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75 fourniture aux cabinets d'optique du régime minier des régions centre-est et centre-ouest de montures et lentilles optiques pour le CANSSM à Paris 75 fourniture aux cabinets d'optique du régime minier des régions centre-est et centre-ouest de montures et lentilles optiques pour le CANSSM à Paris ville : Paris Cedex 15 code_postal : 75714...
CANSSM 75714Paris
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75 fourniture aux cabinets d'optique du régime minier des régions centre-est et centre-ouest de montures et lentilles optiques pour le CANSSM à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 171310

Date de clôture estimée : 14/09/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (26/07/12)
237386-2012
BOAMP (27/07/12)
12-150704

Fournitures

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CANSSM, 77 avenue de Ségur, F-75714 Paris Cedex 15. E-mail : service.marches@secumines.org.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : CANSSM, 77, avenue de Ségur, contact : service des marchés, F-75714 Paris Cedex 15. Tél. : (+33) 1 45 66 36 93. E-mail : service.marches@secumines.org. Fax : (+33) 1 45 66 35 95

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
Santé.
Protection sociale.

Autre : organisme privé de sécurité sociale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture aux cabinets d'optique du régime minier des régions Centre-Est et Centre-Ouest de montures et lentilles optiques.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesfrance Métropolitaine.
Code NUTS : FR.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 12.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fourniture aux cabinets d'optique du régime minier des régions Centre-Est et Centre-Ouest de montures et lentilles optiques.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
33734100, 33731110.

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : la présente consultation est passée sous forme de marché à bons de commande sans minimum ni maximum conformément à l'article 77 du Code des marchés publics.
Les estimations fournies dans les documents de la consultation sont indicatives et ne constituent, en aucun cas, un engagement de la Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans les Mines.

II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le marché est conclu pour 12 mois à compter de la date de notification. Il est éventuellement reconductible 2 fois de manière expresse un mois avant l'échéance et pour cette même durée sans pouvoir excéder une durée totale (reconductions comprises) de 36 mois conformément à l'article 16 du code des marchés publics.II.2.3) Reconduction

Nombre de reconductions éventuelles : 3.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Ni garantie ni cautionnement ne sont exigés.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché est financé sur les fonds propres de la CANSSM. Le règlement se fait par virement bancaire dans les 30 jours suivant la réception de la facture et selon les dispositions du code des marchés publics.
Le marché est à prix unitaire révisable et le prix est exprimé en EUR.
Le régime de l'avance est soumis aux dispositions des articles 87 et suivants du code des marchés publics.
Le présent marché peut être nanti dans les conditions prévues aux articles 106 et suivants du code des marchés publics.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Lors de l'attribution du marché, si l'attributaire a présenté son offre sous forme de groupement conjoint, il sera contraint d'assurer sa transformation en groupement solidaire conformément à l'article 51.vii du code des marchés publics.
Cette exigence est justifiée par l'importance que revêtent les commandes passées dans le cadre de ce marché pour le bon approvisionnement des cabinets d'optique du régime minier.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - la lettre de candidature (imprimé DC 1 ancien DC 4 ou équivalent disponible sur le site du ministère de l'économie et des finances: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf), dûment remplie et signée datant de moins de 3 mois,
- une attestation établissant que le signataire a qualité pour engager l'entreprise ou un pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,
- la déclaration du candidat (imprimé DC 2 ancien DC 5) ou équivalent disponible sur le site du Ministère de l'economie et des Finances:http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf, dûment remplie et signée, datant de moins de 3 mois et les pièces qui y sont réclamées en fonction de la situation du candidat ;
- déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner aux marchés mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ;
- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- la preuve d'une assurance responsabilité civile professionnelle avec indication des plafonds de garantie.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : imprimé Dc2 (ancien DC 5) dûment rempli ou déclaration sur l'honneur datée et signée et comportant les renseignements nécessaires pour évaluer les capacités économiques et financières et datant de moins de 3 mois.
A défaut de Dc2 : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. conditions de remises et d'escompte
Pondération : 60.
2. valeur technique
Pondération : 30.
3. délai
Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
AO 12 CE 0009.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
14 septembre 2012, à 12:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.3) Informations complémentaires :
Obtention du Dce:
Le Dossier de Consultation des Entreprises est uniquement téléchargeable sur la plate forme Achat Public https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do , pour des raisons liées au développement durable.
Remise des plis:
les plis contenant les éléments relatifs à la candidature et à l'offre visées ci-dessus, devront être reçus avant le vendredi 14 septembre 2012 à 12h00, délai de rigueur et pourront au choix du candidat :
- soit être remis contre récépissé à l'adresse suivante : Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans les Mines, Direction des Affaires Financières et Juridiques, Service des marchés, 77, avenue de Ségur, 75714 Paris Cedex 15 - heures d'ouverture : 09h00/12h00 - 14h00/17h00
- soit être expédiés à la même adresse ;
- soit déposés par voie électronique auprès du portail de dématérialisation des marchés des organismes de sécurité sociale : https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
dans le respect des règles et délais fixés et selon la procédure décrite à l'article 7 du règlement de consultation.
Dans les deux premiers cas, les candidats devront faire figurer sur l'enveloppe la mention suivante : " ne pas ouvrir - appel d'offres pour la fourniture aux cabinets d'optique du régime minier des régions Centre-Est et Centre-Ouest de montures et lentilles optiques - aO 12 CE 0009 "
Les candidats doivent choisir entre d'une part, la transmission électronique de leur candidature et de leur offre, et d'autre part leur envoi sur support papier. Le choix offert ne permet pas un mode d'envoi différencié entre la candidature et l'offre qui sont considérées comme un tout. Si les candidatures et les offres sont envoyées par voie postale, le candidat devra faire en sorte qu'elles parviennent à destination avant la date et l'heure limites susmentionnées.
Les enveloppes qui seront reçues après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ou non cachetées ne seront pas retenues et seront renvoyées à leurs auteurs.
Renseignements complémentaires:
pour obtenir tous les renseignements qui leur sembleraient nécessaires, les candidats devront adresser une demande par le biais exclusif de la plate forme de dématérialisation des échanges, sur le site internet suivant :
https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
L'accès à la rubrique " questions/réponses " de la présente consultation nécessite une inscription préalable sur ce site.
Ces demandes devront parvenir au plus tard dix (10) jours avant les date et heure limites de réception des offres pour permettre à la CANSSM de communiquer les éléments de réponse complémentaires éventuellement obtenus à cette occasion à l'ensemble des candidats par le biais de la plate forme de dématérialisation, au plus tard six (6) jours avant la date et heure limite de remise des offres.
Sous-critères de pondération:
1°) Conditions de remises et d'escompte pour 60 % :
- moyenne des remisesproposées concernant les partenariats relatifs aux fabricants listés en annexe 2 au CCP : note sur 40
- moyenne des remises proposées concernant l'ensemble des partenariats: note sur 20
2°) Valeur technique pour 30 % :
Ce critère sera analysé en fonction des sous-critères figurant ci-après :
- variété / Exhaustivité du catalogue notée sur 20
- modalités de passation et de suivi des commandes noté sur 5
- lisibilité des remises et, le cas échéant, des escomptes consentis noté sur 5
3°) Délai pour 10 %.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 juillet 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de grande instance de Paris, 4 boulevard du Palais, F-75055 Paris Cedex 01. Tél. : (+33) 1 44 32 51 51. Fax : (+33) 1 44 32 78 56

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du tribunal de grande instance de Paris, 4 boulevard du Palais, F-75055 Paris Cedex 01. Tél. : (+33) 1 44 32 51 51. Fax : (+33) 1 44 32 78 56

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 25 juillet 2012

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