Centrale des marchés
Prestations de conception et réalisation des élections de la CARMF pour l'année 2021 Conception et réalisation et expédition des appels de candidature, des matériels de vote, conception et réalisation des opérations d’émargement et de dépouillement, établissement des résultats et c...
CARMF 75001Paris contrats@carmf.fr 01 40 68 33 70
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Prestations de conception et réalisation des élections de la CARMF pour l'année 2021

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5534872

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (02/08/20)
20-96836

Département(s) de publication : 75
Annonce No 20-96836
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
CARMF, 46 rue Saint Ferdinand, Point(s) de contact : M le Directeur, 75017, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 40 68 32 00, Courriel : contrats@carmf.fr, Fax : (+33) 1 40 68 33 70, Code NUTS : FR101
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.carmf.fr
Adresse du profil acheteur : http://carmf.e-marchespublics.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Caisse de Retraite
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Caisse de Retraite

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Prestations de conception et réalisation des élections de la CARMF pour l'année 2021
Numéro de référence : 20/02
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 79800000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Conception et réalisation et expédition des appels de candidature, des matériels de vote, conception et réalisation des opérations d’émargement et de dépouillement, établissement des résultats et conception, réalisation et expédition des lettres d’envoi des résultats aux candidats.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Prestations de conception et réalisation des élections de la CARMF pour l'année 2021
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79800000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 72312200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Conception et réalisation et expédition des appels de candidature, des matériels de vote, conception et réalisation des opérations d’émargement et de dépouillement, établissement des résultats et conception, réalisation et expédition des lettres d’envoi des résultats aux candidats.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur Technique / Pondération : 60
Prix :
     1. Prix / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le montant estimatif indiqué comprend le coût de l'affranchissement

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2020/S 042-099593 du 28/02/2020
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 202000000000230000
Lot nº :
Intitulé : Prestations de conception et réalisation des élections de la CARMF pour l'année 2021
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 12 juin 2020
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 5
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 5
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Iris France, 64/68 avenue de la Victoire, 94310, Orly, F, Téléphone : (+33) 01 56 70 70 70, Code NUTS : FR107, Adresse internet : https://www.irisecm.com/
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 300 754,43
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de Grande Instance, Parvis du Tribunal de Paris, 75017, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 44 32 51 51, Adresse internet : http://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif de règlement amiable des litiges, 5, rue Leblanc, 75015, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 82 52 42 72, Courriel : ccira@parisidf.gouv.fr
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal de Grande Instance, Parvis du Tribunal de Paris, 75017, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 44 32 51 51, Adresse internet : http://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
31 juillet 2020
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