1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Caisse des dépôts
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FABRICATION, PERSONNALISATION, EDITION ET LIVRAISON DE LETTRES CHEQUES, DE CHEQUIERS, D’IMPRIMES BANCAIRES ET DE PRODUITS BANALISES EN EUROS ET EN FRANCS PACIFIQUES
Description: FABRICATION, PERSONNALISATION, EDITION ET LIVRAISON DE LETTRES CHEQUES, DE CHEQUIERS, D’IMPRIMES BANCAIRES ET DE PRODUITS BANALISES EN EUROS ET EN FRANCS PACIFIQUES
Identifiant de la procédure: 70e5cfe4-a034-4bff-9644-92f01092f204
Identifiant interne: 20265129x
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79824000 Services d'impression et de distribution
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 100 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: FABRICATION, PERSONNALISATION, EDITION ET LIVRAISON DE LETTRES CHEQUES, DE CHEQUIERS, D’IMPRIMES BANCAIRES ET DE PRODUITS BANALISES EN EUROS ET EN FRANCS PACIFIQUES
Description: FABRICATION, PERSONNALISATION, EDITION ET LIVRAISON DE LETTRES CHEQUES, DE CHEQUIERS, D’IMPRIMES BANCAIRES ET DE PRODUITS BANALISES EN EUROS ET EN FRANCS PACIFIQUES
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79824000 Services d'impression et de distribution
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 02/06/2026 11:30:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/06/2026 11:30:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Caisse des dépôts
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Caisse des dépôts
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Caisse des dépôts
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Caisse des dépôts
Numéro d’enregistrement: 18002002600019
Ville: Paris
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0158500000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 9f981a77-0f50-421a-a6af-ddcc43b83fee - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/05/2026 10:16:03 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 319255-2026
Numéro de publication au JO S: 89/2026
Date de publication: 08/05/2026
