Centrale des marchés
INSERTION DE CONTENUS D'INFORMATION RELATIF A LA RESTAURATION SCOLAIRE DANS UN MAGAZINE D'INFORMATION INSERTION DE CONTENUS D'INFORMATION RELATIF A LA RESTAURATION SCOLAIRE DANS UN MAGAZINE D'INFORMATION tel : 01-53-68-96-73 correspondant : M. FEDIDE Olivier adresse : 154 rue Lecourbe cp :...
CAISSE DES ECOLES 15EME ARRONDISSEMENT 75001Paris marchespublic@cde15.fr
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INSERTION DE CONTENUS D'INFORMATION RELATIF A LA RESTAURATION SCOLAIRE DANS UN MAGAZINE D'INFORMATION

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4740227

Date de clôture estimée : 13/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/07/19)
19-111682
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 75
Annonce No 19-111682
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CAISSE DES ECOLES 15EME ARRONDISSEMENT.
 Correspondant : M. Fedide Olivier, 154 rue Lecourbe 75015 Paris, tél. : 01-53-68-96-73, courriel : marchespublic@cde15.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : insertion de contenus d'information relatif a la restauration scolaire dans un magazine d'information.
Catégorie de services : 15.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FR101.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : insertion de contenus d'information relatif a la restauration scolaire dans un magazine d'information.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement se fait par mandat administratif sur le budget de la caisse des écoles du 15ème arrondissement de Paris.
Le paiement de la facture interviendra au plus tard 30 jours à compter de la date de réception de la facture.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : une lettre de candidature / Déclaration sur l'honneur devant préciser :- le nom et l'adresse du candidat,- si le candidat se présente seul ou en groupement : dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement ou du mandataire,- le candidat déclare sur l'honneur n'entrer dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
les formulaires Dc1 et Dc2 peuvent être remplacés par des déclarations sur l'honneur tel que précisé au sein du règlement de la consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 septembre 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019-16.

Renseignements complémentaires : il est possible d'obtenir des renseignements complémentaires dans les conditions fixées par le règlement de la consultation (Date limite de dépôt des questions : 05/09/2019, 12 heures).
les plis doivent être déposés électroniquement via la plateforme de dématérialisation "achatpublic.com".
le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 50 000 euro(s) (H.T.).
Des échantillons sont à fournir dans le cadre de la présente consultation (ils ne pourront pas faire l'objet d'une dématérialisation / Voir Règlement de la consultation).
le marché prendra effet à compter de sa notification pour un an (1 reconduction possible pour la même durée).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 juillet 2019.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_PvgaZGVKMt.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de paris 7 rue de jouy 75181 Paris.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de paris et de versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics 5 rue leblanc 75911 Paris.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Caisse des écoles du 15ème arrondissement de Paris - directeur,Tel : 01 53 68 96 68
, courriel : olivier.fedide@cde15.fr
pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du conseil d'etat : http://www.conseil-etat.fr.
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