1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CAISSE DES DEPOTS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation et le suivi du contrat de maintenance multi technique
Description: La prestation concerne l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation d'un nouvel accord cadre pour l'exploitation - maintenance des installations techniques du patrimoine immobilier de l'établissement public CDC
Identifiant de la procédure: 95700b8f-91e1-4a93-9212-99eaf3f077d1
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 56 rue de Lille
Ville: Paris
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation et le suivi du contrat de maintenance multi technique
Description: La prestation concerne l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation d'un nouvel accord cadre pour l'exploitation - maintenance des installations techniques du patrimoine immobilier de l'établissement public CDC .
Identifiant interne: 20255230
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Options:
Description des options: Reconductible 2 fois un an
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 56 rue de Lille
Ville: Paris
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 375 000Euros HT sur la durée globale du contrat.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/08/2025 11:30:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CAISSE DES DEPOTS - Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CAISSE DES DEPOTS - Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CAISSE DES DEPOTS
Numéro d’enregistrement: 18002002600019
Département: Directions des Achats
Adresse postale: 56 RUE DE LILLE
Ville: Paris
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0788244056
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 64d5e6f6-49d2-4369-8d08-f89fee53cb74 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/07/2025 13:41:53 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 458156-2025
Numéro de publication au JO S: 132/2025
Date de publication: 14/07/2025