1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CAISSE REGIONALE ASSURANCE MALADIE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHÉ DE CONCEPTION ET DE RÉALISATION DES RAPPORTS ANNUELS ET AUTRES SUPPORTS DESTINE A LA CRAMIF
Description: Le présent marché public a pour objet l'accompagnement stratégique, la conception éditoriale et la réalisation de supports éditoriaux de la Caisse régionale d'assurance maladie d'Île-de-France.
Identifiant de la procédure: 01bfa499-8b8f-4447-bc7a-c912352d582c
Identifiant interne: P_026/2026
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79822500 Services de conception graphique
Nomenclature complémentaire (cpv): 79415200 Services de conseil en conception
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Informations complémentaires: La présente consultation concerne un accord cadre en application des articles L. 2125-1 et R. 2162-2 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre objet de la présente consultation sera exécuté par l'émission de bons de commande, dans les conditions fixées à l'article R. 2162-3 du Code de la commande publique Cet accord-cadre est conclu pour une période d’un (1) an, reconductible tacitement trois (3) fois par période de 12 (douze) mois, soit pour une durée maximale de 4 (quatre) ans.. Il est conclu avec seulement un maximum, précisé ci-après : 180 000 Euros HT soit 216 000 Euros TTC sur toute la durée de l'accord-cadre Aucune valeur minimale de commande ne pourra être exigée par le titulaire de l'accord-cadre. Les variantes ne sont pas autorisées. Les documents à produire pour la présentation des candidatures et des offres sont détaillés dans l'article 4 du Règlement de la consultation. Les critères de jugement des offres sont également définis dans le Règlement de la consultation. L'adresse de téléchargement du dossier de consultation dématérialisé et de dépôt des offres est : www.achatpublic.com
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MARCHÉ DE CONCEPTION ET DE RÉALISATION DES RAPPORTS ANNUELS ET AUTRES SUPPORTS DESTINE A LA CRAMIF
Description: Le présent marché public a pour objet l'accompagnement stratégique, la conception éditoriale et la réalisation de supports éditoriaux de la Caisse régionale d'assurance maladie d'Île-de-France.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79341000 Services de publicité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 240 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CAISSE REGIONALE ASSURANCE MALADIE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tous litiges concernant l'interprétation et l'exécution des présentes clauses seront portés devant le Tribunal judiciaire de Paris, Parvis du Tribunal 75017 Paris, pour les cas où la Caisse Régionale d'Assurance Maladie d'IledeFrance est défenderesse. Exercice du recours précontractuel : pour l'application de l'article 14413 du code de procédure civile, la CRAMIF s'imposera un délai de suspension de signature de 11 jours (art.21821 du code de la commande publique) explicitement mentionné dans les lettres de rejet que les candidats non retenus se verront notifier via le site marchespublics.gouv.fr. Exercice du recours contractuel : exercice du recours dans un délai de 31 jours qui suit la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE) par application des articles 14411 à 14413 du code de procédure civile et 12 et 13 de l'ordonnance du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CAISSE REGIONALE ASSURANCE MALADIE
Numéro d’enregistrement: 77569473000018
Département: DIAMS
Adresse postale: 17 AVENUE DE FLANDRE 17 AVENUE DE FLANDRE
Ville: Paris
Code postal: 75019
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: M SYLLA FATOU - GESTIONNAORE CONTRATS ET MARCHES
Téléphone: 0140054704
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Département: PARIS
Adresse postale: PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS 75017
Ville: PARIS
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: d3da12de-7067-4687-94a3-cedf343f1794 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 08/09/2026 17:10:22 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 625148-2026
Numéro de publication au JO S: 175/2026
Date de publication: 10/09/2026
