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Acheteur : CANSSM / FILIERIS -
77 AV DE SEGUR
75015 Paris
Tel : 01 45 66 34 00
  Reste 2 jours - Date de clôture estimée : 17/03/2025  
Secteurs d'activité
Services de formation médicale.

Mission d'accompagnement au codage de l'activité (PMSI) des 11 établissements de soins médicaux et de réadaptation Filieris et de l'HAD de l'établissement de Moselle Est

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 12/02/2025
JOUE - 94622-2025
94622-2025 - Mise en concurrence
France – Services de formation médicale – Mission d'accompagnement au codage de l'activité (PMSI) des 11 établissements de soins médicaux et de réadaptation Filieris et de l'HAD de l'établissement de Moselle Est
OJ S 30/2025 12/02/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCANSSM/FILIERIS
Adresse électroniqueservice.marches@filieris.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurSanté
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMission d'accompagnement au codage de l'activité (PMSI) des 11 établissements de soins médicaux et de réadaptation Filieris et de l'HAD de l'établissement de Moselle Est
DescriptionLe présent marché a pour objet la réalisation d'une mission d'accompagnement au codage de l'activité (PMSI) des 11 établissements de soins médicaux et de réadaptation Filieris et de l'HAD de l'établissement de Moselle Est
Identifiant de la procédurea24f4cf7-8c4b-48de-bf3d-c502b1d49d4e
Identifiant interneAO25NA0001
Type de procédureOuverte
Principales caractéristiques de la procédureAppel d'offres ouvert, en application des dispositions des articles L2124-2, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 80320000 Services de formation médicale
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA555 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre1 300 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationauxCf. Règlement de la consultation
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreMission d'accompagnement au codage de l'activité (PMSI) des 11 établissements de soins médicaux et de réadaptation Filieris et de l'HAD de l'établissement de Moselle Est
DescriptionMission d'accompagnement au codage de l'activité (PMSI) des 11 établissements de soins médicaux et de réadaptation Filieris et de l'HAD de l'établissement de Moselle Est
Identifiant interneAO25NA0001
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 80320000 Services de formation médicale
5.1.3.
Durée estimée
Durée12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA555 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre1 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
NomCf. Règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionPrix selon BPU
Pondération (points, valeur exacte)60

Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte)35

Critère
TypeQualité
DescriptionDéveloppement durable et insertion sociale
Pondération (points, valeur exacte)5
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires07/03/2025 15:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresAutorisée
Date limite de réception des offres17/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséeoui
Le paiement en ligne sera utiliséoui
Informations relatives aux délais de recoursLes recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009-515 relative 8/9 aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché et le référé contractuel, à partir de la signature du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCANSSM/FILIERIS
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement17750111101763
Adresse postaleParvis du Tribunal de Paris  
VilleParis
Code postal75859
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquetj-paris@justice.fr
Téléphone0144325550
Télécopieur0144325849
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielCANSSM/FILIERIS
Numéro d’enregistrement77568531600017
Adresse postale77, Avenue de Ségur  
VilleParis
Code postal75015
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniqueservice.marches@filieris.fr
Téléphone0145663426
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisbeace6ea-5005-41aa-bf80-9820f961e322  -  02
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis11/02/2025 10:41:29 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis94622-2025
Numéro de publication au JO S30/2025
Date de publication12/02/2025