1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Location et Maintenance de fontaines à eau avec système de bonbonnes,pour les sites parisiens de la Cnam.
Description: La consultation a pour objet de définir les modalités de la consultation pour la location et la maintenance de fontaines à eau avec système de bonbonnes, la fourniture de bonbonnes d?eau et de gobelets, et la mise à disposition d?accessoires pour fontaines à eau pour les sites parisiens de la Cnam. Le détail des prestations attendues est décrit au Cahier des Clauses Particulières (CCP).
Identifiant de la procédure: fef6420a-12c3-43a3-8315-3439beb55451
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: La consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-2-1°, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, s'exécutant par l'émission de bons de commande qui peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre (articles R. 2162-2, second alinéa, à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique), sans minimum mais soumis à un montant maximum. En application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, le montant maximum de commande pendant la durée totale d'exécution de l'accord-cadre, reconductions incluses, est fixé à 195 000 € T.T.C. L'accord-cadre est d'une durée ferme de vingt-quatre (24) mois renouvelable une fois pour une période de 12 mois sans que sa durée totale puisse excéder trente-six (36) mois.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42933000 Distributeurs automatiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15894500 Produits pour distributeurs automatiques, 39226210 Bonbonnes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 26 avenue du Professeur André Lemierre
Ville: Paris
Code postal: 75986
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 162 500,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 195 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOCATION ET MAINTENANCE DE FONTAINES A EAU AVEC SYSTEME DE BONBONNES POUR LES SITES PARISIENS DE LA CNAM
Description: L'accord-cadre a pour objet la location et la maintenance de fontaines à eau avec système de bonbonnes, la fourniture de bonbonnes d'eau et de gobelets, et la mise à disposition d'accessoires pour fontaines à eau installées sur les sites parisiens de la Cnam.
Identifiant interne: 2176.MA.2806
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42933000 Distributeurs automatiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15894500 Produits pour distributeurs automatiques, 39226210 Bonbonnes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 26 avenue du Professeur André Lemierre
Ville: Paris
Code postal: 75986
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/12/2024
Durée: 36 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 162 500,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 162 500,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE
Organisation qui traite les offres: CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE
Numéro d’enregistrement: 18003502402369
Adresse postale: 26 avenue du Professeur André Lemierre
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 72 60 21 17
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Téléphone: 01 44 59 44 00
Télécopieur: 01 44 59 46 46
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b073bf18-edc7-4afe-9a2b-4d179dd39ad9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/08/2024 10:31:27 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 510111-2024
Numéro de publication au JO S: 165/2024
Date de publication: 26/08/2024
