1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CANSSM/FILIERIS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission d'accompagnement au codage de l'activité (PMSI) des 11 établissements de soins médicaux et de réadaptation Filieris et de l'HAD de l'établissement de Moselle Est
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission d'accompagnement au codage de l'activité (PMSI) des 11 établissements de soins médicaux et de réadaptation Filieris et de l'HAD de l'établissement de Moselle Est
Identifiant de la procédure: a24f4cf7-8c4b-48de-bf3d-c502b1d49d4e
Identifiant interne: AO25NA0001
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres ouvert, en application des dispositions des articles L2124-2, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80320000 Services de formation médicale
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 555 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 300 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Cf. Règlement de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission d'accompagnement au codage de l'activité (PMSI) des 11 établissements de soins médicaux et de réadaptation Filieris et de l'HAD de l'établissement de Moselle Est
Description: Mission d'accompagnement au codage de l'activité (PMSI) des 11 établissements de soins médicaux et de réadaptation Filieris et de l'HAD de l'établissement de Moselle Est
Identifiant interne: AO25NA0001
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80320000 Services de formation médicale
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 555 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Cf. Règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix selon BPU
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable et insertion sociale
Pondération (points, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 07/03/2025 15:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 17/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009-515 relative 8/9 aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché et le référé contractuel, à partir de la signature du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CANSSM/FILIERIS
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144325550
Télécopieur: 0144325849
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CANSSM/FILIERIS
Numéro d’enregistrement: 77568531600017
Adresse postale: 77, Avenue de Ségur
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0145663426
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: beace6ea-5005-41aa-bf80-9820f961e322 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/02/2025 10:41:29 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 94622-2025
Numéro de publication au JO S: 30/2025
Date de publication: 12/02/2025
