1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Pilotage en transparence de portefeuilles de fonds d?actifs non cotés
Description: Pilotage en transparence de portefeuilles de fonds d?actifs non cotés
Identifiant de la procédure: cb09d9aa-8b6a-44e3-8808-d158c9af92c2
Avis précédent: a54061f5-5363-41a9-a8d7-f9ac2d99587a-01
Identifiant interne: 20235552
Type de procédure: Restreinte
Principales caractéristiques de la procédure: La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres restreint. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 2°, R. 2161-6 à R. 2161-9 et R. 2161-11 du Code de la commande publique. Le contrat conclu au terme de la consultation prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire, traité à prix unitaire sans minimum en valeur ou en quantité, avec un montant maximum de 4 125 000 Euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre, soit environ 4 950 000 Euros TTC, en application des articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la commande publique. L'Accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois, pour une nouvelle durée d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79412000 Services de conseil en gestion financière
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30211300 Plates-formes informatiques
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 125 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Pilotage en transparence de portefeuilles de fonds d'actifs non cotés
Description: Pilotage en transparence de portefeuilles de fonds d'actifs non cotés
Identifiant interne: 20235552
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79412000 Services de conseil en gestion financière
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30211300 Plates-formes informatiques
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: cf. Règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: cf. Règlement de la consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: cf. Règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou en l'absence de publication d'avis d'attribution dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (article L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) ; 2) dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché : recours de pleine juridiction en contestation de la validité de l'accord-cadre ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L521-1 du code de justice administrative).
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui signe le marché: CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 4 125 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 4 125 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 125 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 4 125 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: LP Analyst
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre LP Analyst
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 4 125 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Contrat LP ANALYST
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 05/03/2025
Date de conclusion du marché: 20/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: a54061f5-5363-41a9-a8d7-f9ac2d99587a-01
Organisation qui signe le marché: CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 8
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
Numéro d’enregistrement: 18002002600019
Adresse postale: 56 RUE DE LILLE
Ville: Paris 7
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0158500000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 RUE DE JOUY
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: LP Analyst
Numéro d’enregistrement: 488108034503
Adresse postale: 750 N. Saint Paul Street, Suite 1900
Ville: Dallas
Code postal: 75201
Pays: États-Unis
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Identifiant/version de l’avis: 8aefbf4d-1623-4c17-a68c-b923d9ec483e - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 18/04/2025 13:01:56 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 259051-2025
Numéro de publication au JO S: 78/2025
Date de publication: 22/04/2025
