1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CAISSE REGIONALE ASSURANCE MALADIE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: LOCATION ET ENTRETIEN DE DISTRIBUTEURS SANITAIRE, APPROVISIONNEMENT EN CONSOMMABLES DES IMMEUBLES PARISIENS FLANDRE ET ARGONNE
Description: Les prestations portent sur la location, l'entretien de distributeurs sanitaires et l'approvisionnement en consommables des immeubles parisiens de la CRAMIF (Flandre et Argonne) : savon antimicrobien, papier toilettes, essuie mains, diffuseurs de parfum et poubelles d'hygiène féminine. Le montant maximum de l'accord-cadre est de 500 000 Euros HT sur la durée totale. Une visite de site est obligatoire. Elle aura lieu le 27 février 2026, de 10h à 13h. Une prise de RDV doit être effectuée en prenant contact 24 heures avant la visite auprès de l'un des contacts suivants : Mme Nadia KOTB, 07.61.17.63.90 ; servicelogistique.cramif@assurance-maladie.fr. La consultation prévoit la remise d'échantillons obligatoire sous peine de rendre la proposition irrégulière.
Identifiant de la procédure: 27b5bed3-77a0-4b50-bf1a-c402e2ca4fc2
Identifiant interne: P_001_2026
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Nomenclature complémentaire (cpv): 33770000 Articles en papier à usage sanitaire
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 17/19 avenue de Flandre
Ville: PARIS
Code postal: 75019
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une durée de 18 mois ferme à compter de sa notification. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est prévue pour le 15/06/2026. A la date anniversaire de l'accord-cadre, il pourra être reconduit 2 fois pour 6 mois par tacite reconduction sans que sa durée maximum ne puisse excéder 36 mois.
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 17/19 place de l’Argonne
Ville: PARIS
Code postal: 75019
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une durée de 18 mois ferme à compter de sa notification. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est prévue pour le 15/06/2026. A la date anniversaire de l'accord-cadre, il pourra être reconduit 2 fois pour 6 mois par tacite reconduction sans que sa durée maximum ne puisse excéder 36 mois.
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Procédure formalisée - Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande - Sans PSE - Variantes interdites - Non-alloti
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Directive 2014/24/UE - Appel d'offres ouvert passé en application des articles R 2161-2 à R 2161-5 du code de la commande publique et suivant l'arrêté du 19 juillet 2018 portant réglementation sur les marchés publics des organismes de sécurité sociale.
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: P_001_2026
Description: LOCATION ET ENTRETIEN DE DISTRIBUTEURS SANITAIRE, APPROVISIONNEMENT EN CONSOMMABLES DES IMMEUBLES PARISIENS FLANDRE ET ARGONNE
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Site Flandre - 17/19 avenue de Flandre
Ville: Paris
Code postal: 75019
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Site Argonne - 17/19 place de l’Argonne
Ville: Paris
Code postal: 75019
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/06/2026
Date de fin de durée: 14/06/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Valeur économique
Description: Elle sera analysée sur la base du détail quantitatif estimatif (colonnes « DQE » de l'annexe financière), établi à partir des prix figurant au bordereau des prix unitaires (BPU) (colonnes « BPU » de l'annexe financière) et de la manière suivante : (Prix le plus bas / Prix de l'offre analysée) X 45.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Sous-critères de la valeur technique au règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur environnementale
Description: Sous-critères de la valeur environnementale au règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/03/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: Se référer au CCAP
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100 000 000 000 000
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CAISSE REGIONALE ASSURANCE MALADIE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CAISSE REGIONALE ASSURANCE MALADIE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: CAISSE REGIONALE ASSURANCE MALADIE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CAISSE REGIONALE ASSURANCE MALADIE
Numéro d’enregistrement: 77569473000018
Adresse postale: 17 AVENUE DE FLANDRE 17 AVENUE DE FLANDRE
Ville: Paris
Code postal: 75019
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Service achats
Téléphone: 0140054704
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Numéro d’enregistrement: 1775011110173
Adresse postale: PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 6e6b8124-7365-4132-80a1-cec298a8e05f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/02/2026 17:57:27 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 94289-2026
Numéro de publication au JO S: 28/2026
Date de publication: 10/02/2026
