A proximité de Paris 75007 Paris
Acheteur : CAISSE DES DEPOTS
75007 Paris
Tel : 0158500000
3 Lots
Lot 1
Mise en oeuvre du dispositif Friches + : Missions d'accompagnement, d'animation et d'ingénieries techniques pour la mise en place d'un service numérique permettant la cartographie des Friches d'ici 2027 Lot 1 Accompagnement au cadrage, à l'animation et à la coordination du dispositif Friches +
Lot 2
Mise en oeuvre du dispositif Friches + : Missions d'accompagnement, d'animation et d'ingénieries techniques pour la mise en place d'un service numérique permettant la cartographie des Friches d'ici 2027 Lot 2 Ingénieries financières et techniques pour la cartographie localisée des friches agricoles
Lot 3
Mise en oeuvre du dispositif Friches + : Missions d'accompagnement, d'animation et d'ingénieries techniques pour la mise en place d'un service numérique permettant la cartographie des Friches d'ici 2027 Lot 3 Ingénieries financières et techniques pour la cartographie localisée des friches économiques et des fonciers
Secteurs d'activité
Conseil en affaires et en gestion et services connexes.

Mise en oeuvre du dispositif Friches + : Missions d'accompagnement, d'animation et d'ingénieries techniques pour la mise en place d'un service numérique permettant la cartographie des Friches d'ici 2027

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 03/07/2025
JOUE - 430130-2025
430130-2025 - Résultats
France – Conseil en affaires et en gestion et services connexes – Mise en oeuvre du dispositif Friches + : Missions d'accompagnement, d'animation et d'ingénieries techniques pour la mise en place d'un service numérique permettant la cartographie des Friches d'ici 2027
OJ S 125/2025 03/07/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCAISSE DES DEPOTS
Adresse électroniquedemande-achat@caissedesdepots.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurAffaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMise en oeuvre du dispositif Friches + : Missions d'accompagnement, d'animation et d'ingénieries techniques pour la mise en place d'un service numérique permettant la cartographie des Friches d'ici 2027
DescriptionMise en oeuvre du dispositif Friches + : Missions d'accompagnement, d'animation et d'ingénieries techniques pour la mise en place d'un service numérique permettant la cartographie des Friches d'ici 2027
Identifiant de la procédurea6b6d400-a09b-4d24-8054-3b634249af7f
Avis précédent205933-2025
Identifiant interne20255042
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes
2.1.2.
Lieu d’exécution
VillePARIS
Code postal75004
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Informations complémentairesLa procédure de passation utilisée est l'Appel d'offres ouvert Elle est soumise aux dispositions des articles L2124-2, R2124-1, 2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Elle allotie en 3 lots. Le lot 1 est mono attributaire, les lots 2 et 3 sont multi attributaires Il est traité à prix forfaitaires pour le lot 1, et à prix unitaires à bons de commande pour les lots 2 et 3. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de deux ans à compter de sa date de notification, reconductible une fois pour une période d'un an. Les montants contractuels sont indiqués dans les pièces de la consultation.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreMise en oeuvre du dispositif Friches + : Missions d'accompagnement, d'animation et d'ingénieries techniques pour la mise en place d'un service numérique permettant la cartographie des Friches d'ici 2027 Lot 1 Accompagnement au cadrage, à l'animation et à la coordination du dispositif Friches +
DescriptionMise en oeuvre du dispositif Friches + : Missions d'accompagnement, d'animation et d'ingénieries techniques pour la mise en place d'un service numérique permettant la cartographie des Friches d'ici 2027
Identifiant interne2025504201
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Villeparis
Code postal75001
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
Descriptionse référer au RC
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution2,00
Critère
TypeQualité
Descriptionse référer au RC
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution2,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Informations relatives aux délais de recours: 1) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative) ; 2) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché : recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).
Organisation qui signe le marchéCAISSE DES DEPOTS
5.1.
LotLOT-0002
TitreMise en oeuvre du dispositif Friches + : Missions d'accompagnement, d'animation et d'ingénieries techniques pour la mise en place d'un service numérique permettant la cartographie des Friches d'ici 2027 Lot 2 Ingénieries financières et techniques pour la cartographie localisée des friches agricoles
DescriptionMise en oeuvre du dispositif Friches + : Missions d'accompagnement, d'animation et d'ingénieries techniques pour la mise en place d'un service numérique permettant la cartographie des Friches d'ici 2027 Lot 2 Ingénieries financières et techniques pour la cartographie localisée des friches agricoles
Identifiant interne2025504202
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Villeparis
Code postal75001
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
Descriptionse référer au RC
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution2,00
Critère
TypeQualité
Descriptionse référer au RC
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution2,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Informations relatives aux délais de recours: 1) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative) ; 2) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché : recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).
Organisation qui signe le marchéCAISSE DES DEPOTS
5.1.
LotLOT-0003
TitreMise en oeuvre du dispositif Friches + : Missions d'accompagnement, d'animation et d'ingénieries techniques pour la mise en place d'un service numérique permettant la cartographie des Friches d'ici 2027 Lot 3 Ingénieries financières et techniques pour la cartographie localisée des friches économiques et des fonciers
DescriptionMise en oeuvre du dispositif Friches + : Missions d'accompagnement, d'animation et d'ingénieries techniques pour la mise en place d'un service numérique permettant la cartographie des Friches d'ici 2027 Lot 3 Ingénieries financières et techniques pour la cartographie localisée des friches économiques et des fonciers
Identifiant interne2025504203
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Villeparis
Code postal75001
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
Descriptionse référer au RC
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution2,00
Critère
TypeQualité
Descriptionse référer au RC
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution2,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Informations relatives aux délais de recours: 1) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative) ; 2) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché : recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).
Organisation qui signe le marchéCAISSE DES DEPOTS
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis4 050 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis4 050 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre1 050 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielSCET
Offre
Identifiant de l’offreOffre Scet Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre1 050 000,00 EUR
L’offre a été classéeoui
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Sous-traitancePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéSCET Lot 1
TitreMise en oeuvre du dispositif Friches + : Missions d'accompagnement, d'animation et d'ingénieries techniques pour la mise en place d'un service numérique permettant la cartographie des Friches d'ici 2027 Lot 1 Accompagnement au cadrage, à l'animation et à la coordination du dispositif Friches +
Date à laquelle le lauréat a été choisi19/06/2025
Date de conclusion du marché01/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadreoui
Avis qui a créé l'accord-cadre205933-2025
Organisation qui signe le marchéCAISSE DES DEPOTS
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues4
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0002
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre1 100 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielSET BY SETEC
Offre
Identifiant de l’offreOffre SET BY SETEC lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0002
Valeur de l'offre550 000,00 EUR
L’offre a été classéeoui
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Sous-traitancePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéSET BY SETEC Lot 2
TitreMise en oeuvre du dispositif Friches + : Missions d'accompagnement, d'animation et d'ingénieries techniques pour la mise en place d'un service numérique permettant la cartographie des Friches d'ici 2027 Lot 2 Ingénieries financières et techniques pour la cartographie localisée des friches agricoles
Date à laquelle le lauréat a été choisi19/06/2025
Date de conclusion du marché01/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadreoui
Avis qui a créé l'accord-cadre205933-2025
Organisation qui signe le marchéCAISSE DES DEPOTS
Lauréat
Nom officielANCORIS
Offre
Identifiant de l’offreOffre ANCORIS lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0002
Valeur de l'offre550 000,00 EUR
L’offre a été classéeoui
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Sous-traitancePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéANCORIS Lot 2
TitreMise en oeuvre du dispositif Friches + : Missions d'accompagnement, d'animation et d'ingénieries techniques pour la mise en place d'un service numérique permettant la cartographie des Friches d'ici 2027 Lot 2 Ingénieries financières et techniques pour la cartographie localisée des friches agricoles
Date à laquelle le lauréat a été choisi19/06/2025
Date de conclusion du marché01/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadreoui
Avis qui a créé l'accord-cadre205933-2025
Organisation qui signe le marchéCAISSE DES DEPOTS
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues2
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0003
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre1 900 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielSET BY SETEC
Offre
Identifiant de l’offreOffre SET BY SETEC Lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0003
Valeur de l'offre475 000,00 EUR
L’offre a été classéeoui
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Sous-traitancePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéSET BY SEtEC lot 3
TitreMise en oeuvre du dispositif Friches + : Missions d'accompagnement, d'animation et d'ingénieries techniques pour la mise en place d'un service numérique permettant la cartographie des Friches d'ici 2027 Lot 3 Ingénieries financières et techniques pour la cartographie localisée des friches économiques et des fonciers
Date à laquelle le lauréat a été choisi19/06/2025
Date de conclusion du marché01/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadreoui
Avis qui a créé l'accord-cadre205933-2025
Organisation qui signe le marchéCAISSE DES DEPOTS
Lauréat
Nom officielANCORIS
Offre
Identifiant de l’offreOffre ANCORIS Lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0003
Valeur de l'offre475 000,00 EUR
L’offre a été classéeoui
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Sous-traitancePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéANCORIS lot 3
TitreMise en oeuvre du dispositif Friches + : Missions d'accompagnement, d'animation et d'ingénieries techniques pour la mise en place d'un service numérique permettant la cartographie des Friches d'ici 2027 Lot 3 Ingénieries financières et techniques pour la cartographie localisée des friches économiques et des fonciers
Date à laquelle le lauréat a été choisi19/06/2025
Date de conclusion du marché01/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadreoui
Avis qui a créé l'accord-cadre205933-2025
Organisation qui signe le marchéCAISSE DES DEPOTS
Lauréat
Nom officielEODD
Offre
Identifiant de l’offreOffre EODD Lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0003
Valeur de l'offre475 000,00 EUR
L’offre a été classéeoui
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Sous-traitancePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéEODD lot 3
TitreMise en oeuvre du dispositif Friches + : Missions d'accompagnement, d'animation et d'ingénieries techniques pour la mise en place d'un service numérique permettant la cartographie des Friches d'ici 2027 Lot 3 Ingénieries financières et techniques pour la cartographie localisée des friches économiques et des fonciers
Date à laquelle le lauréat a été choisi19/06/2025
Date de conclusion du marché01/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadreoui
Avis qui a créé l'accord-cadre205933-2025
Organisation qui signe le marchéCAISSE DES DEPOTS
Lauréat
Nom officielAUXILIA
Offre
Identifiant de l’offreOffre AUXILIA Lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0003
Valeur de l'offre475 000,00 EUR
L’offre a été classéeoui
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Sous-traitancePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéAUXILIA lot 3
TitreMise en oeuvre du dispositif Friches + : Missions d'accompagnement, d'animation et d'ingénieries techniques pour la mise en place d'un service numérique permettant la cartographie des Friches d'ici 2027 Lot 3 Ingénieries financières et techniques pour la cartographie localisée des friches économiques et des fonciers
Date à laquelle le lauréat a été choisi19/06/2025
Date de conclusion du marché01/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadreoui
Avis qui a créé l'accord-cadre205933-2025
Organisation qui signe le marchéCAISSE DES DEPOTS
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCAISSE DES DEPOTS
Numéro d’enregistrement18002002600019
Adresse postaleDirections des Achats 56 RUE DE LILLE
VilleParis
Code postal75007
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquedemande-achat@caissedesdepots.fr
Téléphone0158500000
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officielTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Numéro d’enregistrement17750005500013
Adresse postale7 rue de jouy
VillePARIS CEDEX 04
Code postal75181
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone0144594400
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielSCET
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement56200034902287
Adresse postale26 rue du chemin Vert
VillePARIS
Code postal75011
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officielSET BY SETEC
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement94793414700010
Adresse postale42/52 quai de la rapée
VillePARIS
Code postal75012
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0002, LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0005
Nom officielANCORIS
Taille de l’opérateur économiqueMoyenne
Numéro d’enregistrement88314088100011
Adresse postale8 rue Henri Rochefort
VillePARIS
Code postal75017
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0002, LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0006
Nom officielEODD
Taille de l’opérateur économiqueMoyenne
Numéro d’enregistrement38381266600220
Adresse postale171 173 rue Léon Blum
VilleVILLEURBANNE
Code postal69100
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0007
Nom officielAUXILIA
Taille de l’opérateur économiqueMoyenne
Numéro d’enregistrement44081720300050
Adresse postale41 rue du Chemin Vert
VillePARIS
Code postal75011
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis59652512-2b72-488a-b5c0-1415279af72e  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis01/07/2025 23:57:16 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis430130-2025
Numéro de publication au JO S125/2025
Date de publication03/07/2025