1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CAISSE DES DEPOTS
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations relatives à la propreté des locaux et de la vitrerie des sites de Bordeaux occupés par les services de la Caisse des dépôts
Description: Prestations relatives à la propreté des locaux et de la vitrerie des sites de Bordeaux occupés par les services de la Caisse des dépôts
Identifiant de la procédure: 6b87ef04-f166-4755-a7ad-245d5677d9f1
Identifiant interne: 20245100
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène, 90911300 Services de nettoyage de vitres
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Propreté des locaux des sites de Bordeaux de la Caisse des dépôts
Description: Prestations relatives à la propreté des locaux et de la vitrerie des sites de Bordeaux occupés par les services de la Caisse des dépôts
Identifiant interne: Lot n°1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène, 90911300 Services de nettoyage de vitres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CAISSE DES DEPOTS Direction des politiques sociales 6 place des Citernes
Ville: Bordeaux
Code postal: 33800
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: L'Accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. L'Accord-cadre pourra être reconduit tacitement trois (3) fois, pour une nouvelle durée d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre : septembre 2024.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance sociétale de l'offre appréciée au regard des informations du mémoire technique et de la liste des produits d'entretien et consommables : 20%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations jugés au regard du DQE et de la DPGF : 40%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de la prestation appréciée au regard des réponses apportées dans le cadre de réponse à la consultation et ses annexes : 40%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/05/2024 11:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CAISSE DES DEPOTS
Numéro d’enregistrement: 18002002600019
Adresse postale: 56 rue de Lille
Ville: Paris
Code postal: 5007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0158500000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a59f8cf9-e5a7-4a55-8c0a-f2ba21c82d31 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 29/04/2024 16:49:51 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 259485-2024
Numéro de publication au JO S: 86/2024
Date de publication: 02/05/2024
