1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CANSSM / FILIERIS -
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de Maîtrise d'oeuvre relative au remplacement des réseaux d'eau froide, eau chaude sanitaire et évacuation - option chauffage - de l'établissement La Plaine de Scarpe à LALLAING (59167).
Description: L'opération a pour objet de remplacer les réseaux d'eau froide, eau chaude sanitaire et évacuation - (option chauffage) de l'établissement La Plaine de Scarpe à LALLAING (59167). - présence d'une variante obligatoire (anciennement dénommée Option) pour le chauffage - l'enveloppe financière affectée aux travaux est de 1 344 000 Euros HT. - La mission comprend les phases : DIAG - APS - APD - PRO/DCE - ACT - DET - AOR et OPC
Identifiant de la procédure: 2d9e0409-9135-4561-b66c-de8456592bab
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 188 160,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les autres motifs figurent dans le règlement de la consultation.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de Maîtrise d'oeuvre relative au remplacement des réseaux d'eau froide, eau chaude sanitaire et évacuation - option chauffage de l'établissement La Plaine de Scarpe à LALLAING (59167).
Description: L'opération a pour objet de remplacer les réseaux d'eau froide, eau chaude sanitaire et évacuation - (option chauffage) de l'établissement La Plaine de Scarpe à LALLAING (59167). - présence d'une variante obligatoire (anciennement dénommée Option) pour le chauffage - l'enveloppe financière affectée aux travaux est de 1 344 000 Euros HT. - La mission comprend les phases : DIAG - APS - APD - PRO/DCE - ACT - DET - AOR et OPC
Identifiant interne: AO25NO0003
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Critères de sélection des candidatures
Description: Cf article 4 du règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Forfait provisoire de rémunération (Cf article 4 du règlement de la consultation).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Cf article 4 du règlement de la consultation et cadre de réponse technique (CRT)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement Durable - 3ème critère (Cf article 4 du Règlement de la consultation et cadre de réponse technique - CRT).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 14/04/2025 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Grande Instance de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009-515 relative aux procédures de recours applicables aux marchés de la commande publique. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché et le référé contractuel, à partir de la signature du marché.
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CANSSM / FILIERIS -
Organisation qui traite les offres: CANSSM / FILIERIS -
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CANSSM / FILIERIS -
Numéro d’enregistrement: 77568531600017
Adresse postale: 77 avenue de segur
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 45 66 34 00
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal de Grande Instance de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144325550
Télécopieur: 0144325849
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 43b02290-bb06-4443-ad06-63308adaf817 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/03/2025 16:56:25 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 164021-2025
Numéro de publication au JO S: 51/2025
Date de publication: 13/03/2025
