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75 fourniture d'un système électronique de vote au Palais des Congrés pour le compte de la CARMF à Paris 75 fourniture d'un système électronique de vote au Palais des Congrés pour le compte de la CARMF à Paris fourniture d'un système électronique de vote. code_postal : 75017 lieu : palais des Cong...
CARMF 75017Paris contrats@carmf.fr 0140683370
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75 fourniture d'un système électronique de vote au Palais des Congrés pour le compte de la CARMF à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 672501

Date de clôture estimée : 22/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (23/04/13)
13-67839

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CARMF.
Correspondant : mr le directeur de la Caisse Autonome de Retraite des Medecins de France, 46 rue Saint Ferdinand 75017 Paris tél. : (+33)1-40-68-32-00 télécopieur : (+33)1-40-68-33-70 courriel : contrats@carmf.fr adresse internet : http://www.carmf.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.klekoon.com.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Protection sociale.

Objet du marché : fourniture d'un système électronique de vote.

Catégorie de services : 7.

C.P.V. - Objet principal : 72318000.

Lieu d'exécution : palais des Congrés, 75017 Paris.

Code NUTS : FR101.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
fourniture d'un système de vote électronique pour l'organisation d'une assemblée générale annuelle

Nombre de reconductions éventuelles : 4.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er septembre 2013.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres et paiement selon Code des Marchés Publics (Art 86 et suivants) et textes d'application.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : financement sur fonds propres et paiement selon Code des Marchés Publics (Art 86 et suivants) et textes d'application.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 mai 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 60 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13/6.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat.
Il est librement téléchargeable sur le site internet de la CARMF (www.carmf.fr).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 avril 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Paris 4 boulevard du palais 75001 Paris tél. : (+33) 1-44-32-51-51.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal de Grande Instance de Paris 4 boulevard du palais 75001 Paris tél. : (+33) 1-44-32-51-51.

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