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75 Conception, organisation et animation de formation à la gestion du stress en milieu professionnel à destination des agents du Centre d'action Sociale de la ville de Paris 75 Conception, organisation et animation de formation à la gestion du stress en milieu professionnel à destination des agents du Centre d'action Sociale de la ville de Paris ville : Paris Cedex ...
CAS-VP 75589Paris
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75 Conception, organisation et animation de formation à la gestion du stress en milieu professionnel à destination des agents du Centre d'action Sociale de la ville de Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 539026

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (27/03/13)
13-53313
JOUE (26/03/13)
99329-2013

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CAS-VP, 5, boulevard Diderot, contact : service des Finances et du Contrôle, à l'attention de Cellule des Marchés, 4ème étage, bureau 4425, F-75589 Paris Cedex 12. Fax : (+33) 1 44 67 18 64.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : https://casvp.local-trust.com.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autre.
I.3) Activité principale :

Autre : etablissement public territorial.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
conception, organisation et animation de formation à la gestion du stress en milieu professionnel à destination des agents du Centre d'action Sociale de la Ville de Paris.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 24 Services d'éducation et de formation professionnelle.
Code NUTS , FR10, .
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la présente consultation a pour objet la conception, l'organisation et l'animation de formations à la gestion du stress en milieu professionnel à destination des agents du Centre d'action Sociale de la Ville de Paris.
La formation se fixe comme objectif de permettre aux agents de comprendre et maîtriser le stress en situation professionnelle. Elle devra proposer aux agents des techniques d'apprentissage de comportements professionnels visant à gérer, soulager et limiter les situations de stress sur le lieu de travail.
La formation alternera des supports théoriques et des exercices pratiques. Elle prendra en compte les spécificités tant de l'établissement public que les personnels concernés par la formation, quelle que soit leur positionnement hiérarchique ou leurs fonctions.
L'organisme de formation devra être en mesure de proposer des programmes adaptés aux besoins spécifiques des différents personnels du CAS-VP : travailleurs administratifs, sociaux et personnels hospitaliers. Il joindra à cet effet un programme et un support de formation propre à la demande du CAS-VP.
Le présent marché est passé sous la forme d'un marché global.
Le présent marché est passé pour une durée d'une année à compter du 1er octobre 2012 ou de sa date de notification du marché si celle-ci est postérieure. La date prévisionnelle de début des sessions de formation est le 1er novembre 2012.
Le marché pourra être reconduit dans les mêmes termes, au maximum trois fois, pour une période d'un an.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
80530000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. valeur technique de l'offre coefficient 6,5 soit 65 %. sous-critère 1 représentant 40 % du critère1 - méthodes (30 % du sous-critère), moyens (30 % du sous-critère), contenus pédagogiques (30 % du sous-critère) de la formation proposée et les mesures mises en oeuvre en matière de protection de l'environnement (10 % du sous-critère)jugés sur l'annexe 2 à l'acte d'engagement : une note de 1 à 10 sera attribuée (10 correspondant à la meilleur note). sous-critère 2 représentant 30 % du critère 1 - equipes de formation proposée jugée sur l'annexe 3 à l'acte d'engagement, une note de 1 à 10 sera attribuée (10 correspondant à la meilleure note). sous-critère 3 correspondant à 30 % du critère 1 : salles de formations proposées, jugées sur l'annexe 4 à l'acte d'engagement. une note de 1 à 10 sera attribuée (10 étant la meilleure note). : 65 %.
2. prix des prestations apprécié au regard des éléments du bordereau des prix (annexe n°1 de l'acte d'engagement) pour une session de formation dans les locaux du cas-vp et dans les locaux prévus par le candidat : coefficient 3,5 soit 35 % de la note. : 35 %.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
Cema5stress.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 109-181559 du 09/06/2012.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 127056

Lot n° : 1

Intitulé : Conception, organisation et animation de formation à la gestion du stress en milieu professionnel à destination des agents du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris
V.1) Date d'attribution du marché : 20 décembre 2012
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 36
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Ressources compétences formation, 6 impasse des Mouettes, 56000 Vannes. tél. : (+33) 2 97 62 11 94. Fax : (+33) 2 97 62 11 94.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
oui. Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Inconnue
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics, le marché est un marché fractionné à bon de commande dont les montants minimum et maximum sont les suivants:
montant minimum annuel : 20 000,00 €so (H.T.) soit 23 920,00 (T.T.C.)
Montant minimum annuel : 100 000,00 EUR (H.T.) soit 119 600,00 (T.T.C.)
Pour exemple, le coût d'une journée de formation dans les locaux du Casvp est de 740,00 EUR (H.T.).
Le présent marché peut faire l'objet d'un recours en pleine juridiction intenté par un candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution. Par ailleurs, tout tiers présentant un intérêt à agir pour intenter un rdcours pour excès de pouvoir à l'encontre des actes détachables du présent marché dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Le présent marché peut être consulté sur demande écrite envoyée à Mme la Chef du Service des Ressources Humaines - 5 boulevard Diderot 75589 Paris Cedex 12.
La notion d'accor Cadre visé au présent avis recouvre celle de marché à bon de commande.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 mars 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 110 B, annonce n° 245 du 9 juin 2012
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 4 E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr Tél. : (+33) 1 44 59 44 00 Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy,F-,75181 Paris Cedex 4, E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr, tél. : (+33) 1 44 59 44 00, Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 22 mars 2013.

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