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Travaux de réaménagement du R+1, R+2 et R+3 de l'immeuble FOLIE MERICOURT situé 1bis, rue de la Pierre Levée 75011 Paris Travaux de réaménagement du R+1, R+2 et R+3 de l'immeuble FOLIE MERICOURT situé 1bis, rue de la Pierre Levée 75011 Paris designation : CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE PARIS cp : 75948 correspon...
CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE PARIS 75948Paris cedex 19 karim.haddouche@assurance-maladie.fr
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Travaux de réaménagement du R+1, R+2 et R+3 de l'immeuble FOLIE MERICOURT situé 1bis, rue de la Pierre Levée 75011 Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4736634

Date de clôture estimée : 20/08/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/07/19)
19-110873
SOURCEWEB (17/07/19)
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 75
Annonce No 19-110873
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE PARIS.
 Correspondant : M. Haddouche Karim, ACHETEUR, 21, Rue Georges Auric 75948 Paris Cedex 19, tél. : 01-53-38-72-72, courriel : Karim.haddouche@assurance-maladie.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Protection sociale.

Objet du marché : travaux de réaménagement du R+1, R+2 et R+3 de l'immeuble folie mericourt situé 1bis, rue de la Pierre Levée 75011 Paris.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45454000.
Lieu d'exécution : 1 bis, rue de la Pierre Levée, 75011 Paris.
Code NUTS : -FR101.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

voir le dossier de la consultation
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : voir le dossier de la consultation.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 23 septembre 2019.
Cautionnement et garanties exigés : voir le dossier de la consultation.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les travaux feront l'objet d'un financement spécifique délivré par l'organisme de tutelle de la CPAM de Paris; pour les modalités de paiement , voir le dossier de la consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : voir le dossier de la consultation.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : voir le dossier de la consultation.
Situation juridique - références requises : voir le dossier de la consultation.
Capacité économique et financière - références requises : voir le dossier de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : voir le dossier de la consultation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 août 2019, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19/028.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 juillet 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : CPAM de Paris.
 Correspondant : M. Haddouche Karim,  21, rue Georges Auric,  75948 Paris Cedex 19, , tél. : 01-53-38-72-72, , courriel : karim.haddouche@assurance-maladie.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de grande instance de Paris 29/45, avenue de la Porte de Clichy 75017 Paris, tél. : 01-44-31-51-51.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Direction des Affaires juridiques de la CPAM de Paris 21, rue Georges Auric 75948 Paris Cedex 19, tél. : 01-43-19-56-83.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - lot 1 - maçonnerie-Démolition.
Voir le dossier de la consultation
C.P.V. - Objet principal : 45262522.
Mots descripteurs : Tous corps d'état

Lot(s) 2. - lot 2 - menuiserie bois.
Voir le dossier de la consultation
C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Mots descripteurs : Tous corps d'état

Lot(s) 3. - lot 3 - métallerie.
Voir le dossier de la consultation
C.P.V. - Objet principal : 45421140.
Mots descripteurs : Tous corps d'état

Lot(s) 4. - lot 4 - electricité.
Voir le dossier de la consultation
C.P.V. - Objet principal : 45311200.
Mots descripteurs : Tous corps d'état

Lot(s) 5. - lot 5 - plomberie sanitaire.
Voir le dossier de la consultation
C.P.V. - Objet principal : 45330000.
Mots descripteurs : Tous corps d'état

Lot(s) 6. - lot 6 - revêtelments de sols.
Voir le dossier de la consultation
C.P.V. - Objet principal : 45432100.
Mots descripteurs : Tous corps d'état

Lot(s) 7. - lot 7 - peinture.
Voir le dossier de la consultation
C.P.V. - Objet principal : 45442100.
Mots descripteurs : Tous corps d'état

Lot(s) 8. - lot 8 - chauffage climatisation.
Voir le dossier de la consultation
C.P.V. - Objet principal : 45331000.
Mots descripteurs : Tous corps d'état

Lot(s) 9. - lot 9 - faux plafonds.
Voir le dossier de la consultation
C.P.V. - Objet principal : 45421146.
Mots descripteurs : Tous corps d'état
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