Avis de marché - Avis n° 25-57667 du 22/05/2025
Département(s) de publication : 57, 71
Annonce n° 25-57667
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CANSSM/FILIERIS
Correspondant : M. BARRY Abdoulaye, Juriste marchés publics
Adresse : 77 AV AV DE SEGUR, 75015 PARIS 15
Coordonnées :
Téléphone : 0145663615
Poste :
Courriel : abdoulaye.barry@filieris.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Prestations de collecte, dépôt de courriers et de colis et de navettes destinés aux divers sites de la Direction Régionale EST de Filieris
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Prestations de collecte et de dépôt de courriers et de colis
Tableau représentant les caractéristiques principales du marché :
| Collecte et dépôt de courriers |
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 136000 € HT
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
12 mois à compter de la notification du marché.
Durée initiale de 12 mois, reconductible 3 fois par période de 12 mois sans dépasser une durée globale de 48 mois
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. ;1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 25/06/2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MA25ES0009
Section 12 - Adresses complémentaires
Section 13 - Renseignements relatifs aux lots
Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des lots
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Lot(s) Lot 1 - n°1 A - secteur de METZ - collecte de courriers et colis affranchis
Etendue ou quantité : 6000 € HT
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Lot(s) Lot 2 - -n° 1 - B - secteur de METZ - dépôt de courriers et colis
Etendue ou quantité : 6000 € HT
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Lot(s) Lot 3 - n°2 - A - secteur d'ALGRANGE - collecte de courriers et colis affranchis
Etendue ou quantité : 6000 € HT
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Lot(s) Lot 4 - n°2 - B - secteur d'ALGRANGE - dépôt de courriers et colis
Etendue ou quantité : 6000 € HT
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Lot(s) Lot 5 - n°3 - A - secteur de WITTENHEIM - collecte de courriers et colis affranchis
Etendue ou quantité : 6000 € HT
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Lot(s) Lot 6 - n°3 - B - secteur de WITTENHEIM - dépôt de courriers et colis
Etendue ou quantité : 6000 € HT
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Lot(s) Lot 7 - n°4 - A - secteur de FREYMING-MERLEBACH - collecte et courriers et colis affranchis
Etendue ou quantité : 6000 € HT
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Lot(s) Lot 8 - n°4 - B - secteur de FREYMING-MERLEBACH - dépôt de courriers et colis
Etendue ou quantité : 6000 € HT
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Lot(s) Lot 9 - n°4 - C - secteur de FREYMING-MERLEBACH - navette
Etendue ou quantité : 28000 € HT
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Lot(s) Lot 10 - n°5 - A - secteur de MONTCEAU - LES - MINES - collecte affranchissement de courriers et colis
Etendue ou quantité : 54000 € HT
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Lot(s) Lot 11 - n°5 - B - secteur de MONTCEAU - LES MINES
Etendue ou quantité : 6000 € HT
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/05/2025
