A proximité de Paris 75015 Paris
Acheteur : CANSSM/FILIERIS
77 AV DE SEGUR
75015 Paris
Tel : 0145663426
  Reste 20 jours - Date de clôture estimée : 16/01/2025  
Secteurs d'activité
Produits pour prothèses et rebasage.
Dentiers.

Fourniture de prothèses dentaires destinées aux cabinets dentaires FILIERIS du secteur ALSACE

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 26/11/2024
JOUE - 719917-2024
719917-2024 - Mise en concurrence
France – Produits pour prothèses et rebasage – Fourniture de prothèses dentaires destinées aux cabinets dentaires FILIERIS du secteur ALSACE
OJ S 230/2024 26/11/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCANSSM - FILIERIS
Adresse électroniqueservice.marches@filieris.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreFourniture de prothèses dentaires destinées aux cabinets dentaires FILIERIS du secteur ALSACE
DescriptionFourniture de prothèses dentaires destinées aux cabinets dentaires FILIERIS du secteur ALSACE
Identifiant de la procédureee697bd1-b8ef-419a-b1f3-e21aca5ef1a1
Identifiant interneAO24ES0012
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 33138000 Produits pour prothèses et rebasage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 33138100 Dentiers
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA100 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnementalLes autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: LOT UNIQUE
Description: FOURNITURE DE PROTHESES DENTAIRES DESTINEES AUX CABINETS DENTAIRES FILIERIS DU SECTEUR ALSACE
Identifiant interne: AO 24 ES 0012
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33138100 Dentiers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 33138000 Produits pour prothèses et rebasage
5.1.3.
Durée estimée
Date de début10/03/2025
Durée12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA100 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique de l'offre sera jugée à partir du cadre de réponse technique et logistique remis par le candidat.
Pondération (points, valeur exacte): 50

Critère:
Type: Prix
Description: cf réglement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Qualité
Description: développement durable
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponiblesfrançais
Date limite de demande d’informations complémentaires06/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Requise
Date limite de réception des offres: 16/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/01/2025 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: article 6 règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CANSSM - FILIERIS
Numéro d’enregistrement: 77568531600017
Adresse postale: 77 AVENUE DE SEGUR  
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: DNAAJ
Adresse électronique: service.marches@filieris.fr
Téléphone: 0145663446
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris  
Ville: PARIS
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: tj-paris@justice.fr
Téléphone: 0144325550
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: def4c50e-8e74-4742-8e6c-5c42e96b2585 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 25/11/2024 12:41:14 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 719917-2024
Numéro de publication au JO S: 230/2024
Date de publication: 26/11/2024