à concours et examens professionnels en salles
V.1) Date d'attribution du marché : 28 novembre 2012
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 3
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Société d'Etudes et de Formation, 20 rue de l'Arcade, 75008 Paris. tél. : (+33) 1 44 94 51 60. Fax : (+33) 1 44 94 16 19.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
oui. Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Inconnue

Marché n° : 127036

Lot n° : 2

Intitulé : Préparation à concours et examens professionnels à distance
V.1) Date d'attribution du marché : 6 novembre 2012
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
ARRC, 122 avenue Charles de Gaulle, 92522 Neuilly sur seine. tél. : (+33) 1 47 45 90 03.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
oui. Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Inconnue
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Pour information:
conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics, le marché est un marché fractionné à bon de commande dont les montants peuvent varier selon les limites suivantes :
- pour le lot 1: montant minimum annuel de 30 000,00 EUR (H.T.) soit 35880,00 EUR (T.T.C.) et un montant maximum annuel de 120 000,00 EUR (H.T.) soit 143 520,00 (T.T.C.).
- Pour le lot 2: montant minimum annuel de 30 000,00 EUR (H.T.) soit 35880,00 EUR (T.T.C.) et un montant maximum annuel de 120 000,00 EUR (H.T.) soit 143 520,00 (T.T.C.).
L'Attributaire du lot n°1 est la Société d'etudes et de Formation (Sef). Pour exemple, le coût d'une demi-journée de préparation sans mise à disposition d'une salle est de 490,00 EUR (H.T.).
L'Attributaire du lot n°2 est la société ARRC. Pour exemple, le coût d'un support de méthodologie est de 100,00 EUR (H.T.).
Le présent marché peut faire l'objet d'un recours en pleine juridiction intenté par un candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution. Par ailleurs, tout tiers présentant un intérêt à agir pour intenter un rdcours pour excès de pouvoir à l'encontre des actes détachables du présent marché dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Le présent marché peut être consulté sur demande écrite envoyée à Mme la Chef du Service des Ressources Humaines - 5 boulevard Diderot 75589 Paris Cedex 12
la notion d'accord Cadre visé au présent avis recouvre celle de marché à bon de commande.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 mars 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 81 B, annonce n° 302 du 25 avril 2012
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr Tél. : (+33) 1 44 59 44 00 Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris, 7, rue de jouy,F-,75181 Paris, E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr, tél. : (+33) 1 44 59 44 00, Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 22 mars 2013.

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