Avis de marché - Avis n° 24-61474 du 28/05/2024
Département(s) de publication : 59
Annonce n° 24-61474
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CANSSM/FILIERIS
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 77568531600017
Ville : Paris
Code postal : 75015
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 59
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : MA24NO0017
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Marchés
Adresse mail du contact : Service.marches@filieris.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Lettre de candidature ou DC1 - cf article 2.1 du règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires du candidat / DC2 - cf article 2.1 du règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années et diplômes, attestations de formation ou qualification professionnelle.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 21/06/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : CANSSM/FILIERIS - Service marchés de FILIERIS -
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations socio-esthétiques à destination des résidents des établissements de santé FILIERIS
Code CPV principal - Descripteur principal : 98000000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le marché concerne les catégories de services dits "services sociaux et autres services spécifiques" mentionnés aux articles L2113-15 et R2123-1-3° du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire pour chacun des lots, exécuté sous forme de bons de commande. Il est conclu (sur la durée globale, à savoir 48 mois) sans montant minimum et avec les montants maximum suivants : Lot 1 : secteur DOUAI : 14 000 euro(s) HT, Lot 2 : secteur de LENS/LIEVIN : 16 000 euro(s) HT Lot 3 : secteur de VALENCIENNES : 20 000 euro(s) HT Le montant maximum des 3 lots sur la durée globale du marché (4 ans) est de 50 000 euro(s) HT. L'estimation sur 4 ans est de 28 000 euro(s) HT (cette estimation n'est pas contractuelle et n'engage pas la CANSSM, qui ne saura être tenue pour responsable du dépassement ou de l'absence d'atteinte de ce montant.
Lieu principal d'exécution du marché : Secteur DOUAI (lot1) - secteur LENS/LIEVIN (lot 2) - secteur VALENCIENNES (lot 3)
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : 28000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Lot n°1 Prestations socio-esthétiques (établissement "la plaine de Scarpe" 59167 LALLAING)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 98000000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 7000 euros
Lieu d'exécution du lot : DOUAI
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Description du lot : Lot n°2 : Prestations socio-esthétiques (EPHAD POREBSKI) - 62160 BULLY LES MINES
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 98000000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 8000 euros
Lieu d'exécution du lot : LENS/LIEVIN
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Description du lot : Lot n° 3 : Prestations socio-esthétiques (établissements "le bois de la loge - 59124 ESCAUDAIN et "les jardins du temple" - 59970 FRESNES SUR ESCAUT)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 98000000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 13000 euros
Lieu d'exécution du lot : VALENCIENNES
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les critères de jugement des offres mentionnés à l'article 4 du règlement de la consultation sont les suivants : 1) PRIX (60 points) 2) VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE (40 points), décomposé comme suit : a) méthodologie mise en oeuvre pour répondre aux besoins (moyens et méthodes pour entrer en contact avec le résident : sur 10 points ) - b) expérience de l'intervenant (cv et formations) et références : sur 25 points - c) caractéristiques environnementales et insertion sociale (démarches environnementales notamment en matière de gestion des déplacements) : sur 5 points PROCEDURE DE RECOURS : la juridiction territorialement compétente est le Tribunal judiciaire de Paris - Parvis du tribunal - 29/45 avenue de la Porte de Clichy - 75859 ¨Paris cedex 17. Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal judiciaire de Paris - Parvis du tribunal de Paris - 29/45 avenue de la Porte de Clichy - 75859 Paris cedex 17 adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/05/2024
