1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CAISSE REGIONALE ASSURANCE MALADIE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE DE SOLUTION LOGICIELLE POUR LA GESTION DU DOSSIER PATIENT INFORMATISE ET DE FACTURATION DU CENTRE MEDICALE ET DENTAIRE DE LA CRAMIF
Description: Le présent marché a pour objet la mise en place et l’exploitation du dossier patient informatisé – par un logiciel unique - au Centre Médical et Dentaire de la CRAMIF.
Identifiant de la procédure: c45a1b9a-8736-43fa-9463-7925ad46daad
Identifiant interne: AOO 034/2025
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48180000 Logiciels médicaux
Nomenclature complémentaire (cpv): 48814000 Systèmes d'information dans le domaine médical
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Informations complémentaires: La présente consultation est un appel d'offres Ouvert. Il sera conclu pour une durée de deux ans fermes à compter de la date de notification du marché.A l'issue des deux ans fermes, il est reconduit tacitement, deux fois, d'année en année, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre années. Il est conclu sans montant minimum mais avec seulement un montant maximum de 400 000 Euros HT sur toute la durée de validité du marché. Il s'agit d' un marché mixte (une partie à prix global et forfaitaire et une partie à prix unitaire qui sera exécutée par bons de commande à la survenance des besoins), conclu avec un attributaire, prestataire unique ou en groupement d'entreprises dans les conditions prévues aux articles R. 2142-19 et suivants du Code de la commande publique. Le marché n'est pas alloti car la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. . Et les variantes ne sont pas autorisées Les critères de jugement des offres sont définis dans le Règlement de la consultation. A l'issue de la date limites de remises des offres, des auditions seront organisées dans le cadre de cette consultation afin de permettre l'évaluation de la solution proposée. Les modalités et le déroulement de ces auditions sont détaillés dans le règlement de la consultation. L'adresse de téléchargement du dossier de consultation dématérialisé et de dépôt des offres est : achatpublic.com
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURE DE SOLUTION LOGICIELLE POUR LA GESTION DU DOSSIER PATIENT INFORMATISE ET DE FACTURATION DU CENTRE MEDICALE ET DENTAIRE DE LA CRAMIF
Description: La présente consultation a pour objet la fourniture de solution logicielle pour la gestion du dossier patient informatise et de facturation par un logiciel unique - au Centre Médical Stalingrad de la CRAMIF.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48180000 Logiciels médicaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 17/19 avenue de FLANDRE
Ville: PARIS
Code postal: 75019
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/03/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 240 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CAISSE REGIONALE ASSURANCE MALADIE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tous litiges concernant l'interprétation et l'exécution des présentes clauses seront portés devant le Tribunal judiciaire de Paris, Parvis du Tribunal 75017 Paris, pour les cas où la Caisse Régionale d'Assurance Maladie d'IledeFrance est défenderesse. Exercice du recours précontractuel : pour l'application de l'article 14413 du code de procédure civile, la CRAMIF s'imposera un délai de suspension de signature de 11 jours (art.21821 du code de la commande publique) explicitement mentionné dans les lettres de rejet que les candidats non retenus se verront notifier via le site marchespublics.gouv.fr. Exercice du recours contractuel : exercice du recours dans un délai de 31 jours qui suit la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE) par application des articles 14411 à 14413 du code de procédure civile et 12 et 13 de l'ordonnance du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CAISSE REGIONALE ASSURANCE MALADIE
Numéro d’enregistrement: 77569473000018
Département: DIAMS
Adresse postale: 17 AVENUE DE FLANDRE 17 AVENUE DE FLANDRE
Ville: Paris
Code postal: 75019
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: M SYLLA FATOU - GESTIONNAIRE CONTRATS ET MARCHES
Téléphone: 0140053130
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Numéro d’enregistrement: 77569473000018
Département: PARIS
Adresse postale: PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS 75017
Ville: PARIS
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 5fe744c6-18a0-40a6-8941-5d7a1d1ebab8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/02/2026 17:49:27 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 114528-2026
Numéro de publication au JO S: 34/2026
Date de publication: 18/02/2026
