1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mise en oeuvre d'une Plateforme Onboarding, Offboarding, Crossboarding
Description: Mise en oeuvre d'une Plateforme Onboarding, Offboarding, Crossboardingg
Identifiant de la procédure: 7f1f32d4-0a1f-434c-b49a-548c7f3e4de4
Identifiant interne: 20245079
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30211300 Plates-formes informatiques
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Procédure concurrentielle avec négociations - Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique.
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Article L2141-1 à -6 du Code de la commande publique
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mise en oeuvre d'une Plateforme Onboarding, Offboarding, Crossboarding
Description: Mise à disposition en mode Saas d'une plateforme Onboarding - Offboarding - Crossboarding pour le compte de la Caisse des dépôts
Identifiant interne: 20245079
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30211300 Plates-formes informatiques
Options:
Description des options: Le contrat est conclu pour une durée initiale de deux (2) ans à compter de sa notification. Il pourra être reconduit tacitement une (1) fois, pour une durée d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder trois (3) ans. Le Titulaire ne pourra s'opposer à ces reconductions. Les conditions de reconduction sont précisées à l'article 1.2 du projet de CCAP.
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: 2-Capacités professionnelles appréciées au regard des moyens humains
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: 1-Capacités professionnelles appréciées au regard des références et certificats de qualification professionnelle dont la société dispose éventuellement ou toute autre référence prouvant la capacité de l'entreprise
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 21/05/2024 11:30:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 31/05/2024 11:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
Numéro d’enregistrement: 18002002600019
Adresse postale: 56 RUE DE LILLE
Ville: Paris 7
Code postal: 75007
Pays: France
Téléphone: 0123456789
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 1750005500013
Adresse postale: 7 RUE DE JOUY
Ville: PARIS 7
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a2193be3-c802-4276-9322-9a85f9ff1a01 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 30/04/2024 15:08:12 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 260939-2024
Numéro de publication au JO S: 86/2024
Date de publication: 02/05/2024
