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75 assistance à maitrise d'ouvrage du projet GEODES de mise en oeuvre d'une solution de dématérialisation des demandes d'aides sociales à Paris 75 assistance à maitrise d'ouvrage du projet GEODES de mise en oeuvre d'une solution de dématérialisation des demandes d'aides sociales à Paris ville : Paris Cedex 12 code_postal : 75589 lieu...
CAS-VP 75589Paris
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75 assistance à maitrise d'ouvrage du projet GEODES de mise en oeuvre d'une solution de dématérialisation des demandes d'aides sociales à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 539023

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (27/03/13)
13-53276
JOUE (26/03/13)
99318-2013

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CAS-VP, 5, boulevard Diderot, contact : service des finances et du contrôle Cellule des marchés bureau 4425, F-75589 Paris Cedex 12. Fax : (+33) 1 44 67 18 64.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : https://casvp.local-trust.com.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale :

Autre : etablissement Public Territorial.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
prestation d'assistance à maitrise d'ouvrage dans le cadre du projet GEODES de mise en oeuvre d'une solution de dématérialisation des demandes d'aides sociales facultatives, légales et déléguée entrant dans le champ de compétences du CASVP.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 07 Services informatiques et services connexes.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : paris, 75012 Paris.
Code NUTS , FR10, .
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la présente consultation a pour objet les prestations d'assistance à Maîtrise d'ouvrage dans le cadre du projet GEODES de mise en oeuvre d'une solution de dématérialisation des demandes d'aides sociales facultatives, légales et déléguées entrant dans le champ de compétences du Casvp.
Le Candidat du marché devra exécuter les prestations suivantes :
- prestation 1 : Conseil et assistance pour la coordination générale du projet
- prestation 2 : Elaboration et participation à la mise en oeuvre d'un plan de communication,
- prestation 3 : Participation aux travaux de spécifications détaillées,
- prestation 5 : Assistance dans les phases de recette (VA et Vsr) de la solution,
- prestation 6 : Formation et accompagnement au démarrage des équipes et des sites pilotes,
- prestations complémentaires dont prestation 4 : assistance à la rédaction des procédures et modes opératoires.
Le présent marché n'est pas alloti. Il est passé sous la forme d'un marché global.
Le présent marché est passé pour une durée de trois ans à compter du 1er octobre 2012 ou à la date de notification du marché si celle-ci est postérieure.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
72610000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. valeur technique de l'offre appréciée sur la base des sous-critères suivants : sous-critère 1 -qualité de la compréhension du projet et de ses objectifs, de la méthodologie et des prestations proposées appréciée sur la base du mémoire technique (sous-pondération : 65 % du critère sur la valeur technique de l'offre); sous-critère 2 - qualités des intervenants appréciée sur la base du mémoire technique (sous-pondération : 35 % du critère sur la valeur technique de l'offre). a chaque critère sera attribuée une note de 1 à 10 (10 correspondant à la meilleure note) affectée du coefficient indiqué. : 6 %.
2. prix des prestations apprécié sur la base des sous-critère suivants : sous-critère 1 - dpgf (sous-pondération: 80 % du critère sur le prix des prestations); sous-critère 2 - bpu (sous-pondération: 20 % du critère sur le prix des prestations). a chaque critère sera attribuée une note de 1 à 10 (10 correspondant à la meilleure note) affectée du coefficient indiqué. : 4 %.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
Cema5_AMOAGED.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 092-152569 du 15/05/2012.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 12302

Lot n° : 1

Intitulé : Prestations d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage dans le cadre du projet GEODES de mise en oeuvre d'une solution de dématérialisation des demandes d'aides sociales facultatives, légales et déléguées entrant dans le champ de compétences du CASVP
V.1) Date d'attribution du marché : 28 novembre 2012
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 3
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Société LV2C, 50, rue Fleury, 69600 Oullins.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Pour information, le titulaire du marché est la société Lv2c pour un montant de 138 800,00 €o(s) HT, soit 166 004,80 €o(s) (T.T.C.) pour la partie forfaitaire (au taux de TVA de 19.6 %). Pour exemple, le prix unitaire pour la prestation 1, conseil et assistance pour la coordination générale du projet, poste 1, prise de connaissance, est de 2 000,00 EUR (H.T.) soit 2 392,00 EUR (T.T.C.).
Le présent marché peut faire l'objet d'un recours en pleine juridiction intenté par un candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution. Par ailleurs, tout tiers présentant un intérêt à agir peut intenter un recours pour excès de pouvoir à l'encontre des actes détachables du présent marché dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Le présent marché peut être consulté sur demande écrite envoyée à M le chef du Service Organisation Informatique - 5, boulevard Diderot 75589 Paris Cedex 12
la notion d'accordcadre visé au présent avis recouvre celle de marché à bon de commande.
Conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics, le présent marché est un marché à bons de commande. Il est en partie à prix global et forfaitaire et en partie à prix unitaire. Pour l'ensemble du marché (montant forfaitaire et bons de commande) les seuils minimum et maximum des dépenses pour la durée du marché sont les suivants :
Minimum : 80 000euro(s) (H.T.) soit 95 680euro(s) (T.T.C.)
Maximum : 199 000euro(s) (H.T.) soit 238 004euro(s) (T.T.C.).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 mars 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 94 B, annonce n° 291 du 16 mai 2012
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr Tél. : (+33) 1 44 59 44 00 Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris, 7, rue de Jouy,F-,75181 Paris, E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr, tél. : (+33) 1 44 59 44 00, Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 22 mars 2013.

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