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75 acquisition, intégration, maintenance et support d'un logiciel de gestion comptable à destination des régies d'avance et de recettes du CCAS à Paris 75 acquisition, intégration, maintenance et support d'un logiciel de gestion comptable à destination des régies d'avance et de recettes du CCAS à Paris ville : Paris Cedex 12 code_postal : 755...
CAS-VP 75589Paris
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75 acquisition, intégration, maintenance et support d'un logiciel de gestion comptable à destination des régies d'avance et de recettes du CCAS à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 846583

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (10/10/13)
341022-2013
BOAMP (09/10/13)
13-178012

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CAS-VP, service des Finances et du Contrôle 5, boulevard Diderot,, à l'attention de B 4425 Cellule des marchés, F-75589 Paris Cedex 12. Fax : (+33) 1 44 67 18 64.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : https://casvp.local-trust.com.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autre.
I.3) Activité principale :

Autre : etablissement public territorial.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
acquisition, intégration, maintenance et support d'un logiciel de gestion comptable à destination des régies d'avances et de recettes du Centre d'action Sociale de la Ville de Paris.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 07 Services informatiques et services connexes.
Code NUTS , FR10, .
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la présente consultation a pour objet l'acquisition, intégration, maintenance et support d'un logiciel de gestion comptable à destination des régies d'avance et de recettes du Centre d'action Sociale de la Ville de Paris.
Le présent marché est passé sous la forme d'un marché global et composé de deux lots techniques indissociables.
Les prestations attendues sont décomposées de la façon suivante :
-Lot technique n°1 : Acquisition et mise en oeuvre des éléments logiciels
- lot technique n°2 : Maintenance et Assistance applicative
a titre indicatif, les prestations doivent débuter à compter de mars 2013 ou à la date de notification du marché si celle-ci est postérieure.
Le candidat devra exécuter le marché dans le respect des prescriptions du CCAP et du CCTP.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
72268000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. valeur technique de l'offre appréciée sur la base des sous-critères suivants : 1.1 adéquation aux besoins fonctionnels (50 % de la note du critère) en fonction du cadre de réponse technique et des éléments complémentaires fournis 1.2 qualités des prestations de service (25 % de la note du critère) en fonction du cadre de réponse technique et des éléments complémentaires fournis, 1.3 architecture applicative(20 % de la note du critère) en fonction du cadre de réponse technique et des éléments complémentaires fournis, 1.4 délais de réalisation(5 % de la note du critère) en fonction du cadre de réponse technique et du planning fournis note de 1 à 10, affectée d'un coefficient de 6, soit 60 % de la note totale pondération : 6 %.
2. prix des prestations : appréciée sur la base des sous-critères suivants -2.1 dpgf(70 % du critère), -2.2 bpu(30 % du critère), note de 1 à 10 (10 étant la meilleure note) coefficient de pondération 40 % soit pondération : 4 %.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
Cema4-regie.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 212-350551 du 03/11/2012.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 133020

Lot n° : 1

Intitulé : Acquisition, intégration, maintenance et support d'un logiciel de gestion comptable
V.1) Date d'attribution du marché : 29 mars 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 3
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
FUTUR SYSTEM, 48 traverse du viaduc, 13015 Marseille.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
oui. Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Inconnue
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
La notion d'accord cadre visée au présent avis recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du Code des Marchés Publics.
Conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics, le présent marché est un marché fractionné à bons de commande dont les montants minimum et le maximum sont:
125 418,06 €o(s) soit 150 000 €o(s) (T.T.C.) et 250 836,12 €o(s) soit 300 000 €o(s) (T.T.C.).
Le présent marché peut être consulté sur demande écrite envoyée à M. Le Chef du Service Organisation et Informatique - 5, boulevard Diderot 75589 Paris Cedex 12.
Le présent marché est passé pour une durée de quatre ans à compter de la date de notification du marché.
Pour information le montant forfaitaire du lot technique 1 est de 186 778 EUR HT, soit 223 386,49 EUR (T.T.C.); le montant forfaitaire du lot technique 2 est de 1 590 EUR HT, soit 1 901,64 EUR (T.T.C.).
Le présent marché peut faire l'objet d'un recours en pleine juridiction intenté par un candidat évincédans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution. Par ailleurs, tout tiers présentant un intérêt à agir peut intenter un recours pour excès de pouvoir à l'encontre des actes détachables du présent marché dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 octobre 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 213 B, annonce n° 509 du 3 novembre 2012
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04 E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris, 7, rue de Jouy,F-,75181 Paris Cedex 04, E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 7 octobre 2013.

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