Centrale des marchés
Services de traduction - Lot 1 - Traductions institutionnelles et financières et extra-financières en anglais : ce lot concerne des prestations complexes intégrant une forte technicité et un calendrier de réalisation con...
CAISSE DES DEPOTS 75001Paris correspondre@aws-france.com
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Services de traduction

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4934372

Date de clôture estimée : 09/12/19
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (11/11/19)
532882-2019
BOAMP (08/11/19)
19-167850

Département(s) de publication : 75
Annonce No 19-167850
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
CAISSE DES DEPOTS, Numéro national d'identification : 18002002600019, 56 rue de Lille, 75007, Paris, F, Courriel : correspondre@aws-france.com, Code NUTS : FR1
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.caissedesdepots.fr
Adresse du profil acheteur : http://agysoft.marches-publics.info
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://agysoft.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://agysoft.marches-publics.info
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Affaires économiques et financières

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Services de traduction
Numéro de référence : 20190003
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 79530000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : - Lot 1 - Traductions institutionnelles et financières et extra-financières en anglais : ce lot concerne des prestations complexes intégrant une forte technicité et un calendrier de réalisation contraint : produits composant le Rapport annuel et produits connexes de type institutionnel, nécessitant un traitement d'ensemble cohérent.- Lot 2 - Traductions courantes, marketing et techniques multi-langues : ce lot concerne une gamme étendue de prestations simples à complexes, il couvre notamment des traductions de pages web et des traductions ponctuelles diverses en lien avec l'actualité et/ou les activités des directions de la Caisse des Dépôts ou l'activité de ses filiales.- Lot 3 - Traductions administratives et assermentées multi-langues : ce lot concerne exclusivement l'activité retraite, il couvre notamment des courriers de particuliers adressés aux fonds gérés par la Caisse des dépôts ainsi que des pièces administratives ou officielles émanant des tribunaux ou avocats
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 466 666  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Traductions institutionnelles et financières et extra-financières en anglais (Gb)
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79530000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR1
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Traductions institutionnelles et financières et extra-financières en anglais : ce lot concerne des prestations complexes intégrant une forte technicité et un calendrier de réalisation contraint : produits composant le Rapport annuel et produits connexes de type institutionnel, nécessitant un traitement d'ensemble cohérent
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 60
     2. Valeur technique : Sous-critère 1 : la pertinence de la méthodologie proposée pour répondre aux exigences du Cctp / Pondération : 30
     3. Valeur technique : Sous-critère 2 : l'équipe dédiée pour les travaux de traductions institutionnelles et financières (organisation, expérience, compétences) / Pondération : 40
     4. Valeur technique : Sous-critère 3 : 2 cas pratiques (ang. financier-comptable + institutionnel-commercial)Qualité de la traduction du document test / Pondération : 30
Coût :
     1. Prix des prestations apprécié au regard du montant du Dqe / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 210 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa notification.L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement trois (3) fois, pour une nouvelle durée d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Aucune
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Traductions courantes, marketing et techniques multi-langues
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79530000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR1
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Traductions courantes, marketing et techniques multi-langues : ce lot concerne une gamme étendue de prestations simples à complexes, il couvre notamment des traductions de pages web et des traductions ponctuelles diverses en lien avec l'actualité et/ou les activités des directions de la Caisse des Dépôts ou l'activité de ses filiales
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 60
     2. Valeur technique : Sous-critère 1 : la pertinence de la méthodologie proposée pour répondre aux exigences du Cctp / Pondération : 30
     3. Valeur technique : Sous-critère 2 : l'équipe dédiée pour les travaux de traductions institutionnelles et financières (organisation, expérience, compétences) / Pondération : 40
     4. Valeur technique : Sous-critère 3 : cas pratique apprécié au regard de la qualité de la traduction des documents tests / Pondération : 30
Coût :
     1. Prix des prestations apprécié au regard du montant du Dqe / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 216 666 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa notification.L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement trois (3) fois, pour une nouvelle durée d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Aucune
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Traductions administratives et assermentées multi-langues
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79530000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR1
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Traductions administratives et assermentées multi-langues : ce lot concerne exclusivement l'activité retraite, il couvre notamment des courriers de particuliers adressés aux fonds gérés par la Caisse des dépôts ainsi que des pièces administratives ou officielles émanant des tribunaux ou avocats
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 60
     2. Valeur technique : Sous-critère 1 : la pertinence de la méthodologie proposée pour répondre aux exigences du Cctp / Pondération : 50
     3. Valeur technique : Sous-critère 2 : qualité des profils types mobilisables pour répondre aux besoins spécifiques du lot (expérience, compétences) / Pondération : 50
Coût :
     1. Prix des prestations apprécié au regard du montant du Dqe / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 40 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa notification.L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement trois (3) fois, pour une nouvelle durée d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Aucune

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du Code de la commande publique(cf. formulaire Dc1 à renseigner ou Dume);
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité du candidat, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (cf. formulaire Dc2 à renseigner ou Dume);
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (cf. fiche des références à renseigner); Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
9 décembre 2019 - 11:30
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 12 décembre 2019
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Avis de renouvellement du prochain accord-cadre : 2023
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -La présente consultation est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles R2124-1, 2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre est traité à bons de commande sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre.La valeur estimée de l'accord-cadre indiquée dans le présent avis correspond au montant estimatif sur la durée totale de l'accord-cadre (reconductions et lots inclus), soit 4 ans.La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est début février 2020.Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est dématérialisé et disponible gratuitement et téléchargeable uniquement à l'adresse électronique suivante : https://caissedesdepots.marches-publics.info.Les variantes ne sont pas autorisées, et le Marché ne comporte aucune Prestation Supplémentaire Éventuelle (Pse).Cette consultation permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET en complétant le formulaire de candidature en ligne Dume. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser SOIT les formulaires Dc1 et Dc2 disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, ainsi que le document de présentation des références joint au dce, soit utiliser le document unique de marché européen (Dume).Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 5 du règlement de la consultation.Conformément à la législationfrançaise, l'ouverture des offres n'est pas publique.Les modalités de transmission électronique des plis sont précisées dans le règlement de la consultation.La signature électronique des pièces demandées au titre de la candidature et de l'offre n'est pas obligatoire au moment du dépôt du pli. En effet, en application des dispositions issues Code de lacommande publique, la signature de l'acte d'engagement ne sera exigée qu'au moment de l'attribution de l'accord-cadre. Pour rappel, la signature devra émaner d'une personne habilitée à engager le candidat
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : (+33) 1 44 59 46 46, Adresse internet : https://paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours sont les suivantes :1) jusqu'à la signature du marché,le référé Précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative);2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'Attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat:référé contractuel Contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du code de justice administrative);3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du Marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, Le cas échéant,d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative)
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
6 novembre 2019
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