1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CAISSE DES DEPOTS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture d’un outil de cartographie et de pilotage des plateformes d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE)
Description: Fourniture d’un outil de cartographie et de pilotage des plateformes d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE)
Identifiant de la procédure: b9e11774-56d2-4b1f-960c-209998cf51a6
Identifiant interne: 20255318
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture d’un outil de cartographie et de pilotage des plateformes d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE)
Description: Fourniture d’un outil de cartographie et de pilotage des plateformes d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE)
Identifiant interne: 20255318
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Options:
Description des options: L’Acheteur pourra également attribuer un accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l’article R2122-7 du Code de la commande publique et qui seront exécutées par le titulaire de l’accord-cadre, dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables aux prestations en cause. Les conditions d’exécution de ce nouvel accord-cadre sont précisées au C.C.A.P.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: PARIS
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: l'Accord cadre est conclu pour deux ans fermes, il peut être reconduit tacitement deux fois pour une nouvelle période d'un an sans que sa durée totale de 4 ans.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 950 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La donnée renseignée au champ BT-113 Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L2124-2 et R2161 à R2161-5 du Code de la commande publique. Elle n'est pas allotie. L'Accord-cadre est mono-attributaire à bons de commande traités à prix unitaires conclu sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur défini conformément au CCAP. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme initiale de deux ans à compter de sa notification. Il pourra être reconduit tacitement deux fois, pour une nouvelle période d'un an sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre ans. Le Titulaire ne peut pas s'opposer à ces reconductions. La procédure ne comporte aucune Prestation Supplémentaire Éventuelle (PSE)/Variante. Les critères d'attribution et leurs pondérations respectives sont définis dans le présent avis complété du règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé et disponible gratuitement et téléchargeable uniquement à l'adresse électronique suivante : www.marches-publics.gouv.fr. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Cette consultation permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET en complétant le formulaire de candidature en ligne DUME. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser : - SOIT les formulaires Dc1 et Dc2 disponibles gratuitement sur le sitehttp://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, - SOIT utiliser le document unique de marché européen (DUME). Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 4 du règlement de la consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les modalités de transmission électronique des plis sont précisées dans le règlement de la consultation. La signature électronique des pièces demandées au titre de la candidature et de l'offre n'est pas obligatoire au moment du dépôt du pli. En effet, en application des dispositions issues du Code de la commande publique, la signature de l'acte d'engagement ne sera exigée qu'au moment de l'attribution de l'accord-cadre. Pour rappel, la signature devra émaner d'une personne habilitée à engager le candidat.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Méthodologie de Projet et Expérience
Critère:
Type: Qualité
Nom: Pertinence et Exhaustivité de Solution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations apprécié au regard du détail quantitatif estimatif
Critère:
Type: Qualité
Nom: Pertinence des engagements spécifiques RSE
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/03/2026 11:30:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou en l'absence de publication d'avis d'attribution dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (article L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) ; 2) dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché : recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L521-1 du code de justice administrative).
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CAISSE DES DEPOTS
Numéro d’enregistrement: 18002002600019
Adresse postale: 56 rue de Lille
Ville: PARIS
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Laura MAURET-MOREAU
Téléphone: 0158500000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Numéro d’enregistrement: 177500005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: PARIS cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 94779db6-3b19-496f-b20c-bc6868e21128 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 29/01/2026 15:56:41 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 73166-2026
Numéro de publication au JO S: 22/2026
Date de publication: 02/02/2026
