1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Caisse des dépôts et consignations
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission d'Ordonnancement - pilotage et coordination (OPC) pour les travaux "preneurs" des immeubles situés aux 50 et 60 avenue Pierre Mendès France à Paris (A5 et A6)
Description: Mission d'OPC pour les travaux preneurs des immeubles A5 et A6 à Paris 13
Identifiant de la procédure: b956a3b9-dca6-4c1c-9863-060341bdcd36
Avis précédent: f550e63e-12a1-4dd0-b25a-8259c502b6dd-01
Identifiant interne: 20245226
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71520000 Services de conduite des travaux
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission d'OPC de l'immeuble A5
Description: Mission d'OPC pour l'opération d'aménagement d'espaces dans le cadre des travaux preneurs de l'immeuble A5 au 50 avenue Pierre Mendès 75013 Paris
Identifiant interne: 2024522601
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71520000 Services de conduite des travaux
Options:
Description des options: L'Acheteur pourra confier au titulaire du Marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau Marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent Marché.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 18/03/2025
Date de fin de durée: 17/12/2027
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 466 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur technique RSE Prix
Code de justification: Autre intérêt public
Date de publication: 03/04/2025
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Les voies et délais de recours sont les suivantes : 1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative) ; 2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative) ; 3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché : recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).
Organisation qui signe le marché: Caisse des dépôts et consignations
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Mission d'OPC de l'immeuble A6
Description: Mission d'OPC pour l'opération d'aménagement d'espaces dans le cadre des travaux preneurs de l'immeuble A6 au 60 avenue Pierre Mendès 75013 Paris
Identifiant interne: 2024522602
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71520000 Services de conduite des travaux
Options:
Description des options: L'Acheteur pourra confier au titulaire du Marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau Marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent Marché.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 18/03/2025
Date de fin de durée: 17/12/2027
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix RSE valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: :kjlqjdmq,jdmliqkfml
Organisation qui signe le marché: Caisse des dépôts et consignations
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 624 730,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ARTELIA
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre ARTELIA Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 380 890,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 20/02/2025
Date de conclusion du marché: 18/03/2025
Organisation qui signe le marché: Caisse des dépôts et consignations
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 16
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: IXANS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre IXANS lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 243 840,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 20/02/2025
Date de conclusion du marché: 18/03/2025
Organisation qui signe le marché: Caisse des dépôts et consignations
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 16
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Caisse des dépôts et consignations
Numéro d’enregistrement: 18002002600019
Ville: Paris
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0158500000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: IXANS
Numéro d’enregistrement: 500 873 898 00034
Département: 470 Route du Tilleul
Ville: CAILLOUX SUR FONTAINES
Code postal: 69270
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0437461830
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ARTELIA
Numéro d’enregistrement: 444 523 526 00804
Adresse postale: 16 rue Simone Veil
Ville: Saint Ouen sur Seine
Code postal: 93400
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0155841723
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9c5d0020-c308-4f42-a0ba-11b336a2f9fa - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 25/03/2025 14:09:57 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 216946-2025
Numéro de publication au JO S: 66/2025
Date de publication: 03/04/2025
