Centrale des marchés
Prestations de service de contrôle légal des comptes Nomination d'un commissaire aux Comptes titulaire et de son suppléant pour deux missions légales de certification des comptes des régimes obligatoires de la CARMF et du régime facultatif " CAPIMED ...
CARMF 75001Paris contrats@carmf.fr 01 40 68 33 70
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Prestations de service de contrôle légal des comptes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5512597

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (02/08/20)
20-96991
JOUE (21/07/20)
342925-2020

Département(s) de publication : 75
Annonce No 20-96991
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
CARMF, 46 rue Saint Ferdinand, Point(s) de contact : M le Directeur, 75017, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 40 68 32 00, Courriel : contrats@carmf.fr, Fax : (+33) 1 40 68 33 70, Code NUTS : FR101
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.carmf.fr
Adresse du profil acheteur : http://carmf.e-marchespublics.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Caisse de Retraite
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Caisse de Retraite

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Prestations de service de contrôle légal des comptes
Numéro de référence : 20/03
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 79212300
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Nomination d'un commissaire aux Comptes titulaire et de son suppléant pour deux missions légales de certification des comptes des régimes obligatoires de la CARMF et du régime facultatif " CAPIMED "
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Prestations de service de contrôle légal des comptes
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79212300
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101
Lieu principal d'exécution : 46 Rue Saint Ferdinand 75017 Paris
II.2.4)Description des prestations : Nomination d'un commissaire aux Comptes titulaire et de son suppléant pour deux missions légales de certification des comptes des régimes obligatoires de la CARMF et du régime facultatif " CAPIMED "
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Organisation, qualifications et expérience du personnel assigné à l'exécution du marché / Pondération : 35
     2. Valeur Technique / Pondération : 35
Prix :
     1. Prix / Pondération : 30
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2020/S 062-148416 du 27/03/2020
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 202000000000270000
Lot nº :
Intitulé :
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 16 juillet 2020
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 2
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Grant Thornton, 29 rue du Pont, 92200, Neuilly Sur Seine, F, Téléphone : (+33) 1 41 25 85 85, Code NUTS : FR105, Adresse internet : https://www.grantthornton.fr/
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 278 044
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de Grande Instance, Parvis du Tribunal de Paris, 75017, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 44 32 51 51, Adresse internet : http://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif de règlement amiable des litiges, 5, rue Leblanc, 75015, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 82 52 42 72, Courriel : ccira@parisidf.gouv.fr
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal de Grande Instance, Parvis du Tribunal de Paris, 75017, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 44 32 51 51, Adresse internet : http://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
31 juillet 2020
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